Arrêté de pouvoirs spéciaux sur les inscriptions en secondaire

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je voudrais profiter du présent débat pour vous demander de faire le point sur l'état d'avancement de la future réforme du décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire. 

Quand je vous ai interrogée sur ce point en octobre dernier, vous m'avez exposé les pistes avancées dans la note d'orientation approuvée le 1er octobre dernier par votre gouvernement. Vous m'aviez précisé que, compte tenu de la crise sanitaire et de la volonté de votre gouvernement d'arriver à un décret solide sur le plan juridique, et surtout pour résoudre les difficultés de la précédente version, l'entrée en vigueur de la réforme était prévue pour la rentrée 2022. Cela signifie donc qu'elle doit être prête pour le début de la prochaine période d'inscription, à savoir le mois de février 2022.

Vous me précisiez que la première lecture de l'avant-projet de décret devait intervenir au sein de votre gouvernement au mois de décembre dernier au plus tard, pour que l'adoption d'un décret par le Parlement ait lieu avant l'été 2021. Entre-temps, vous aviez mandaté un groupe de travail chargé de dégager des pistes opératoires et d'effectuer les simulations utiles. 

Compte tenu du délai serré et de la recrudescence de l'épidémie au mois d'octobre dernier, le groupe de travail a-t-il pu aboutir à des conclusions? Dans l'affirmative, lesquelles? Où en est l'état d'avancement du projet de décret? Il n'est en effet pas passé en première lecture au sein de votre gouvernement depuis le mois de décembre. Quand votre gouvernement va-t-il l'adopter en première lecture? Le calendrier prévu est-il toujours réaliste malgré les retards accumulés?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Pour vous répondre, Madame Cortisse, j'ai toujours pour objectif de respecter les délais que je vous avais annoncés. Effectivement, l'avant-projet de décret n'a pas encore été examiné par le gouvernement. Il fait toujours l'objet de discussions entre les cabinets pour que les derniers problèmes soient résolus.