Arrêté de pouvoirs spéciaux sur le congé "corona" des enseignants

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Lors de la première vague, le congé parental «corona» instauré par le gouvernement fédéral avait été étendu au personnel de l'enseignement grâce à un arrêté de pouvoirs spéciaux. Cependant, ce congé n'a pas été prolongé au-delà du 30 septembre 2020. Dans le cadre de la seconde vague, la loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant, apporte une solution spécifique pour les travailleurs contraints de garder leur enfant en raison de la mise en quarantaine de la crèche, de la classe, de l'école ou de l'établissement d'accueil. La loi les autorise à s'absenter de leur travail sans maintien de leur rémunération, mais avec le droit au chômage temporaire. Toutefois, les membres du personnel statutaire de l'enseignement sont exclus du champ d'application de cette loi et il était donc urgent de créer un dispositif répondant aux mêmes objectifs pour les enseignants. Il a donc été proposé de déroger aux arrêtés relatifs aux congés, absences et disponibilités du personnel de l'enseignement en étendant le congé exceptionnel pour cas de force majeure aux situations de quarantaine. Cette mesure s'applique à tous les membres du personnel.