Députée au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Intervention sur le projet de décret relatif aux nouveaux référentiels du tronc commun

07/06/2022

Intervention sur le projet de décret relatif aux nouveaux référentiels du tronc commun

Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Au nom de son groupe, Mme Cortisse tient tout d'abord à réaffirmer le rôle primordial de l'enseignement obligatoire dans notre société : l'éducation est un vecteur d'émancipation et un véritable escalier social. L'enseignement est un socle inconditionnel de la démocratie : il fonde toute forme de développement, qu'il soit scientifique, social, économique, technique ou culturel. Sans un enseignement de qualité, nul progrès n'est possible.

Or, les constats actuels sont plus qu'interpellants dès lors qu'à l'âge de 15 ans, près d'un élève sur deux a déjà redoublé, ce qui rend la Fédération Wallonie-Bruxelles championne des pays de l'OCDE en matière de retard scolaire. De plus, dans l'enseignement supérieur, plus d'un étudiant sur deux rate sa première année.

Il faut rendre le goût de l'effort et du travail et le plaisir d'apprendre dans un climat de respect et de bienveillance. Relever le niveau de l'enseignement implique d'augmenter le niveau de chaque élève. L'enseignement obligatoire doit mieux préparer à l'enseignement supérieur ainsi qu'à une entrée épanouie dans le monde du travail.

De nombreux chantiers sont ainsi sur la table, dont celui de l'adoption de nouveaux référentiels pour l'ensemble du nouveau Tronc commun.

À cet égard, la députée rappelle que son groupe avait obtenu deux engagements importants fixés dans la déclaration de politique communautaire 2019-2024 du gouvernement :

Son groupe milite en effet depuis des années pour que les savoirs de base (lire, écrire, calculer) soient maîtrisés au sortir de la 6e primaire et même au sortir de la 3e primaire, avec des programmes clairs sur ce qui doit être appris et quand (structuration, planification et progressivité des apprentissages), des devoirs et des évaluations réguliers et des remédiations immédiates et personnalisées.

Elle s'inquiète ainsi de la réponse apportée par le Président de la Commission des référentiels, quant à la question du renforcement des savoirs de base, lorsqu'il a annoncé que « le nombre de périodes n'a pas été beaucoup diminué pour les apprentissages de base ». Cela signifierait qu'au lieu d'être augmentées, ces périodes auraient diminué.

Par contre, elle se dit rassurée quant aux croisements encouragés entre les différentes disciplines, citant l'exemple de la rédaction d'un texte ne devant pas être uniquement réalisé au cours de français, mais pouvant aussi être accompli dans le cadre de l'éducation culturelle et artistique.

À cet égard, elle a déjà plaidé pour que les élèves apprennent une méthodologie pour appréhender des textes différents, de manière transversale dans tous les cours et pas seulement au cours de français et ce, tout au long du parcours scolaire.

Étant donné qu'il est demandé de plus en plus à l'école (elle cite les « éducations à... » de manière transversale comme l'EVRAS, l'éducation aux médias...) et vu que les grilles horaires n'ont pas été élargies dans le cadre de l'adoption du nouveau Tronc commun, la députée souhaite savoir si les savoirs de base ont bel et bien pu être renforcés dans les référentiels et si oui, de quelle manière. Comment s'assurer qu'ils seront bien renforcés non seulement aux cours de français et de mathématiques, mais aussi dans tous les autres cours ? Au travers de quel type d'évaluation cela sera-t-il vérifié sur le terrain ?

Son groupe s'interroge sur la pertinence des épreuves et des résultats du CEB en 6e primaire. Depuis son instauration en 1999, les résultats dépassent quasiment toujours les 90 %, ce qui détonne avec le niveau des élèves dans le 1er degré du secondaire, qui est dramatiquement confirmé par les résultats du CE1D (près de 50% d'échec). Pour son groupe, la question de l'adéquation du CEB avec les prérequis nécessaires pour réussir en secondaire doit donc être posée et il convient aussi de s'interroger sur le niveau à atteindre pour réussir le CEB. Un élève qui réussit l'épreuve avec 51% n'est-il pas plus proche d'un élève qui a obtenu 49% que d'un élève ayant réussi avec 85% ? Il lui semble donc nécessaire de revoir le CEB et de relever le résultat à atteindre par chaque élève à un taux entre 60 et 70%, au lieu des actuels 50%. Elle suggère l'instauration d'un « CEB vérité » et propose que ce travail associe l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire.

