Evolution du nombre d'élèves scolarisés dans le spécialisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de l'évolution du nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement spécialisé

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Un des objectifs du Pacte pour un enseignement d'excellence est d'augmenter progressivement l'inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire et de revenir, à l'horizon 2030, au pourcentage d'élèves pris en charge par l'enseignement spécialisé en 2004.

Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), le Gouvernement entend continuer le recentrage de l'enseignement spécialisé, notamment en repensant le processus d'orientation vers l'enseignement spécialisé, en examinant et ajustant la répartition géographique de l'offre d'enseignement spécialisé pour viser une meilleure proximité du domicile de chaque élève ou encore en recentrant significativement l'enseignement spécialisé de type 8 au bénéfice des enfants présentant des troubles aigus de l'apprentissage, pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques.

Madame la Ministre, pourriez-vous nous présenter l'évolution du nombre d'élèves scolarisés dans l'enseignement spécialisé depuis 2022, année de mise en œuvre des pôles territoriaux ? Combien d'élèves cela concerne-t-il à la hausse ou à la baisse, aux niveaux tant maternel que primaire et secondaire spécialisé ? Une analyse a-t-elle également été réalisée par types et formes ? Quelles autres mesures sont-elles prises pour atteindre l'objectif précité du Pacte dans le cadre du Chantier n° 14 ? Pourriez-vous nous en dire plus sur les avancées enregistrées vis-à-vis des mesures reprises dans la DPC ?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, la DPC rappelle l'objectif fixé par le Pacte pour un enseignement d'excellence de revenir, à l'horizon 2030, au pourcentage d'élèves pris en charge par l'enseignement spécialisé en 2004 et la volonté de recentrer l'enseignement spécialisé.

Parmi ces priorités, la même déclaration pointe la volonté de repenser le processus d'orientation vers l'enseignement spécialisé pour garantir que seuls les élèves qui ont réellement besoin d'un tel encadrement y soient dirigés, tout en offrant des alternatives adaptées aux autres. Elle accorde aussi une attention aux aspects de simplification administrative des processus.

Depuis 2022, le nombre total d'élèves inscrits dans l'enseignement spécialisé se situe aux alentours des 37 000 élèves, plus précisément 36 174 élèves en 2022-2023 contre 37 486 en 2024-2025. Le nombre reste relativement stable, mais ne rencontre pas l'objectif initial.

Néanmoins, les tendances diffèrent selon les niveaux et les types d'enseignement. Si nous constatons une stabilisation des élèves dans l'enseignement maternel et secondaire spécialisé, leur nombre est en augmentation dans l'enseignement primaire spécialisé. Le type 8 demeure le plus fréquenté dans l'enseignement primaire, tandis que les types 2 et 3 y progressent. Dans l'enseignement secondaire spécialisé, un transfert s'opère enfin progressivement du type 1 vers le type 8.

Face à de tels constats, j'ai engagé, avec mon administration, une réforme de la procédure d'orientation vers l'enseignement spécialisé. L'avant-projet de décret relatif à la procédure permettant d'instaurer des aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire et à celle permettant l'accès à l'enseignement spécialisé sera prochainement présenté au gouvernement.

À partir de l'année scolaire prochaine, toute inscription – à l'exception du type 5 – sera conditionnée à l'établissement et à l'évaluation préalable d'aménagements raisonnables dans l'enseignement ordinaire. L'objectif sera d'éviter les orientations automatiques et de mieux cibler les élèves qui ont réellement besoin d'un enseignement spécialisé.

En parallèle, nous continuons à travailler sur d'autres dossiers. Premièrement, nous désirons consolider le rôle des pôles territoriaux et prioriser leurs missions afin qu'ils puissent mieux accompagner les équipes éducatives dans l'enseignement ordinaire. Deuxièmement, nous souhaitons adapter la répartition géographique de l'offre d'enseignement spécialisé pour renforcer la proximité avec les familles. Troisièmement, nous entendons recentrer le type 8 pour mieux répondre aux besoins des enfants avec des troubles aigus de l'apprentissage. De telles mesures doivent permettre d'avancer vers le but fixé en soutenant une école plus inclusive et en réservant l'expertise de l'enseignement spécialisé aux élèves qui en ont vraiment besoin.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, merci pour ces réponses et données chiffrées que je ne manquerai pas d'aller consulter. Dans l'enseignement spécialisé, beaucoup de travail reste à faire. De nombreux chantiers ont été reportés et c'est au cours de cette mandature que certaines problématiques devront être réglées. Je sais que vous y êtes attentive puisque nous sommes allées voir ensemble une école d'enseignement spécialisé où nous avons pu constater la richesse de cet enseignement de qualité destiné à des élèves qui en ont grandement besoin. Contrairement à certains discours caractérisés par la désinformation, le but n'est nullement de supprimer l'enseignement spécialisé, mais bien de le recentrer vers les besoins les plus aigus et d'en augmenter la qualité.