Interventions sur le budget 2020 en Commission Education

Interventions sur le budget 2020 en Commission Éducation.

1. Le financement du Pacte pour un enseignement d'excellence.

Mme Cortisse note que 222 millions d'euros sont prévus pour le financement du Pacte pour un enseignement d'excellence, soit une augmentation de 60 millions, alors que lorsque l'on procède à l'addition de la ventilation des postes le montant est de 54,8 millions d'euros. Elle en demande la raison à Mme la ministre.

De plus, alors que la trajectoire budgétaire du Pacte prévoyait une économie budgétaire pour 2020, elle souhaiterait que Mme Désir précise ce qu'il en est.

Mme la Ministre Désir répond que s'agissant de la réforme de l'enseignement qualifiant, au sujet des « non-économies » relevées, elle indique que sa principale demande lors du démarrage des travaux budgétaires, lorsqu'elle a pris connaissance de manière détaillée de la trajectoire budgétaire validée pour le Pacte, au niveau des « AB Traitements », de ne pas intégrer l'effet retour de 5.237.000 euros qui avait été théoriquement prévue par ladite trajectoire. Ce montant a donc été repris en « facteurs exogènes » dans les projections techniques fournies par l'administration.

Il s'agissait des lignes suivantes (montants 2020) :

  • O.S.3.2.a Révision de l'offre d'options dans le qualifiant : - 2.170.000 euros ;
  • O.S.4.3.a Favoriser l'inclusion dans l'ordinaire d'élèves à besoins spécifiques : - 2.524.000 euros ;
  • O.S.4.4.a Alignement règles d'encadrement de l'intégration sur le spécialisé : - 543.000 euros.

En effet, ces montants sont ceux qui avaient été calculés au moment de l'adoption de la trajectoire pluriannuelle du Pacte sans base scientifique claire. Quoi qu'il en soit, pour l'oratrice ils n'ont pas de liens intrinsèques avec la réforme structurelle de l'enseignement qualifiant et de la formation en alternance qui doit encore être en grande partie pensée. La première note d'orientation pour le chantier 5 doit parvenir au Comité de direction du Pacte dans les semaines qui viennent.

La réforme structurelle et multi-facettes de l'enseignement qualifiant et de l'alternance est avant tout un processus qui vise à améliorer la qualité de l'offre éducative et des conditions d'enseignement. Des « effets retours » restent prévus mais la réforme ne peut se transformer, par l'intermédiaire de ces tableaux budgétaires théoriques, en simple objectif budgétaire de fermetures d'options. Il ne s'agit toutefois pas de remettre en question la réforme mais uniquement le chiffrage théorique qui n'a aucun sens à ses yeux.

2. Un petit exemple, mais parlant, d'économie potentielle : l'envoi électronique du magazine à destination des enseignants.

S'agissant de l'AB 01.12.40, Mme Cortisse s'interroge sur le bienfondé de l'envoi postal du magazine à destination des enseignants alors qu'il pourrait l'être par la voie électronique et réduit à un exemplaire par foyer alors que celui-ci peut compter plusieurs destinataires. Ceci engendrerait des économies et contribuerait à l'effort en matière de pollution.

Mme la Ministre Désir partage ces vues mais précise que tous les enseignants n'ont pas activé leur adresse électronique.

3. L'utilisation des subventions aux "SAS" (Services d'Accrochage Scolaire").

Mme Cortisse aborde à présent le programme 9 et plus particulièrement l'AB 33.02.90 relatif aux services d'accrochage scolaire ("SAS"). Elle se réjouit du succès de cette méthode alors que 80% des étudiants qui en bénéficient rencontrent un succès à terme. Elle note toutefois que des directeurs doivent se payer sur les subventions alors qu'elles devraient être entièrement dédiées aux jeunes. A cet égard, elle demande la position de Mme la ministre dès lors qu'elle en a fait une priorité de son action.

Mme la Ministre Désir précise que l'augmentation des montants vise à prendre en compte l'ancienneté réelle alors que, s'agissant de la question portant sur les directeurs, elle ne dispose pas d'information plus précise à ce jour.