Ainsi, elle sollicite une explication relative à l'articulation entre les charnières maternelles-primaires et primaires-secondaires à assurer par ces nouveaux référentiels. Le CEB sera-t-il toujours bien certificatif, tel qu'il est prévu expressément par la DPC ? Elle souhaite savoir si la ministre a chargé la Commission des évaluations d'adapter cette épreuve aux nouveaux référentiels et si le CEB concernera toujours les matières actuelles ou s'il sera élargi aux nouvelles matières enseignées. Le niveau d'exigence du CEB sera-t-il bien relevé comme prévu par la DPC et si oui, de quelle manière ? Le taux de réussite sera-t-il relevé en conséquence et dans l'affirmative, à quel pourcentage ?

Par ailleurs, elle s'interroge quant à la nouvelle épreuve externe certificative qui devra se tenir à la fin du nouveau Tronc commun, tant dans son élaboration qu'au travers ses modalités.

Son groupe attache également une grande importance à l'amélioration de l'orientation positive tout au long du nouveau Tronc commun qualifié de « polytechnique et pluridisciplinaire ». Elle se demande en quoi les nouveaux référentiels favorisent-ils l'orientation positive des élèves et comment s'assurer que tous les enseignants l'inscriront dans leurs pratiques. Comment et par qui vont-ils être sensibilisés et informés de cette dynamique qui vise à articuler apprentissages et orientation tout au long du continuum pédagogique ? Outre les référentiels, l'Avis n°3 du Pacte préconisait l'établissement d'un guide pour permettre aux enseignants de développer l'ensemble des dimensions de la capacité à s'orienter dans une approche éducative de l'orientation. Elle entend savoir si ce guide est en cours d'élaboration. Par ailleurs, elle constate qu'un engagement important de la DPC n'est toujours pas mis en place, à savoir le « renforcement des activités orientantes en troisième année de l'enseignement secondaire, sans affaiblir les apprentissages de base » via « une réorganisation des cours qui permettrait aux établissements qui le souhaitent d'accorder quatre semaines spécifiques sur l'année » ou via « une période s'échelonnant tout au long de l'année (30 périodes), ces activités orientantes pouvant représenter 4-5 périodes par semaine pour les écoles qui en font le choix ». La députée entend dès lors savoir où en est ce dossier et si les référentiels de troisième secondaire ont été pensés dans cette optique, notamment en termes de soutenabilité.

Ensuite, elle revient sur l'impression papier des nouveaux référentiels pour l'ensemble des enseignants de la FWB telle que sollicitée par bon nombre d'enseignants. Elle relate que les directions et pouvoirs organisateurs estiment que le coût de l'impression de ces documents volumineux ne devrait pas leur incomber.

Elle souhaite encore savoir où en est la rédaction des programmes P1-P2 dans chaque réseau et où en est l'intégration des nouveaux référentiels dans la formation initiale des enseignants. Elle sollicite un état des lieux des formations continuées des enseignants P1-P2 aux nouveaux référentiels. En commission du 22 février dernier, à propos de l'inspection de l'EPC, elle rappelle que la ministre annonçait que « ces matières doivent faire l'objet d'inspection comme les autres cours, même si des difficultés pratiques se présenteront inévitablement, comme la vérification de la couverture des référentiels lorsque le mode transversal de transmission est en vigueur ». Elle relève que cette difficulté sera également présente pour toutes les autres « visées transversales » et les « éducation à » des nouveaux référentiels. Ainsi, elle se demande comment les inspecteurs devront-ils procéder pour vérifier la bonne couverture des matières enseignées de manière transversale.

Par ailleurs, un document annexe aux référentiels listant les compétences relatives aux différentes « éducation à » ne devait-il pas être réalisé ? Par qui a-t-il été élaboré ? Est-il à présent disponible ? Elle cite plus particulièrement l'annexe aux référentiels relative à l'Éducation aux Médias (EAM) qui devait être réalisée en collaboration avec le CSEM.

