Evaluation de la nouvelle gouvernance des écoles (plans de pilotage)

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation de la nouvelle gouvernance des écoles – plans de pilotage et contrats d'objectifs

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Dans mon rapport «Tournée des écoles de l'arrondissement de Verviers 2020-2024» que j'ai publié à la suite de ma visite des 150 écoles de cet arrondissement, le sujet des plans de pilotage et contrats d'objectifs divise.

Dans l'enseignement fondamental ordinaire, 48 % des répondants sont favorables à cette réforme de la gouvernance des écoles, 46 % sont mitigés et 6 % sont contre. Dans l'enseignement secondaire ordinaire, 48 % sont favorables à la réforme, 48 % sont mitigés et 4 % sont contre. Dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé, 50 % sont favorables, 38 % sont mitigés et 12 % sont contre.

Les problématiques soulevées sont de divers ordres. Certains évoquent un formatage, un contrôle excessif, une absence de marge de manœuvre quant au choix des objectifs. Beaucoup regrettent la charge de travail supplémentaire pour les équipes éducatives résultant de l'encodage, de la tenue des réunions et de la mise en œuvre des actions. Ils parlent de lourdeur, de travail fastidieux et chronophage, voire de pression. Quasiment tous les répondants regrettent la surcharge de travail administratif qui découle de cette réforme de la gouvernance, avec une obligation de rendre des comptes.

En outre, certains évoquent l'obsolescence, la non-pertinence ou le caractère erroné des indicateurs utilisés. Par exemple, l'indicateur du résultat au certificat d'études de base (CEB) d'une année donnée, alors que celui-ci est exceptionnellement plus faible que ceux des autres années; l'indicateur du taux de sortie dans l'enseignement spécialisé, considéré comme important alors qu'un seul élève sur l'école y a été orienté; la difficulté de chiffrer en pourcentage un taux de bien-être; ou encore le manque d'emprise d'une équipe éducative sur le taux d'absentéisme des élèves dont les parents décident de partir en vacances avant la fin de l'année scolaire. D'autres regrettent que les objectifs des plans de pilotage soient figés pour six ans. Par exemple: avoir choisi les mathématiques alors que cette matière ne pose à présent plus aucun problème, ou encore vouloir développer le bien-être et le vivre-ensemble en raison d'un contexte apparu ultérieurement, et ne pas pouvoir le faire.

Plusieurs répondants font remarquer qu'il est compliqué d'impliquer dans cette dynamique les maîtres spéciaux ou des enseignants temporaires qui enseignent dans plusieurs écoles. Il est également compliqué de travailler dans la continuité quand il y a beaucoup de rotations dans l'équipe pédagogique. De plus, plusieurs regrettent que les plans de pilotage et contrats d'objectifs ne soient pas adaptés aux petites écoles qui, avec une petite équipe éducative, doivent répondre au même nombre d'objectifs et d'actions que les autres et mobiliser sans cesse les mêmes enseignants.

La plupart des répondants regrettent que la plateforme pour l'encodage numérique ne soit pas intuitive, pas assez ergonomique et qu'elle présente des limites quant au nombre de caractères ainsi que des problèmes d'enregistrement. Ce travail d'encodage est jugé laborieux.

Madame la Ministre, dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) du Gouvernement, il est prévu une série d'évaluations des réformes découlant du Pacte pour un enseignement d'excellence. La nouvelle gouvernance des écoles, avec l'instauration des plans de pilotage et contrats d'objectifs, fait-elle l'objet d'une évaluation ? Dans l'affirmative, quand les résultats de cette évaluation seront-ils disponibles ? Au vu des retours du terrain, des pistes de réflexion visant à améliorer et simplifier cette nouvelle gouvernance sont-elles déjà envisagées ?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire prévoit une évaluation du pilotage des écoles par le gouvernement pour l'année scolaire 2024-2025. Mon administration prépare cette évaluation en utilisant une méthode combinant analyse chiffrée et analyse qualitative. Des bilans intermédiaires ont été présentés à mon cabinet, et les résultats finaux seront soumis à notre Parlement prochainement. Les discussions sont en cours pour améliorer et simplifier la nouvelle gouvernance en réponse aux retours du terrain. Le chantier dédié au pilotage prépare les orientations pour les futurs plans de pilotage des écoles ayant terminé leur contrat d'objectifs. Le processus aménagé vise à réduire la charge administrative pour les directions et leurs équipes, en cohérence avec le dispositif existant afin de ne pas désorienter les personnes impliquées. L'objectif est toujours l'amélioration progressive du système éducatif.

Ainsi, le nouveau plan de pilotage se composera d'un diagnostic révélant les forces et les faiblesses de manière simplifiée, accompagné d'objectifs et d'actions à définir de manière ciblée. L'application numérique sera allégée, avec moins d'interactions et de sous-catégories pour plus de clarté. L'objectif est un plan de pilotage efficace, qui va à l'essentiel sans être minimaliste.

Ces propositions seront bientôt discutées avec entre autres les réseaux, les syndicats, les représentants des parents, et notamment avec la nouvelle Commission consultative des directions que j'ai mise sur pied récemment. Cette commission s'est réunie pour la première fois en mars, permettant aux directions de partager leurs avis et leurs attentes sur l'évaluation finale des plans de pilotage existants avant la réalisation des nouveaux. En effet, l'évaluation de chaque école a également fait l'objet de travaux durant lesquels nous avons simplifié au maximum les attendus, notamment pour l'évaluation intermédiaire demandée aux écoles. Ainsi, je veille attentivement sur les travaux de pilotage des écoles. Les aménagements qui ont suivi l'évaluation garantissent un pilotage pertinent et efficace, répondant aux attentes des acteurs, et contribuant à l'amélioration continue de notre système éducatif.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie d'avoir pris ce dossier à bras-le-corps. J'entends que l'évaluation est en cours. Le fait que les résultats arrivent bientôt est une très bonne nouvelle. Je me réjouis de l'annoncer aux acteurs de terrain parce qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans cette réforme de la gouvernance des écoles.

Je note aussi que vous avez instauré cette Commission consultative des directions. En effet, les directions ne se sentent pas toujours représentées, que ce soit par les syndicats – qui souvent disent représenter les enseignants, mais pas les directions – ou par les fédérations de pouvoirs organisateurs, qui ont un autre rôle. Il est donc primordial de les consulter directement, notamment sur ce sujet. Je ne manquerai pas de revenir vers vous prochainement.