La résorption des arriérés de frais de transport des enseignants

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la résorption de l'arriéré des frais de transport

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Depuis le début de la législature, le gouvernement a mené une politique volontariste visant à réduire de manière drastique l'arriéré relatif aux frais de transport découlant de l'insuffisance des moyens dédiés au remboursement des frais de déplacement en transports en commun et à vélo des enseignants. Lors du conclave budgétaire d'octobre 2019, le retard de paiement était estimé, tous réseaux confondus, à 28,5 millions d'euros, ce qui représente un montant considérable.

Le gouvernement a libéré diverses enveloppes complémentaires pour remédier à cette situation qui mettait en péril la trésorerie de nombreux établissements scolaires: 4 millions d'euros dans le cadre de l'ajustement budgétaire de l'exercice 2019, 4 millions d'euros dans le cadre du budget de 2020, ainsi qu'une enveloppe structurelle de 6 millions d'euros à partir de 2021. Grâce à cette injection de moyens financiers, les conséquences de l'arriéré ont été immédiatement stoppées et les délais de remboursement des créances introduites par les établissements scolaires ont été considérablement réduits.

Madame la Ministre, pourriez-vous communiquer le montant de l'arriéré relatif aux frais de transport au 31 décembre 2021 ainsi que le détail par réseau et par niveau d'enseignement? Ces données budgétaires sont en effet utiles pour évaluer les progrès réalisés dans le processus de résorption de l'arriéré concernant les frais de transport. Pourriez-vous également m'indiquer le délai approximatif actuel de traitement des créances introduites par les établissements scolaires? Enfin, le remboursement des frais de transport des membres du personnel figure également dans l'accord sectoriel. Qu'est-il prévu à cet égard?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. -L'année 2021 s'est clôturée avec un encours de 10,24 millions d'euros qui correspond aux montants des dossiers encodés par les services de l'administration entre les mois d'avril 2021 et de décembre 2021. Une enveloppe du budget initial de 2022 a permis d'apurer en partie cet encours, mais elle n'était pas suffisante pour payer l'intégralité des arriérés. L'enveloppe complémentaire de 6 millions d'euros a donc également contribué au paiement du solde de 2021. En somme, dès le début de l'année 2022, la part du budget initial prévu à cet effet a été épuisée et l'enveloppe de 6 millions d'euros a été partiellement utilisée. L'année 2022 a donc commencé avec un montant restant disponible de 2,6 millions d'euros, lequel a permis aux services de l'administration de payer les dossiers qu'ils ont réceptionnés jusqu'au mois de juin 2021 pour le réseau subventionné et jusqu'au mois de janvier 2022 pour le réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

La Direction de la vérification traite actuellement les dossiers introduits auprès de l'administration entre les mois d'août 2021 et de février 2022, respectivement pour le réseau subventionné et pour WBE.

Dans le cadre du protocole d'accord sectoriel, le gouvernement s'est engagé à porter des mesures visant à assurer aux pouvoirs organisateurs le remboursement intégral des frais de transport des membres du personnel entre leur domicile et leur lieu de travail pendant l'année où la créance est née. Plusieurs possibilités sont envisageables pour ce faire.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous remercie pour votre engagement par rapport à ce dossier important pour les enseignants.