En outre, concernant plus spécifiquement certains référentiels, la députée relève encore certaines questions :

En outre, elle aimerait savoir quel monitoring est prévu concernant les nouveaux référentiels et à quelle fréquence et selon quelles modalités ils seront mis à jour sur base des remarques pertinentes du terrain et/ou sur base des connaissances qui feront l'objet d'évolutions majeures (ex.: en sciences, stem, santé, environnement,...) sans devoir de nouveau attendre 25 ans. Elle se demande si un cadre décrétal est prévu.

Enfin, souhaitant que la date d'entrée en vigueur du nouveau Tronc commun en 3e secondaire lui soit communiquée, elle s'interroge quant aux réflexions par rapport à l'adoption de nouveaux référentiels pour les années de transition et de qualification post Tronc commun dans le but de s'assurer d'un continuum pédagogique.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education.- En lien avec les savoirs de base, notamment l'apprentissage de la lecture, la ministre répond que les référentiels ont cherché à définir des essentiels destinés à contribuer à une maitrise accrue des apprentissages visés. Les disciplines en français et mathématiques bénéficient d'un volume horaire indicatif assez conséquent dans le fondamental. Celles-ci bénéficient également d'une définition des contenus et attendus plus claire et plus précise, notamment en ce qui concerne certains fondamentaux. A titre d'exemple, elle cite l'apprentissage de la lecture qui y est à présent détaillée de manière plus explicite, avec des balises claires comme condition pour aimer la lecture. Les référentiels encouragent des croisements entre les disciplines, notamment en sciences, en ECA ou encore en matière de FMTTN. Les référentiels ont été élaborés en parfaite articulation avec le maternel, s'agissant en effetd'une préoccupation constante tout au long du processus La transition avec les P1 et S 1 se fera de manière tout aussi fluide.

En ce qui concerne la réforme des évaluations externes non certificatives, en 3ème primaire (en mathématiques et français), la ministre précise qu'elles seront mises en œuvre chaque année, dès octobre 2023, et constitueront des moments miroirs pour les écoles et le pouvoir régulateur pourra vérifier si les acquis en savoirs de base sont en adéquation avec les attentes. Le moment sera aussi idéal pour rappeler les pratiques porteuses en matière d'acquisition de l'écriture et de la lecture.

Le renforcement des savoirs de base ne se limite pas à des questions de volumes horaires. Clarifier le parcours et les attendus est la méthode empruntée, en déclinant les référentiels et ce, année par année. Elle rappelle que les socles ne définissaient des balises qu'en P2, P6 et S2. Une comparaison horaire est impossible car un volume horaire de période n'était pas prévu.

Les premiers retours de terrain des enseignants de P1 et P2 sont positifs en ce que les balises posées par les référentiels sont plus précises, ce qui facilite aussi la rédaction des programmes.

Revenant aux CEB, la ministre concède la disparité entre les résultats de réussite au CEB et au CE1D (passage à l'abstraction). Il s'agit d'un véritable problème auquel il conviendra d'apporter une réponse visant à lisser la transition et à mieux préparer les élèves au passage à l'abstraction. La commission des évaluations va piloter les évaluations externes certificatives en lien avec les nouveaux référentiels et le CEB en sera modifié en conséquence par rapport aux nouveaux domaines d'apprentissage. Par rapport au moment le plus opportun pour procéder au CEB : en fin de 6e année ou en fin de Tronc commun (qui comporterait une certaine logique), le point n'est pas encore définitivement tranché et sera fonction des évolutions.

Par rapport au taux de réussite exigé, dès lors que le parcours est vu comme un continuum entre les primaires et le secondaire, elle entend amener le plus d'élèves possible au niveau d'exigence globale de maitrise des savoirs, savoirs-faire et compétences en fin de Tronc commun. Cette exigence serait dès lors constante tout au long du Tronc commun, tout en gardant à l'esprit de nécessaires moments de renforcement des apprentissages (besoins spécifiques, apprentissage de la langue d'enseignement, ...). L'accompagnement personnalité et le dossier d'accompagnement de l'élève constituent bien entendu notamment des moyens utiles dès le début des apprentissages.

Quant au degré d'exigence, l'ambition est le profil de sortie attendu par tous les élèves en fin de troisième secondaire.

