Episode caniculaire et respect de l'obligation scolaire

Question d'actualité de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de l'épisode caniculaire et le respect de l'obligation scolaire

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Sauf erreur de ma part, ce n'est pas l'administration, mais bien un seul pouvoir organisateur, à savoir Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), qui a adressé un message aux parents d'élèves pour leur demander, dans la mesure du possible, de garder leurs enfants à la maison à partir de mardi 11h30 et jusqu'à mercredi inclus.

Une telle décision soulève plusieurs questions. Comme vous l'avez rappelé dans la presse, Madame la Ministre, la canicule ne constitue pas un cas de force majeure reconnu réglementairement en Fédération Wallonie-Bruxelles et ne permet donc pas en soi de fermer les écoles. De plus, WBE prend même l'initiative de dire que les absences lors des jours en question seront considérées comme justifiées, ce qui n'est à nouveau pas prévu réglementairement.

Comment concilier le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire à la fin de l'année avec la décision prise par WBE ? Ce contrôle a été renforcé par le décret du 31 mars 2022 « relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre », proposé par l'ancienne ministre socialiste Caroline Désir. Ce décret prolonge désormais l'école jusqu'au mois de juillet. Nous devions donc nous douter que certains jours seraient plus chauds au mois de juillet et même plus tôt dans l'année. Nous constatons déjà des pics de chaleur dès les mois de mai et juin.

Comment justifier que 15 % des élèves, ceux du réseau WBE, soient dispensés d'école, tandis que les autres réseaux n'ont pas adopté de mesure similaire ? N'assistons-nous pas à une iniquité de traitement entre les élèves, en fonction du réseau fréquenté ? Une telle décision ne crée-t-elle pas un précédent, alors que les épisodes de canicule risquent de devenir plus fréquents, voire de coïncider avec des périodes d'examen ? Faut-il fermer les écoles à chaque pic de chaleur ?

Ne pourrions-nous pas, plutôt que de prendre une telle grande décision, laisser un peu d'autonomie aux écoles qui savent comment faire leur boulot, comment s'occuper des élèves quand il fait plus chaud ? Peut-être est-il possible d'organiser des activités hors des classes ? Hier, j'ai vu passer sur les réseaux sociaux des images d'élèves en sortie en forêt, participant à des jeux d'eau ou se baladant dans le cadre d'une journée à Verviers organisée par les pompiers et la police et rassemblant 1 700 enfants. La chaleur ne semblait pas y poser un problème. Je tenais à le souligner parce que j'ai l'impression que certains de mes collègues sont déconnectés de la réalité.

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Les écoles ont effectivement connu une situation difficile hier et aujourd'hui. Je remercie d'ailleurs les enseignants pour le travail qu'ils ont effectué dans ces conditions. Il est exact que, selon le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la canicule ne constitue pas un cas de force majeure, ce qui signifie que nos écoles doivent rester ouvertes pour offrir un accueil ou des activités pédagogiques aux élèves, comme des jeux d'eau, une excursion, une rencontre avec un titulaire, etc. Bien entendu, cela n'exclut pas la possibilité de circonstances particulières, comme le cas d'une école en cours de rénovation où les cours sont dispensés dans des containers.

Si une difficulté spécifique survient, chaque école est invitée à s'adresser à son pouvoir organisateur; je rappelle que le pouvoir organisateur est bien l'employeur et qu'à ce titre, il est censé faire respecter la législation fédérale sur le bien-être au travail. Cette dernière indique explicitement que, dans les cas où l'activité d'enseignement pourrait nuire à la santé de l'enseignant ou des élèves, des mesures sont possibles.

Par ailleurs, mon administration a bien formulé des recommandations auprès des établissements, en rappelant la législation susmentionnée et en donnant quelques conseils relevant du bon sens. Il s'agit, par exemple, de s'assurer que chaque enfant ait bien accès à de l'eau à tout moment, de veiller à son hydratation, de faire en sorte qu'il bénéficie d'un environnement aéré et de lui adresser, à lui ou à ses parents, des recommandations telles que le port d'un bob. Une école qui aurait décidé de supprimer des cours tout en fournissant un accueil ne sera évidemment pas sanctionnée.

Pour l'avenir, étant donné la modification des rythmes scolaires, j'ai demandé à mon administration de se pencher sur une future circulaire amendée portant sur les événements climatiques afin, par exemple, de mieux anticiper un jour de canicule qui surviendrait durant une période d'examens, une évaluation externe, une délibération ou encore un conseil de classe. Il s'agirait alors, lorsque c'est possible, de privilégier la visioconférence, par exemple.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je ne voudrais que certains croient que nous ne nous inquiétons ni de la santé ni du bien-être des élèves et des enseignants. Nous le faisons au même titre que pour tous les autres travailleurs des autres secteurs. Tout le pays était à l'arrêt hier ? Que du contraire! Même si vous ne vous souciez pas légitimement pas de mon emploi du temps, hier, dans ma rue, les ouvriers communaux ont tracé des nouvelles lignes blanches. Ma coiffeuse, chez qui je me suis rendue en fin de journée, travaillait alors qu'il faisait mourant de chaud. J'ai eu plusieurs réunions. Les enfants ressentent moins la chaleur, même s'il peut y avoir des cas exceptionnels. Nous sommes en fin d'année et il ne leur est pas demandé d'étudier des mathématiques. L'école peut très bien organiser des activités telles que des jeux d'eau, des activités extérieures, des rencontres… Il faut rendre leur autonomie aux écoles. Il faut arrêter de leur donner des directives et d'infantiliser les enseignants et les élèves.