Autonomie dans le cadre du dispositif d'accompagnement personnalisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de l'autonomie pédagogique dans le cadre du dispositif d'accompagnement personnalisé

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, dans le cadre de ma tournée des 150 écoles de l'arrondissement de Verviers, plusieurs répondants ont abordé spontanément le sujet du dispositif des périodes d'accompagnement personnalisé (périodes AP).

Certains voudraient pouvoir par moment dédoubler leurs classes dans le cadre de ce dispositif, surtout lorsqu'il s'agit de classes doubles ou verticales. Beaucoup regrettent le manque de flexibilité et de ne plus pouvoir effectuer de dédoublement comme ils pouvaient le faire avec les anciennes périodes «P1-P2». Certains regrettent par ailleurs de ne pas pouvoir prendre un élève à part en le sortant de la classe dans le cadre des périodes AP. Ils voudraient qu'on leur fasse confiance dans l'utilisation de ces périodes qui dépend des réalités de terrain de chaque école et de chaque classe. En outre, certains voudraient pouvoir bénéficier des périodes AP durant les cours donnés par les maîtres spéciaux, comme les cours de langues modernes, ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle.

Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), le Gouvernement souhaite «laisser davantage d'autonomie pédagogique aux écoles dans l'utilisation des périodes de l'accompagnement personnalisé, du dispositif d'accueil et de scolarisation de primo-arrivants et assimilés (DASPA) et du dispositif d'accompagnement français langue d'apprentissage (FLA)».

Madame la Ministre, quelles mesures sont-elles sur la table en vue de laisser davantage d'autonomie pédagogique aux écoles dans l'utilisation des périodes AP? De manière plus générale, une évaluation de ce dispositif est-elle sur la table?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Conformément à la DPC, le dispositif de l'AP fait actuellement l'objet d'une réflexion en vue d'accorder plus d'autonomie et de flexibilité aux directions dans l'utilisation de leurs périodes.

Néanmoins, certaines des doléances démontrent peut-être une interprétation un peu trop rigide des prescrits légaux de la part des directions. Il est par exemple tout à fait autorisé dans les classes verticales de prendre à part les élèves de première ou de deuxième année primaire pendant les périodes d'AP. Il est aussi possible, même si cela doit rester limité, de sortir de la classe un ou plusieurs élèves pendant les périodes d'AP, du moment que ce dédoublement n'est pas systématique et que les autres élèves ne découvrent pas de nouveaux apprentissages entre-temps. Il est également autorisé d'organiser de l'AP pendant les heures de langues modernes.

Je note qu'il est important de rappeler aux écoles et aux directions que ce dispositif se veut avant tout un outil d'aide et d'accompagnement, et qu'il est possible de faire preuve de souplesse dans l'interprétation de ses balises, à partir du moment où cela peut profiter aux élèves et permettre de répondre à leurs besoins.

Outre les mesures de souplesse qui existent déjà, nous réfléchissons également à assouplir les balises horaires de l'AP, notamment en vue de permettre un suivi renforcé des élèves qui ne maîtrisent pas les compétences attendues – qui doivent être vérifiées par le test Calculer, lire et écrire (CLE) – afin de mieux répondre aux besoins des élèves et des écoles.

Enfin, je confirme qu'une évaluation de ce dispositif sera réalisée dans le cadre de la prochaine édition du rapport relatif à l'évaluation du tronc commun, en juin 2026.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je ne manquerai pas d'envoyer cela aux écoles qui m'ont interrogée sur ce sujet. Cependant, je me demande s'il ne serait pas préférable d'envoyer un courrier d'ordre général pour rappeler les souplesses qui existent déjà en la matière. D'autant plus que c'est une mesure relativement récente et que toutes les écoles n'ont pas forcément en tête des exemples concrets.

Cela rejoint en quelque sorte la question que je vous ai posée, à l'occasion de la dernière Commission, sur les évaluations interdites lors de la semaine de rentrée: certains pensent que cette interdiction s'applique à toutes les évaluations alors qu'elle ne porte que sur les sommatives, quand d'autres pensent qu'elle s'applique également aux devoirs, alors que non.

Ce sont des mesures qui sont entrées en vigueur il y a quelques années, mais qui ne sont toujours pas bien comprises par les écoles. Il pourrait donc être utile de rappeler que le système n'est pas si strict que cela.