Répondant aux questions de Mme Cortisse et de M. Di Mattia, la ministre rappelle que l'introduction de l'approche éducative de l'orientation dans les apprentissages essentiels des élèves constitue un des aspects novateurs du Tronc commun. Cette approche éducative de l'orientation s'inscrit de manière transversale au sein des référentiels mais constitue aussi désormais un des 8 domaines d'apprentissage. Elle a par conséquent été renforcée. Un document de référence à destination des enseignants sera préparé, éventuellement sous la forme d'un guide, afin de soutenir et d'accentuer cet apprentissage transversal. Les élèves auront aussi accès à un carnet de bord de l'élève (projet pilote auprès d'un échantillon d'écoles durant l'année 2022-2023). Les travaux du chantier « orientation » du Pacte consistent également à élaborer un portail dédié aux élèves, leurs parents et les enseignants. Des activités spécifiques seront également organisées. Un cadastrage et un cadre de collaboration avec des relais zonaux d'informations sur les métiers sont en cours de préparation au sein du chantier. L'exigence de soutenabilité sera, ici aussi, garantie.

Le Comité de concertation du Pacte, dans son avis du 6 novembre 2019, sollicitait que les activités puissent prendre place tout au long du Tronc commun, dans la grille horaire de référence prévue par le Code, sans porter atteinte aux périodes dédiées à l'accompagnement personnalisé. Il avait également insisté pour que les activités dites de « maturation des choix des élèves », prévues par le décret missions en troisième secondaire, puissent être ré-envisagées dans le cadre des travaux du Pacte. Le comité notait encore que, si un volume horaire déterminé peut être fixé pour les activités orientantes sur une période à déterminer, il convenait de laisser une réelle latitude aux établissements scolaires pour l'organisation de ces activités dans les balises à définir. A ce titre, la proposition de l'équivalent de 4 semaines d'activités particulièrement centrées sur l'aide à l'orientation parait un maximum pour pouvoir garantir les apprentissages de base fixés par les référentiels. Si cette proposition est retenue, elle devra alors s'étaler sur les 3 années de secondaire plutôt que sur la S3 pour être praticable. Le comité s'accordait pour souligner que les activités relatives à l'approche éducative de l'orientation doivent concerner tous les établissements et tous les élèves, en permettant cependant une liberté progressive de choix, au fur et à mesure de l'avancement dans les trois dernières années du Tronc commun et ce, à la faveur des activités visant la maturation du choix des élèves vers l'enseignement qualifiant ou de transition. Les balises relatives à l'organisation des activités feront l'objet des travaux des chantiers Tronc commun et orientation lors de la prochaine année scolaire.

Par rapport à la demande d'impression papier des référentiels à la faveur des enseignants, la ministre déclare que la version provisoire est déjà en ligne sur les sites de l'IFPC, e-classe et qu'une version définitive sera téléchargeable sur le site enseignement.be au plus tard début juillet. Ses services étudient des alternatives pour permettre d'offrir, à des prix avantageux, des supports papier en qualité professionnelle. Le débat est identique à celui qui a visé les référentiels des compétences initiales pour lesquels il fut décidé d'en envoyer deux exemplaires par école. Il faut trouver un juste équilibre entre les contraintes environnementales, la quantité justifiée d'exemplaires papier (certains enseignants n'exigeant plus de support papier) et le coût de ces impressions.

La ministre rassure les députés en ce que, dès lors que les FPO et WBE ont été au plus près de la conception des référentiels (dans les GT ou à la CDRP), le travail de rédaction des programmes a déjà été amorcé depuis des mois. Le programme du SéGEC du référentiel des compétences initiales a déjà été validé tandis que celui des P1 et P2, sous la réserve de l'adoption définitive des référentiels par le Parlement, est à l'examen de la CDPR. La FELSI a également validé son programme pour le maternel. WBE et le CECP finalisent leurs programmes pour le maternel et avancent bien - et de manière commune - pour les programmes des premières années du Tronc commun. En guise d'indice encourageant eu égard à la soutenabilité des référentiels, les nouveaux programmes du SéGEC sont de volumes semblables aux précédents. Elle confirme son précédent propos en ce que le degré de précision plus important facilite la conception des programmes. Le monitoring demeurera cependant nécessaire pour vérifier et permettre une objectivation entre les classes et les écoles.

