Evaluation des pôles territoriaux

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évaluation des pôles territoriaux

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Dans le cadre de ma tournée des écoles de l'arrondissement de Verviers, beaucoup de mes interlocuteurs ont abordé d'initiative le sujet des pôles territoriaux. Bon nombre d'entre eux pensent que le fonctionnement de ces pôles reste flou et non concret. Certains, sceptiques, se demandent à quoi ces pôles servent et s'interrogent sur leur utilité dans quelques années. Si certains expliquent entretenir de bons contacts et une bonne collaboration avec leur pôle, d'autres n'en ont pas ou pas encore. Plusieurs trouvent que leur pôle est une structure très intéressante, avec une équipe dynamique, réactive, motivée, proactive qui leur apporte de bonnes pistes, de bons conseils et de nouvelles idées. Bon nombre de répondants estiment que les membres des équipes pluridisciplinaires des pôles devraient avoir une plus grande part de missions à caractère individuel, directement auprès des élèves en classe, plutôt qu'une majorité de missions collectives à l'attention des enseignants. Plusieurs déplorent qu'une personne vienne juste leur expliquer comment faire leur travail pour les laisser ensuite se débrouiller eux-mêmes. Certains déplorent le nombre limité de membres du personnel engagés dans les pôles pour le nombre d'écoles ordinaires et d'élèves dont ils ont la charge. Plusieurs parlent d'un délai de plusieurs mois avant de pouvoir rencontrer des membres du pôle, car ils sont débordés. Certains trouvent par ailleurs dommage qu'il n'y ait pas eu plus d'interréseaux dans la création des pôles territoriaux.

La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit que «le gouvernement évaluera lors de la première année de la législature le fonctionnement des 48 pôles territoriaux et rendra le dispositif plus performant et plus efficient, en veillant notamment à resserrer les missions des pôles territoriaux au bénéfice de tous les élèves de l'enseignement ordinaire».

Madame la Ministre, l'évaluation des pôles territoriaux, de leur fonctionnement, de leurs missions et de leur efficacité est-elle en cours? Si oui, quand en attendez-vous les résultats? Sinon, quand cette évaluation sera-t-elle lancée?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, comme vous le rappelez à juste titre, le décret du 17 juin 2021 prévoit que l'évaluation du dispositif des pôles territoriaux intervienne tous les quatre ans et, pour la première fois, au cours de l'année scolaire 2024-2025.

Conformément à ce décret, l'évaluation a bien été préparée. Elle repose sur une méthodologie que le Comité de concertation du Pacte pour un enseignement d'excellence a validée le 27 mars 2025. Elle se divise en trois volets: l'analyse des dispositions légales encadrant les pôles; l'exploitation des rapports de monitorage annuels 2023-2024 et 2024-2025; une double enquête de terrain auprès d'un échantillon représentatif d'écoles ordinaires et de l'ensemble des pôles territoriaux – il s'agit d'une enquête à la fois quantitative et qualitative, menée respectivement par la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) et par le SGI. L'enquête vise plus spécifiquement à mesurer l'adéquation entre les missions prévues par la législation et les actions effectivement déployées sur le terrain. La mission d'investigation du SGI viendra alors compléter ces résultats en apportant une analyse plus qualitative des pratiques, des freins et des leviers identifiés localement. Je tiens aussi à préciser que cette évaluation vise le fonctionnement global des pôles, et non les membres du personnel individuellement. Il est essentiel que cette distinction soit claire pour garantir une approche objective et constructive.

L'évaluation actuelle vise à objectiver les effets réels du dispositif sur le terrain, à identifier les forces et les limites de son fonctionnement ainsi qu'à proposer des ajustements visant à renforcer l'efficacité du modèle. Le rapport final est, quant à lui, attendu pour la fin de l'année scolaire 2025-2026.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je me réjouis d'entendre que l'évaluation est en cours. J'attendrai la fin de cette évaluation pour déterminer les ajustements à apporter, notamment sur les missions prévues par le décret du 17 juin 2021. Force est de constater que la création des pôles a été une révolution pour l'enseignement en intégration.