Fréquentation scolaire en 3e maternelle

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de la fréquentation scolaire en troisième année maternelle

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Depuis la rentrée scolaire de 2020, l'âge de l'obligation scolaire a été abaissé à cinq ans.

Depuis lors, je n'ai pas manqué d'interroger Mme Désir sur le contrôle de la fréquentation de l'école par les élèves de troisième année de l'enseignement maternel. Les derniers chiffres qu'elle m'a communiqués, le 19 septembre 2023, m'ont interpellée. En 2020-2021, le taux d'absentéisme injustifié en troisième année de l'enseignement maternel atteignait 9 %; en 2021-2022, il passait à près de 11 %, pour grimper à près de 12 % en 2022-2023! À titre de comparaison, dans l'enseignement primaire, l'absentéisme reste, en moyenne, en dessous des 8 %.

Nous constatons donc qu'il ne suffit pas d'abaisser l'âge de l'obligation scolaire pour que les enfants soient en classe. Il est nécessaire de rappeler les règles aux parents, ainsi que de renforcer les contrôles et les sanctions envers ceux ne respectant pas l'obligation scolaire.

Rappelons que la fréquentation assidue de l'école maternelle est essentielle pour le développement social, affectif, sensoriel, moteur et cognitif de l'enfant. Elle diminue les inégalités sociales et augmente les chances de réussite pour tous. Elle contribue également au développement langagier de l'enfant, surtout quand le français n'est pas la langue parlée à la maison. Elle facilite aussi l'acquisition des codes de l'école, indispensables au passage dans l'enseignement primaire. Elle réduit les risques d'échec, de décrochage scolaire et de redoublement. Enfin, cette fréquentation contribue à créer un lien de confiance au plus tôt entre les parents et l'école.

Toutes ces raisons amènent mon groupe à souhaiter aller un cran plus loin et demander à diminuer l'âge de l'obligation scolaire à trois ans. Cette demande est d'ailleurs portée au niveau fédéral. Mais il faudra s'assurer que cette obligation soit effective sur le terrain.

Madame la Ministre, la hausse du taux d'absentéisme est-elle à nouveau confirmée pour l'année scolaire 2023-2024? Pourriez-vous présenter les chiffres au 31 août 2024 et les comparer à ceux de l'année scolaire précédente? Pourriez-vous également les comparer aux taux d'absentéisme dans les enseignements primaire et secondaire? La troisième année d'enseignement maternel est-elle toujours l'année de l'enseignement fondamental la plus touchée par l'absentéisme scolaire injustifié?

Le Service du droit à l'instruction (SDI) a-t-il à nouveau réalisé une analyse afin de vérifier si les élèves inscrits en troisième année de l'enseignement maternel en 2022-2023 et qui dans les faits étaient absents étaient toujours en situation d'absentéisme l'année scolaire suivante 2023-2024?

Des mesures sont-elles envisagées pour diminuer au maximum l'absentéisme scolaire injustifié en troisième année de l'enseignement maternel?

Où en est le développement, annoncé durant la précédente mandature, d'un outil numérique pour noter les présences et assurer la bonne tenue des registres de fréquentation en troisième année de l'enseignement maternel?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Éducation et de l'Enseignement de promotion sociale. – Malheureusement, les chiffres sont plus qu'inquiétants, même si nous constatons une stabilité du nombre d'élèves absents de manière injustifiée dans l'enseignement maternel.

Dans l'enseignement ordinaire, l'absentéisme est passé de 12,1 % en 2022-2023 à 11,1 % en 2023-2024, tandis que dans l'enseignement spécialisé, il passe de 17,6 % en 2022-2023 à 19,4 % en 2023-2024. Pour 2023-2024, le taux d'absentéisme s'élève respectivement à 9,3 % et 14,9 % dans les enseignements primaires ordinaire et spécialisé. Plus encore, il atteint 17,4 % dans l'enseignement secondaire ordinaire et même 31,4 % dans l'enseignement secondaire spécialisé.

Madame la Députée, pour répondre à votre demande, le taux d'absentéisme dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé est plus important que dans l'enseignement primaire et moindre que dans l'enseignement secondaire. De plus, il ressort de la comparaison des chiffres relatifs à l'absentéisme dans les différentes années d'études de l'enseignement fondamental que la troisième année de l'enseignement maternel reste toujours l'année durant laquelle le taux d'absentéisme est le plus important. Le taux d'absentéisme diminue au fur et à mesure du passage vers les années supérieures de l'enseignement fondamental, avec un taux d'absentéisme de 9,2 % en première année et de 6,7 % en dernière année de l'enseignement primaire.