En ce qui concerne la formation initiale, la ministre répond que les hautes écoles et les universités en charge de la formation des futurs étudiants ont bénéficié, tout au long de l'année 2021, de webinaires, organisés par l'ARES, consacrés aux présentations des référentiels disciplinaires. Ceux-ci sont visionnables sur youtube et rencontrent un vif succès. Par ailleurs, un autre webinaire dédié à une présentation complète du tronc commun sous l'angle particulier de ses dispositifs de soutien à la réussite aura lieu le 17 juin prochain, à destination des mêmes publics. Un dialogue fécond a été entamé avec les acteurs de la FIE et sera soutenu dans les prochains moins. Elle spécifie encore que de nombreux acteurs du monde académique ont été associés à la rédaction des référentiels du Tronc commun. Elle précise aussi que sa collègue Glatigny a signé, le 13 avril dernier, un arrêté ministériel fixant la composition de la COCOFIE, en qui elle fonde beaucoup d'espoirs afin de formaliser un dialogue de fond entre les niveaux d'enseignement. Sa première réunion est fixée en juillet prochain.

Dans le cadre des formations continues, la ministre ne signale aucun retard en ce qui concerne la formation des équipes pédagogiques en vue de la rentrée scolaire. Ces formations avaient un quadruple objectif :

Ces formations se sont déroulées sous un schéma de quatre phases, mêlant le distantiel et présentiel :

10.179 personnes ont ainsi suivi cette formation, au travers de 392 sessions (65 ayant été reportées en raison de la crise sanitaire). Plus précisément, 7.485 enseignants de P1/P2 y ont participé.

Au 30 avril 2022, 5.441 personnes avaient totalement achevé leurs formations. L'enthousiasme est pleinement rencontré (87 % de satisfaction suite à l'enquête) et elle en remercie les équipes de l'IFPC pour l'organisation parfaite, malgré les contraintes imposées, notamment en lien avec la crise sanitaire.

Amenée à citer les chiffres plus précis par Mme Schyns, la ministre communique les estimations 2020-2021 suivantes : 10.822 enseignants (dont 7.611 enseignants en P1/P2 + 777 maîtres de philosophie et citoyenneté + 2.084 maîtres en éducation physique et à la santé + 350 enseignants P1/P2 en intégration).

Au sujet de la façon dont le gouvernement comptait s'assurer de la bonne mise en place des visées transversales au travers des cours d'EPC/CPC, elle répond à Mme Cortisse qu'une mission d'inspection pourrait être mise en place mais à ce stade, elle tient surtout à rassurer les membres des équipes éducatives et les directions que le temps nécessaire leur sera prioritairement octroyé.

Concédant volontiers que les référentiels constituent un volume de matières conséquent et qu'il n'est pas toujours aisé de naviguer dans ces documents, il lui a semblé pertinent de proposer d'autres supports, sous la forme de documents thématiques. Ainsi, malgré un calibrage bien établi des attendus pour assurer une parfaite cohérence, il est utile de proposer une autre grille de lecture qui identifie, au sein des référentiels, l'ensemble des contenus relatifs à un sujet particulier. Il ne s'agit ici ni d'un ajout, ni d'une modification des référentiels, lesquels demeurent l'unique référence pour les cours dispensés dans les grilles horaires. Ces outils ont alors été imaginés comme des guides mettant en relief les attendus selon certains thèmes sur lesquels les équipes pédagogiques peuvent s'appuyer pour des projets d'année ou des sensibilisations particulières. La ministre relève que procéder de la sorte témoigne d'une attitude à la marge par rapport au « comment ». Ces documents ne peuvent donc pas être prescriptibles : dès lors, les PO peuvent ou non se les approprier.

Certains documents sont déjà établis (Eveil aux langues et Education relative à l'environnement et au développement durable). Il s'agit à présent d'avancer en matière d'Education aux médias et sur EVRAS. Il s'agissait ici de concrétiser certaines préoccupations prioritaires du gouvernement. D'autres domaines pourraient encore s'ajouter, comme l'orientation.

Enfin, ces documents sont destinés aux équipes pédagogiques mais seront également accessibles aux opérateurs extérieurs dont l'offre de contenus pourra s'affiner aux prescrits des référentiels.

