Evaluation du dispositif des pôles territoriaux

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos de l'évaluation du dispositif des pôles territoriaux

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le décret du 17 juin 2021 portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale prévoit une évaluation de ce dispositif tous les quatre ans. Il en est fait rapport au Parlement avec les propositions d'adaptations nécessaires. Par voie décrétale, il est prévu que ce rapport doit notamment être rédigé sur la base du monitorage annuel réalisé par les services du gouvernement. Le rapport comporte un premier volet relatif à la structure, la population scolaire et l'encadrement des pôles; un second relatif aux parcours des élèves à besoins spécifiques et un troisième, budgétaire, qui analyse l'évolution des moyens financiers alloués. Il est encore prévu que, pour élaborer son rapport, le gouvernement se fonde également sur le rapport d'évaluation de l'atteinte des objectifs d'amélioration du système éducatif et qu'il analyse la contribution du dispositif des pôles territoriaux au sixième objectif d'amélioration: l'augmentation progressive de l'inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire.

La Déclaration de politique communautaire (DPC) 2024-2029 précise que: «Le Gouvernement évaluera lors de la première année de la législature le fonctionnement des 48 pôles territoriaux et rendra le dispositif plus performant et plus efficient, en veillant notamment à resserrer les missions des pôles territoriaux au bénéfice de tous les élèves de l'enseignement ordinaire.»

Madame la Ministre, dans votre réponse à ma question écrite, le 10 novembre dernier, vous me précisiez que: «Le rapport d'évaluation et la note d'orientation seront transmis au Gouvernement d'ici la fin de l'année, avant que le rapport ne soit transmis au Parlement.»

Dès lors, le processus d'évaluation des pôles territoriaux est-il à présent terminé? Le rapport d'évaluation a-t-il été transmis au gouvernement? Quand le Parlement pourra-t-il en disposer? Quelles en sont les conclusions et les éventuelles propositions d'adaptation?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, je vous confirme que le processus d'évaluation du dispositif des pôles territoriaux est à présent terminé.

Conformément à l'article 6.2.4-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, le rapport sera transmis au Gouvernement pour la fin du mois de mars. Une fois validé, il pourra être transmis au Parlement, accompagné des propositions d'adaptations nécessaires.

Sur le fond, cette évaluation confirme la nécessité de faire évoluer le dispositif, et ce, sur plusieurs aspects. En effet, les conclusions mettent en évidence le besoin de recentrer les missions pour veiller à une présence effective des membres des pôles dans les classes pour accompagner concrètement élèves et enseignants. Cela fait écho à des plaintes parfois exprimées par des directions et des enseignants, qui souhaitent plus de présence physique des acteurs des pôles dans les classes. Les conclusions affirment aussi le besoin de renforcer la stabilité des pôles territoriaux et de clarifier leur organisation.

Par conséquent, l'objectif poursuivi est double. D'abord, il s'agit de rendre le dispositif plus lisible et plus cohérent. Ensuite, il convient d'en améliorer concrètement l'efficacité, au bénéfice des élèves et des écoles de l'enseignement ordinaire.

Les adaptations proposées s'inscriront donc dans une logique de consolidation du dispositif, mais aussi de simplification administrative, afin que chaque pôle territorial soit en mesure de remplir son rôle dans l'accompagnement des écoles. C'est dans cet esprit que je veux poursuivre le travail: ajuster le dispositif à la lumière de l'expérience de terrain, afin de le rendre plus efficace.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je ne manquerai pas de revenir sur le sujet au moment opportun, à la fin du mois de mars, une fois que le Gouvernement aura pris connaissance de l'entièreté du rapport. J'entends que plusieurs adaptations sont déjà prévues; mes retours de terrain vont donc dans le bon sens. Vous confirmez aussi, pour ceux qui auraient encore des craintes, que votre objectif est de consolider le dispositif des pôles territoriaux. Il s'agit simplement, cinq ans après le décret susmentionné, d'évaluer ce dernier à la lumière des retours des opérateurs de terrain et de l'améliorer pour le rendre encore plus efficace. C'est donc une très bonne chose et je vous en remercie.