Enfin, sur les 5 927 élèves scolarisés en troisième maternelle et déclarés en absence injustifiée en 2022-2023, 1 853 l'étaient à nouveau en 2023-2024. Notons toutefois que, pour plus de mille d'entre eux, le nombre d'absences injustifiées ne dépassait pas les 20 demi-jours.

Mon administration n'ayant pu procéder à une analyse qualitative des motifs d'absence, nous pouvons cependant présumer que le taux d'absentéisme des élèves de l'enseignement maternel tient, entre autres choses, à la perception de ce niveau d'enseignement par les parents. Ils le considèrent sans doute comme moins essentiel et moins primordial.

Or l'abaissement de l'obligation scolaire à cinq ans, à partir de l'année scolaire 2020-2021, et je l'espère bientôt descendue à trois ans, ne peut avoir que des effets bénéfiques, parmi lesquels, l'épanouissement des enfants, la réduction du redoublement, une socialisation accrue, une meilleure intégration des codes de l'école, ainsi qu'une meilleure maîtrise de la langue, en particulier, quand le français n'est pas la langue parlée à la maison. Si un vrai travail de sensibilisation doit être mené, ces statistiques doivent nous interpeller sur la déresponsabilisation des parents. Il est important de rappeler que la lutte contre le décrochage scolaire n'incombe pas seulement à l'école, mais aussi aux parents.

Lors de la précédente législature, la ministre Désir a souhaité édulcorer le courrier adressé aux parents ne respectant pas l'obligation scolaire, car elle le jugeait trop angoissant. Or mon administration m'a informée que cette nouvelle mouture du courrier a diminué l'effet de dissuasion auprès des parents. J'ai dès lors demandé de revenir au courrier initial, qui a joué pleinement son rôle dès le début de cette année scolaire.

Par ailleurs, nous devons plus collaborer avec le ministère de la Justice pour faire respecter l'obligation scolaire, car, faute de moyens et de temps, la Justice ne prend pas à cœur ces problèmes. Face à ces parents, les différents services de mon administration se retrouvent souvent démunis, car ils n'ont aucun pouvoir de sanction. Je ne manquerai pas de prendre des contacts à ce sujet avec le nouveau ministre de la Justice, dès sa désignation.

Enfin, à la lecture de ces chiffres, certains me reprochent ces dernières semaines de vouloir postposer l'application du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves sur le décrochage scolaire, plus exactement sur le dispositif de suivi et d'accompagnement individuel des élèves. Bien qu'il soit urgent d'agir, les équipes éducatives se plaignent de la complexité et du manque de praticabilité du dispositif. Il s'agit donc de leur donner un délai. De surcroît, je maintiens que le nouveau plan d'accrochage scolaire débutera par l'enseignement fondamental plutôt que par l'enseignement secondaire. Il débutera par l'enseignement fondamental, au plus tôt, en 2026-2027 et se poursuivra par l'enseignement secondaire, au plus tôt, en 2027-2028, contrairement à la logique du décret du 16 mai 2024 qui inverse les niveaux d'enseignement.

Les travaux informatiques de l'application permettant de transmettre au jour le jour le relevé des absences à l'administration sont en cours, afin que cet outil soit opérationnel dès la rentrée scolaire de 2026.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Les chiffres sont, effectivement, toujours interpellants, surtout pour la troisième année de l'enseignement maternel. Madame la Ministre, vous avez parlé de sensibilisation, et c'est important. Je vous remercie d'avoir modifié le courrier destiné aux parents. Il faut être clair, rappeler les règles, renforcer le contrôle et les sanctions envers ceux qui ne respectent pas l'obligation scolaire, non pas pour ennuyer les parents, mais pour le bien de leurs enfants et les bienfaits d'une scolarisation assidue. Il ne suffit pas d'inscrire son enfant, encore faut-il qu'il fréquente l'école le plus régulièrement possible. Je suis ravie que vous en fassiez une priorité, et je note que le plan d'accrochage scolaire commencera par l'enseignement fondamental. C'est essentiel.