Quant à l'importance du cours de latin et au sens de la formation en langues anciennes, la ministre pointe qu'il s'agit d'un sujet déjà polémique sous l'ancienne législature. Il faut l'appréhender comme un soutien au cours de français. Le sens de la formation en langues anciennes viendra, notamment, de la pertinence du parcours imaginé, à la croisée des fondamentaux culturels et des éléments de bagages langagiers complémentairement aux apprentissages du français. Concrètement, le bilan sera fait en 1ere et 2ème secondaire.

Si le référentiel d'EPC était certes relativement récent, il était pertinent d'y apporter quelques modifications selon la logique de la refonte du Tronc commun. Au début de la démarche de refonte, le cadre fixé était bien celui d'un référentiel couvrant une période hebdomadaire ou équivalente - le cahier des charges en est resté inchangé. Comparativement aux autres référentiels, celui-ci est moins précis. Il est basé sur le questionnement philosophique. L'EPC vise à développer les capacités à penser et la démarche philosophique fondée sur le questionnement et sur la discussion guide l'ensemble des apprentissages. Les possibilités d'approfondir cette posture peuvent sans cesse être élargies. Dans le cadre du GT concernant la mise en œuvre de la récente résolution du Parlement sollicitant d'étendre le cours de CPC à 2 heures, cette question pourra être revue.

Sur les retours du terrain quant au référentiel des compétences initiales, la ministre affirme qu'il a été reçu de manière très satisfaisante. Les enseignants formés ont apprécié la clarté et l'ergonomie du document et en ont également apprécié le contenu dès lors qu'il formalisait les pratiques de terrain et s'inscrivait dans la poursuite des socles de compétence. Pour eux, il ne s'agissait pas d'une révolution mais plutôt d'une clarification attendue. Un monitoring annuel y sera déployé.

Quant au document relatif à l'Eveil aux langues, il se présente comme un complément non prescriptif au référentiel des compétences initiales, tout en proposant des approches plurielles pour les langues. Il met ainsi en lumière des croisements, des visées transversales et des attendus en proposant des balises, notamment avec des ressources pédagogiques et des pistes didactiques. A ce titre, les retours ne sont pas encore nombreux mais a priori il ne pose pas de difficulté, même si un accompagnement plus accru doit être prévu, via e-classe ou via l'IFPC.

La ministre expose que la Commission a préconisé la mise en place d'un monitoring structurel pour analyser les forces et faiblesses de déploiement des référentiels du Tronc commun et leurs mises en œuvre. Ce monitoring sera annuel et permettra de mesurer la soutenabilité du nouveau curriculum et de vérifier la présence d'éventuelles erreurs résiduelles, de prévoir des évolutions et des actualisations de contenus qui s'avéreraient nécessaires. La prudence et le meilleur discernement seront nécessaires afin de ne pas agir de manière intempestive pour respecter l'appropriation des référentiels par le terrain et ne pas bousculer excessivement les programmes qui auront été rédigés en adéquation avec les référentiels.

Un premier rapport est attendu pour fin 2023. Un avant-projet de décret est en cours d'étude auprès de ses services pour en assurer la légalité.

Deux principes sont d'ores et déjà acquis :

Quant au travail sur les années post-Tronc commun, elle reconnait l'urgence à s'y atteler, cela fut d'ailleurs rappelé par les acteurs institutionnels du Pacte lors du séminaire en octobre dernier. Le calendrier des travaux de l'an prochain est en cours de réalisation. Répondant à l'inquiétude du terrain, les référentiels de S4 à S 6, ou à S7, devront faire l'objet de travaux solides et approfondis. Si le Tronc commun s'arrête en S3 (2028-2029), le parcours scolaire ne s'y arrête évidemment pas : il y a encore beaucoup de matières à appréhender.

Quant à la soutenabilité, la ministre comprend les inquiétudes des députés de la même manière qu'elle partage l'analyse faite par M. Romainville ayant exposé que l'attention y a toujours été portée et ce, depuis le début des travaux (alors pilotés par Mme Schyns), et est restée omniprésente tout au long du processus de la Commission des référentiels. Des élagages ont d'ailleurs été faits pour y veiller, suite aux relectures. Elle est rassurée, même si elle ne peut garantir une certitude absolue quant au résultat effectif, lequel ne pourra être démontré qu'après le monitoring. Un recul est bien entendu nécessaire pour évaluer l'éventuel besoin de réaménagement. 

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