Inscription fictive de certains étudiants dans l'enseignement pour adultes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour adultes, à propos de l'inscription fictive de certains étudiants dans l'enseignement pour adultes

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, j'ai appris que certaines personnes s'inscrivent artificiellement dans l'enseignement pour adultes, ce qu'ils peuvent faire à deux reprises, afin de bénéficier du statut d'étudiant. Ce statut leur permet de travailler à des conditions plus avantageuses. Ces personnes n'ont aucune intention d'assister aux cours ni de valider leurs modules. Ils veulent uniquement travailler en bénéficiant toujours du statut d'étudiant. Il convient de noter que ce type d'abus existe aussi dans l'enseignement supérieur, que ce soit en haute école ou à l'université.

Madame la Ministre, avez-vous connaissance de cette problématique? Est-il possible de savoir combien d'étudiants sont concernés chaque année dans l'enseignement pour adultes? Des solutions sont-elles envisagées pour empêcher de tels abus? En avez-vous parlé avec la ministre de l'Enseignement supérieur?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour adultes. – Madame la Députée, la problématique que vous évoquez est connue de mon administration. Le service de la vérification est régulièrement confronté à de telles situations. Certaines personnes s'inscrivent dans l'enseignement pour adultes afin de bénéficier d'avantages socio-économiques, tels que le travail étudiant ou certaines allocations, et ce, sans engagement effectif dans le parcours de formation. Les observations issues de contrôles ponctuels et d'enquêtes par échantillonnage font apparaître l'existence de ce phénomène, notamment au travers de signaux comme l'absentéisme prolongé, la non-passation d'unités d'enseignement ou encore de multiples inscriptions simultanées dans plusieurs établissements.

Il convient toutefois de souligner que cette réalité demeure difficile à quantifier précisément et que, sur la base des informations disponibles, elle reste plutôt marginale à ce jour. Aucune statistique exhaustive ne permet de mesurer le volume exact d'inscriptions abusives, que ce soit dans l'enseignement pour adultes ou dans l'enseignement supérieur. La difficulté tient au fait qu'un abandon ou un échec académique ne peuvent pas être assimilés à une fraude ou à une absence d'intention pédagogique.

Cette problématique n'est pas propre à l'enseignement pour adultes. Elle a aussi été évoquée dans l'enseignement supérieur. À cet égard, il ressort de mes échanges avec la ministre de l'Enseignement supérieur que le phénomène des faux étudiants y est aussi considéré comme plutôt rare.

Néanmoins, la vigilance s'impose. Nous devons adopter une approche équilibrée, qui protège l'intégrité du système sans fragiliser les apprenants adultes engagés dans des parcours parfois complexes et marqués par des contraintes professionnelles, familiales ou financières. Dans cette perspective, plusieurs pistes sont envisagées: le renforcement du suivi des indicateurs de bonne foi pédagogique, notamment grâce à la participation aux évaluations; l'amélioration de la mutualisation et de l'exploitation des données entre établissements, en particulier à travers le développement de la SIgnalétique ELèves (SIEL) dans l'enseignement pour adultes; la poursuite de la concertation avec les acteurs de l'enseignement supérieur afin de partager les bonnes pratiques en matière de prévention des inscriptions abusives; et le maintien d'un dialogue avec les acteurs socio-économiques concernés par les statuts associés à l'inscription en formation.

Le «Contrat 2035» de l'enseignement pour adultes nous donnera l'occasion d'approfondir notre action. L'objectif poursuivi est de préserver l'accès à la formation pour les adultes qui s'y engagent sincèrement, tout en garantissant la crédibilité et la soutenabilité de nos dispositifs.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, j'entends que vous êtes bien consciente de cette problématique, tout comme votre collègue chargée de l'Enseignement supérieur. Cette situation a été portée à ma connaissance récemment, lors de visites dans des écoles d'enseignement pour adultes. Je compte poursuivre ces visites et m'informer auprès des autres établissements, et ce, afin de déterminer si la problématique est minime ou non. J'estime que c'est déjà de trop si l'un ou l'autre étudiant profite du système. Même si ce n'est manifestement pas facile, il faut faire en sorte d'éviter de tels abus. Les inscriptions doivent être réservées à des jeunes et moins jeunes qui souhaitent réellement entamer un parcours dans l'enseignement pour adultes ou dans l'enseignement supérieur. Je ne manquerai pas de revenir sur ce sujet à l'avenir.