Comptage des élèves en primaire

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, relative au comptage des élèves en primaire

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, la problématique du comptage des élèves en primaire au 15 janvier qui précède l'année scolaire en cours est régulièrement pointée par les écoles fondamentales.

Ainsi, une école fondamentale qui voit croître plus ou moins fortement son nombre d'élèves en maternelle se retrouve en difficulté dans un cas comme suit : 16 élèves supplémentaires arrivent de la 3e maternelle à la 1ère primaire, alors que la même année seulement 6 élèves quittent l'école après avoir terminé leur 6e année primaire. Les comptages en primaire au 15 janvier qui précède sont donc tronqués et l'encadrement n'est pas suffisant pour les primaires. Il existe certes une règle qui permet de réviser la taille de l'encadrement lorsque les chiffres au 30 septembre présentent une variation d'au moins 5 % par rapport aux chiffres du 15 janvier précédent, mais lorsque la variation est légèrement en-deçà de ce seuil, la réglementation actuelle n'offre pas de solution.

On peut évidemment très bien comprendre que des exigences programmatiques justifient de prendre en compte les chiffres préalablement à la rentrée scolaire. Néanmoins, une direction m'interroge sur la possibilité d'effectuer le comptage en prenant en considération les classes de la 3e maternelle à la 5e primaire plutôt que de la 1ère primaire à la 6e primaire. Une telle modification des règles de comptage permettrait en effet d'être plus en phase avec la probable population scolaire de l'école en cause lors de la rentrée scolaire qui suit le comptage au 15 janvier, tout en permettant néanmoins de respecter les exigences programmatiques qui président à la règle consistant à prendre en compte les chiffres au 15 janvier qui précède la rentrée scolaire.

Madame la Ministre, une telle modification est-elle envisageable en vue de mieux coller aux réalités du terrain ? Sinon, pour quelles raisons ? Je vous remercie déjà pour votre réponse.

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, en adoptant le système de comptage actuel au 15 janvier précédent, le législateur a voulu opter pour un mécanisme de calcul du cadre identique pour toutes les implantations primaires, que la 3ème année maternelle soit organisée ou non au sein de l'implantation.

En effet, toutes les implantations n'organisent pas le niveau maternel et, au sein du niveau primaire, les années d'étude ne sont parfois pas toutes organisées.

Avant de se lancer dans une modification des règles à la demande d'une école, il faut analyser l'impact de la proposition sur toutes les écoles en tenant compte de la multiplicité des structures présentes en Fédération Wallonie-Bruxelles afin d'éviter tout effet pervers. Il faut également veiller à éviter de complexifier les règles.

Par ailleurs, je rappelle, Madame la Députée, qu'il existe actuellement différents mécanismes d'ajustement du cadre entre implantations d'un même pouvoir organisateur ou d'une même entité pour répondre à des besoins ponctuels de périodes au sein d'une implantation : la répartition des reliquats, l'activation des articles 36 et 37 relatifs au fonds de solidarité et au transfert de périodes d'une implantation à l'autre ou encore la demande de périodes supplémentaires dans le cas d'une variation de la population de 8% et d'un dépassement des normes relatives à la taille des classes.