La réforme de la représentation étudiante
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement supérieur, à propos de la réforme de la représentation étudiante
Mme Stéphanie Cortisse (MR). – La réforme de la représentation étudiante est une thématique chère à mon groupe et, durant la précédente législature, je suis déjà intervenue à ce sujet.
La Déclaration de politique communautaire (DPC) du gouvernement prévoit «une réforme de la participation et de la représentation des étudiants afin de renforcer et garantir, sur la durée, la pluralité de la représentation étudiante au niveau communautaire, mais aussi de mieux soutenir la représentation étudiante locale, partie prenante des organes de gestion internes à un établissement d'enseignement supérieur».
La dernière fois que vous avez été interrogée sur ce sujet en commission le 10 mars 2025, Madame la Ministre-Présidente, vous avez estimé que ce dossier n'était pas une priorité.
Pourtant, garantir le pluralisme au sein de la représentation étudiante est urgent, étant donné qu'il n'existe, à l'heure actuelle, qu'une seule organisation représentative communautaire (ORC), à savoir la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF), et que beaucoup d'étudiants ne se sentent pas représentés par cette ORC. Le meilleur exemple parlant: la réforme du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (décret «Paysage»)!
Depuis la disparition de l'Union des étudiants de la Communauté française (Unécof) en 2019, les conseils étudiants n'ont pour seul choix que de s'affilier à la FEF ou de se déclarer indépendants; le fait pour un conseil étudiant de choisir cette seconde voie entraîne l'absence de toute représentation communautaire auprès du gouvernement, à tout le moins de manière officielle. Ce monopole de la FEF doit cesser!
Où en sont dès lors vos réflexions au sujet de la réforme du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur (décret «Participation»)? Que ressort-il de vos récentes rencontres à ce sujet avec les représentants des conseils étudiants de l'Université de Namur (UNamur) et de l'Université de Liège (ULiège), ainsi qu'avec la Fédération des étudiants libéraux (FEL)? Quelles autres rencontres avez-vous programmées? Enfin, pourriez-vous présenter les grandes orientations et le calendrier que vous avez définis dans ce dossier?
Mme Élisabeth Degryse, Ministre-Présidente. – Le 10 mars dernier, j'ai effectivement déjà répondu à M. Soupart que la réforme du décret «Participation» est inscrite dans la DPC et que, pour le moment, le cabinet travaille sur d'autres dossiers, tels que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le décret relatif au parcours étudiant, la finalisation de la mise en œuvre de la formation des étudiants ou encore la réforme des allocations d'études. Cela ne veut pas dire que le pluralisme dans la représentation étudiante n'est pas un sujet important à nos yeux. Mais dans l'ordre des travaux entamés jusqu'à présent, il n'était pas au-dessus de la pile.
Soyez rassurée, Madame la Députée: je prévois d'entamer ce travail dès la rentrée académique prochaine. Le cabinet rencontrera le secteur pour apporter les modifications nécessaires au décret «Participation» afin que celui-ci soit plus en phase avec la réalité vécue aujourd'hui par les conseils étudiants dans leurs diverses missions. L'ensemble des conseils étudiants affiliés ou non à la FEF savent que le cabinet reste à leur disposition s'ils souhaitent nous faire part de leurs préoccupations. Nous reviendrons certainement sur ce sujet à la rentrée.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre-Présidente, je note le fait que vous entamerez ce travail à la rentrée et je ne manquerai pas de revenir sur le sujet en temps opportun.
Je vous remercie de vous saisir de ce dossier particulièrement important pour le groupe MR, car un pluralisme accru est nécessaire dans la représentation étudiante. Tout le monde ne se sent – heureusement – pas représenté par la FEF.