Arrêté de pouvoirs spéciaux sur la formation en cours de carrière des enseignants

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- La pandémie implique des mesures qui sont de nature à entraver le fonctionnement des instances chargées de l'évaluation des directeurs stagiaires ainsi que la mise en œuvre des procédures statutaires concernant les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (PMS). L'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 51 du gouvernement de la Communauté française permet de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19. Cet arrêté assouplit certaines conditions de forme fixées pour la réalisation des procédures précitées de manière qu'aucun membre du personnel de l'enseignement et des PMS ne soit entravé, ni dans l'exercice de ses droits ni dans l'accomplissement de ses obligations. Les assouplissements des règles en vigueur se limitent strictement aux seuls éléments dont l'accomplissement est susceptible d'être rendu impossible par la mise en œuvre des mesures d'urgence adoptées pour limiter la propagation de la Covid-19. Le texte aménage, par ailleurs, les dispositions relatives aux formations qui n'ont pas pu être dispensées en raison de la pandémie.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je profite du présent débat pour faire le point avec vous sur la formation des enseignants de l'enseignement maternel par rapport au référentiel des compétences initiales qui est entré en vigueur au mois de septembre 2020.

En novembre 2020, vous précisiez que parmi les formations qui avaient dû être suspendues en mars dernier, 60 sessions avaient pu être terminées depuis la rentrée de septembre 2020, mais que les sessions programmées qui devaient encore se tenir devaient malheureusement être entièrement réorganisées. Vous précisiez qu'un des scénarios à l'étude, à l'époque, était d'organiser en ligne la partie censée être en présentiel et que vous y travailliez avec l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC).

Qu'en est-il à présent? Tous les enseignants et directeurs de l'enseignement maternel ont-ils pu suivre cette formation? À défaut, j'estime que cela doit être une priorité puisque ce référentiel est entré en vigueur il y a six mois.

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Madame Cortisse, je tiens à préciser que les formations de l'IFC portant sur le référentiel de compétences initiales ont été adaptées. Nous avons organisé l'étape 2 en distanciel synchrone. Trois circulaires sont sorties sur le sujet, mais tout n'est pas encore finalisé puisque nous n'avons pas pu reprendre les parties de formation en présentiel. Si vous souhaitez un point plus complet, je vous invite alors à me transmettre une question écrite.