La réforme des titres et fonctions

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de la réforme des titres et fonctions

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – La Déclaration de politique communautaire (DPC) du gouvernement prévoit, dans son chapitre relatif à la pénurie d'enseignants et au renforcement de l'attractivité du métier, une «révision des titres et fonctions du personnel», sans plus de précisions. 

Dans le cadre de mes rencontres de terrain, plusieurs directions du secondaire ont pointé la réforme des titres et fonctions comme étant un des facteurs responsables de la pénurie. 

En Fédération Wallonie-Bruxelles, il existe quatre catégories de titres: les titres requis (TR), c'est-à-dire les diplômes qui correspondent le mieux à la charge de cours, titre pédagogique compris; les titres suffisants (TS), une liste plus large relative à une fonction ou un diplôme adéquat, sans titre pédagogique; les titres de pénurie (TP), une liste encore plus large offrant la possibilité de donner cours en cas de pénurie de titres requis ou suffisants; les titres de pénurie non listés (TPnL) pour les titulaires d'un diplôme absent des listes précédentes en vue de donner cours en cas de pénurie sévère. 

J'ai récemment été interpellée à ce sujet par des enseignants et futurs enseignants qui étudient dans un établissement d'enseignement pour adultes afin d'obtenir le certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP). 

Certains voudraient que notre entité s'aligne sur la Flandre, où les TR et les TS ont été fusionnés. D'autres voudraient que le gouvernement revienne en arrière, c'est-à-dire aux deux catégories que sont les TR et ce que l'on appelait communément «l'article 20». 

Madame la Ministre, une révision des titres et fonctions est-elle à l'étude? Si oui, quelles sont les pistes examinées? Les propositions précitées figurent-elles parmi les pistes envisagées?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Dans le contexte de pénurie importante d'enseignants en Communauté française, le décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie a instauré une dérogation temporaire à la hiérarchie des titres au primo recrutement en mettant les TR et les TS sur un pied d'égalité. En cas de désignation ou d'engagement à titre temporaire, il n'y a donc plus quatre, mais trois échelons. D'une durée de trois années scolaires, cette dérogation temporaire a été prolongée pour deux années supplémentaires et court jusqu'au 24 août 2026. Une nouvelle prolongation ou une éventuelle pérennisation de la mesure TR-TS constitue des éléments en discussion au sein des groupes du travail «Pénurie» et, principalement, au sein du groupe de travail 2 «Charges de travail et parcours professionnels des membres du personnel de l'enseignement». Dès que les résultats de ces travaux seront connus, je pourrai proposer au gouvernement les pistes qui sembleront les plus à même de lutter, de manière efficace, contre la pénurie.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, cette question est donc bien à l'étude et je vous en remercie, car elle préoccupe notamment les agents sous contrat temporaire. Le contrat à durée indéterminée pour enseignant (CDIE), qui fait l'objet de discussions dans le cadre des groupes de travail «Pénurie », permettra peut-être également de remédier à la situation. Le fait que la dérogation soit prolongée jusqu'en 2026 est donc une bonne chose.