Enseignement spécialisé de type 5

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, relative à l'enseignement spécialisé de type 5

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Ma question, ainsi que celles de mes collègues, fait suite à la visite que nous avons eu la chance d'effectuer avec notre Commission à l'IESPSCF Mariette Delahaut, à l'Hôpital Sainte-Elisabeth de Namur. Cette visite au cœur même de l'enseignement spécialisé s'est tenue le 18 septembre dernier, Madame la Ministre.

Avant d'aborder le fond de ma question, Madame la Présidente, je tiens à évoquer le contexte de l'organisation de cette visite. J'ai réécouté les débats de l'ordre des travaux qui se sont tenus en juin dernier. Loin de moi l'idée d'en faire une polémique, mais je rappelle que les chefs du groupe PS et du groupe Ecolo ont fait preuve d'une certaine agressivité concernant le choix de la date de la visite. Ils tenaient absolument à ce qu'elle ait lieu à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet, ce qui était difficile à organiser, a fortiori pour une école. Finalement, la Commission a opté pour la date du 18 septembre. Mais hormis un collaborateur du groupe PTB, aucun député des groupes Ecolo ou PTB n'était présent. De plus, certains collègues du groupe PS ont cru que la visite aurait lieu dans une école, et non à l'hôpital. Je ne leur jette pas la pierre, j'ignorais moi-même tout de l'enseignement spécialisé de type 5 avant la précédente mandature. Cependant, je regrette l'agressivité déployée lors des débats sur le choix de la date. Je formule dès lors l'espoir que nous nous montrerons plus constructifs à l'avenir.

J'en viens au fond. Il existe environ vingt structures de type 5 dans une soixantaine de services en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces services sont abrités en milieu hospitalier, en institution médico-sociale ou en institution psychiatrique.

Ce type d'enseignement joue un rôle essentiel auprès des enfants malades pour assurer la continuité scolaire, lutter contre le décrochage et développer les apprentissages. En outre, en valorisant chaque enfant dans un espace social et éducatif, il développe la confiance et l'estime de soi des enfants.

Répondant à des questions de certains de mes collègues, les acteurs présents ont précisé que les actions de ClassContact étaient complémentaires à l'enseignement spécialisé de type 5, et nullement redondantes. En effet, ces deux dispositifs ne s'occupent pas des mêmes cas.

Madame la Ministre, l'enseignement spécialisé de type 5 fait-il l'objet d'évaluations? Dans l'affirmative, qu'en ressort-il? Quels indicateurs permettent-ils de quantifier l'évolution des taux de réussite, de décrochage ou de réinsertion des élèves qui ont suivi un enseignement spécialisé de type 5? Avez-vous pris connaissance de l'avis n° 156 du CSEEBS au sujet de l'enseignement spécialisé de type 5? Quelles recommandations, contenues dans cet avis, sont-elles à l'étude?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Mesdames et Monsieur les Députés, je dispose depuis peu de diverses données chiffrées et budgétisées permettant une première vision plus ou moins large de l'enseignement spécialisé de type 5.

Malheureusement, l'Administration générale de l'enseignement (AGE) ne possède aucune statistique sur les indicateurs de taux de réussite des enfants scolarisés dans le dispositif de type 5. En effet, seule l'école d'origine est en mesure de délivrer les certificats, les diplômes et les attestations concernant ces élèves. De même, l'AGE ne dispose pas plus d'indicateurs sur les taux de réussite, de décrochage et de réinsertion après le suivi d'un enseignement spécialisé de type 5.

Un groupe de travail «type 5» a été mandaté en février 2024, à la demande du CSEEBS pour réaliser les recommandations de l'avis n° 156 du 6 octobre 2021. Ces travaux sont toujours en cours. Toutefois, en juin 2025, le CSEEBS m'a adressé diverses propositions regroupées en quatre catégories: la formation des membres du personnel, l'encadrement, les pratiques pédagogiques et les collaborations. Les treize propositions formulées par le groupe de travail «type 5» ont retenu toute mon attention – je salue d'ailleurs les membres pour la qualité de leur travail. Je ne manquerai pas de répondre à ces propositions.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour l'attention que vous accordez à ce type d'enseignement spécialisé. L'enseignement spécialisé de type 5 est crucial; il est prodigué aux enfants malades dans les hôpitaux et dans les institutions de soins.

Un groupe de travail «Enseignement spécialisé de type 5» est déjà à l'œuvre depuis près d'un an et demi. Je note que vous allez bientôt répondre à l'avis qu'il a rendu. Après avoir lu cet avis, je trouve qu'il est très clair et que les propositions qu'il comporte méritent d'être étudiées. Je ne manquerai pas de revenir vers vous en temps opportun pour connaître les réponses que vous y aurez apportées.