Conflits entre normes de rationalisation et normes de sécurité dans les écoles qualifiantes

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, relative au conflit entre normes de rationalisation et normes de sécurité dans les écoles qualifiantes

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, la direction d'un établissement d'enseignement secondaire qualifiant attire mon attention sur l'existence de conflits entre les normes de rationalisation et les normes de sécurité quant au nombre d'élèves par atelier. Cette problématique relève bien entendu également du SPF Emploi.

Madame la Ministre, avez-vous connaissance de cette problématique ? Votre administration a-t-elle des contacts à ce sujet avec le SPF Emploi ? Quelles solutions sont-elles sur la table à ce sujet ? Merci déjà pour vos réponses.

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, je vous remercie pour votre question relative aux tensions potentielles entre les normes de rationalisation et les normes de sécurité dans les ateliers des écoles d'enseignement qualifiant.

Je tiens tout d'abord à vous assurer que je suis attentive à cette problématique, qui touche à la fois à la qualité de l'enseignement et à la sécurité des élèves et du personnel. À ce jour, mon administration n'a pas été formellement interpellée sur ce sujet, mais elle reste bien entendu disponible pour examiner toute situation concrète qui lui serait signalée.

En matière d'enseignement qualifiant, la norme de rationalisation vise principalement à garantir le maintien des options de base groupées (OBG), notamment au 3e degré, où une moyenne de 10 élèves est requise, avec des ajustements possibles selon la densité de population de la commune. Pour les OBG dites « sécurité », qui concernent des ateliers à risques, la norme de taille des groupes est plus stricte : elle est fixée à 10 élèves en moyenne sur l'ensemble des cours de pratique professionnelle (PP) du 2e et 3e degré, avec un maximum de 12 élèves par groupe.

Ces normes sont conçues pour être cohérentes entre elles. Ainsi, même si certains groupes dépassent ponctuellement les 12 élèves, la moyenne sur l'ensemble du degré peut rester conforme, selon la répartition des élèves dans les différentes OBG autorisées. Il n'y a donc pas, à ce stade, de conflit systémique identifié entre les exigences de rationalisation et celles de sécurité.

Cela étant, il est possible que certaines écoles rencontrent des difficultés spécifiques liées à leur organisation interne ou à la répartition de leur population scolaire. Dans ce cadre, il revient à la direction de chaque établissement de répartir les moyens non liés aux périodes de cours (NTPP) en fonction des besoins pédagogiques, tout en veillant au respect des normes de sécurité.

Je rappelle également que les pouvoirs organisateurs, en tant qu'employeurs, ont la responsabilité de garantir la sécurité dans les ateliers. Ils disposent pour cela de conseillers en prévention et doivent réaliser des analyses de risques conformément aux obligations légales. Les ateliers sont en effet soumis à des normes strictes en matière de sécurité, d'hygiène et d'ergonomie, qui relèvent notamment du SPF Emploi.

Je suis bien entendu ouverte à toute concertation avec le SPF Emploi si des cas concrets de tension entre ces normes venaient à se multiplier ou à poser un problème. Mon administration reste disponible pour accompagner les établissements dans la recherche de solutions adaptées.