La flexibilité aux directions de secondaire pour l'utilisation des moyens d'encadrement

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de davantage de flexibilité aux directions de l'enseignement secondaire dans l'utilisation des moyens d'encadrement

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, lors du récent conclave budgétaire consacré à l'ajustement 2025, vous avez examiné la question du renforcement de la flexibilité en termes d'utilisation du nombre total de périodes professeurs (NTPP), et ce, afin de permettre aux directions d'écoles de consacrer des moyens à d'autres missions, telles que le mentorat, le référent numérique ou la relation avec le monde du travail, mais aussi de défrayer les bénévoles.

La Déclaration de politique communautaire (DPC) de votre gouvernement prévoyait «la modernisation du mécanisme d'attribution en matière de capital-périodes dans l'enseignement fondamental ordinaire et secondaire spécialisé, ainsi que le nombre total de périodes professeurs (NTPP) dans le secondaire ordinaire et le renforcement de l'autonomie des directions dans leur utilisation». La DPC précise encore que «le Gouvernement entend notamment assouplir les normes d'utilisation des moyens d'encadrement des établissements scolaires (calcul du capital-périodes - NTPP)».

Madame la Ministre, en quoi consiste concrètement la flexibilité accrue du NTPP pour les écoles secondaires? Cette nouvelle mesure sera-t-elle déjà d'application lors de la prochaine rentrée scolaire d'août 2025?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, votre question va me permettre de clarifier une autre mesure importante issue du conclave budgétaire. Les mesures prises s'inscrivent pleinement dans la continuité de notre DPC et visent explicitement à renforcer l'autonomie des directions. Ces dispositions sont actuellement soumises à la concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de pouvoirs organisateurs.

Une première mesure vise à accroître de 3 % à 5 % la part du NTPP que les directions peuvent affecter à des tâches autres que l'organisation directe des cours. Dans l'enseignement secondaire, il peut s'agir de missions telles que la coordination de stages, les relations entre l'école et le monde extérieur – le monde du travail, par exemple –, le soutien aux enseignants débutants grâce à des référents dédiés, l'amélioration du bien-être des élèves, le renforcement numérique grâce à un référent numérique ou encore le soutien à la réalisation des plans de pilotage.

Cette mesure est assortie du retrait du verrou existant concernant l'usage des périodes générées par les élèves du premier degré de l'enseignement secondaire, et ce, afin d'accroître la flexibilité dont les directions disposent pour utiliser des ressources humaines. En effet, le transfert de périodes du premier degré vers les autres degrés est interdit, sauf moyennant le respect de certaines conditions, auquel cas un transfert de maximum 5 % du NTPP est possible.

Le projet de décret-programme du gouvernement vise à lever ce verrou de 5 %, tout en conservant les conditions d'application que sont une taille des classes de maximum 24 élèves au premier degré, une diminution du nombre d'élèves de minimum 10 % et le respect des prescrits concernant l'organisation des remédiations au premier degré. Par ailleurs, une demande motivée de la part de la direction est nécessaire, y compris un avis des organes de concertation.

L'autonomie des directions est donc renforcée, tout en garantissant le maintien d'éléments pédagogiques essentiels. Le gouvernement s'est engagé à faire de nos directions d'écoles de véritables leaders pédagogiques et ces mesures doivent les y aider. Ces mesures entreront en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire, sous réserve bien sûr de l'approbation du projet de décret-programme par notre Parlement. Elles sont conformes à la volonté constante du gouvernement de renforcer l'autonomie des établissements, de faire confiance aux directions en leur permettant d'allouer plus de moyens à ce qu'elles jugent le plus utile en fonction de leur réalité de terrain, et d'assurer des apprentissages de qualité et un environnement positif pour les élèves.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je me réjouis pour les directions des établissements de l'enseignement secondaire. Leur accorder davantage de flexibilité revient à renforcer leur autonomie et la confiance à leur égard, ainsi qu'à l'égard des établissements de l'enseignement secondaire et des équipes éducatives en général. Vos actions répondent aux demandes émanant du terrain et je vous en remercie.