Evaluation des enseignants

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation des enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Voici plus de deux ans, le Parlement a adopté le décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement.

Cette réforme en deux volets, qui a fait couler beaucoup d'encre, était expressément prévue par l'avis n°3 du Groupe central du Pacte pour un enseignement d'excellence.

Madame la Ministre, quels sont les premiers effets de cette réforme ? Toutes les directions et tous les pouvoirs organisateurs ont-ils suivi une formation, comme prévu par le décret ? Une évaluation de ce nouveau dispositif est-elle prévue ? Si oui, quand ?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Je vous remercie, Madame la Députée, pour votre question qui me permet de faire le point sur la mise en œuvre d'un texte qui a soulevé de vifs débats.

Actuellement, seul le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles est en vigueur, et ce, depuis le 1er janvier 2024. Il s'agit du volet formatif du dispositif en question, qui inclut un entretien avec la direction et le développement éventuel d'un plan de développement et un rapport de clôture du processus émis par la direction.

Le deuxième volet, à savoir le mécanisme d'évaluation statutaire, entrera quant à lui en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026. Il prévoit qu'en cas de mauvaise volonté manifeste de la part de membres du personnel ou en cas de carences répétées dans l'atteinte des objectifs du plan que je viens de mentionner, un processus d'évaluation sera mené par le pouvoir organisateur, lequel délivre une mention d'évaluation.

Un monitoring du mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles est bien prévu dans le décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement. Un premier monitoring doit m'être transmis par mon administration pour la fin de l'actuelle année civile.

Concernant les formations, celles-ci sont organisées par année civile. Ainsi, en 2024 et en 2025, 3 001 personnes se sont inscrites aux formations destinées aux directions et aux pouvoirs organisateurs, qui sont dispensées par l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC). Parmi ces personnes, 2 462 ont suivi au moins 75 % de la formation. Ces formations sont prévues jusqu'au mois d'août 2026.

Lors de mes rencontres avec les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), certains de leurs représentants m'ont effectivement indiqué craindre un effet d'engorgement des capacités de formation, cela étant notamment lié à l'obligation d'un suivi préalable des formations interréseaux. Ce point fait l'objet d'une attention au sein de mes services et des actions seront prises, le cas échéant.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je note que les résultats du monitoring seront disponibles en fin d'année et je vous réinterrogerai à ce sujet, Madame la Ministre. Quant aux formations, elles vont se poursuivre jusqu'au mois d'août 2026, ce qui nous redonnera l'occasion de faire le point. Il faudra en effet veiller à ce que toutes les directions et tous les pouvoirs organisateurs suivent ces formations qui leur permettent de comprendre concrètement comment appliquer cette réforme de l'évaluation des enseignants. Certes, si celle-ci a fait couler beaucoup d'encre au début, elle a ensuite été acceptée par les acteurs, une fois qu'ils l'ont comprise.