Le monitoring des référentiels du tronc commun

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos du monitoring des référentiels du tronc commun

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Durant la précédente législature, nous avons adopté le décret du 18 avril 2024 instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.

Dans ce cadre, nous avons créé un Comité de monitoring des référentiels du tronc commun. Sa mission est d'évaluer la manière dont se déroule le déploiement des référentiels du tronc commun sur le terrain et, en fonction des difficultés éventuelles constatées, de suggérer des recommandations sur l'accompagnement de cette mise en œuvre ou sur l'adaptation des référentiels. À partir de l'année scolaire 2023-2024 et jusqu'en 2030 au minimum, il était prévu que le Comité de monitoring rédige un rapport bisannuel à transmettre ensuite au gouvernement. Le premier rapport devait l'être au mois de décembre 2024.

Il me revient qu'un courriel reprenant une enquête en ligne a été adressé par l'Administration générale de l'enseignement (AGE) à l'ensemble des directions d'école le 1er avril dernier. Ce courriel les invitait à transmettre le lien vers le questionnaire aux enseignants de première, deuxième et troisième années maternelles, ainsi que de première et deuxième années primaires; ainsi qu'aux enseignants de psychomotricité, d'éducation physique et d'éducation à la citoyenneté (EPC) qui enseignent dans ces années.

À la suite de ma tournée des écoles de l'arrondissement de Verviers, plusieurs opérateurs de terrain m'ont fait part de leur sentiment. Ils estiment notamment que les nouveaux référentiels induisent un nivellement par le bas, car certains attendus dans les apprentissages de base sont reportés à une année ultérieure ou ont tout simplement disparu. En outre, beaucoup craignent que les nouvelles matières ajoutées rabotent les apprentissages de base comme le français, les mathématiques et/ou l'éveil (histoire, géographie, sciences), car les enseignants n'ont plus assez de temps pour tout voir. Plusieurs estiment qu'il est positif d'avoir plus de savoir-faire et de savoir-être, mais ils regrettent que cela se fasse au détriment de savoirs qui sont toujours aussi importants. Plusieurs répondants soulignent que, pour certains élèves, l'essentiel est de leur apprendre la langue française.

Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) 2024-2029, le Gouvernement estime que «le parcours commun doit permettre le renforcement des apprentissages de base dès les premières années, l'initiation aux différents domaines polytechniques et la construction d'un parcours orientant positif». En cohérence avec le Pacte pour un enseignement d'excellence, le Gouvernement souhaite: «Sur la base du monitoring des référentiels en cours et de la soutenabilité des programmes dans les classes, renforcer les apprentissages de base (dont l'orthographe, le vocabulaire, la lecture, la compréhension à la lecture) jusqu'en troisième primaire; sur base du monitoring toujours, veiller à la mise en œuvre effective des apprentissages polytechniques et artistiques en vue de développer les talents et d'accompagner l'orientation».

Madame la Ministre, où en est le travail du Comité de monitoring relatif à l'évaluation des nouveaux référentiels du tronc commun? Celui-ci a-t-il adressé son premier rapport bisannuel au Gouvernement pour le mois de décembre 2024, comme prévu par voie décrétale? Si oui, pourriez-vous nous présenter les conclusions de ce rapport et les recommandations qui en découlent? Si non, quand ce rapport sera-t-il remis au Gouvernement?

En quoi consiste précisément l'enquête en ligne adressée aux enseignants de la première année maternelle à la deuxième année primaire? Pour quand est prévue une enquête concernant les enseignants de troisième année primaire et années suivantes? Comment ces précieux retours de terrain seront-ils pris en considération dans le cadre d'une révision des référentiels?

Où en est le travail relatif au renforcement des apprentissages de base jusqu'en troisième année primaire, tel que prévu par la DPC?

Enfin, une réflexion est-elle en cours afin de renforcer l'apprentissage concret des domaines transversaux essentiels repris dans le tronc commun que sont «la créativité, l'engagement et l'esprit d'entreprendre», «apprendre à apprendre et à poser des choix» et «apprendre à s'orienter»?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Cette question me permet de faire le point sur la mise en œuvre du dispositif de monitoring des référentiels du tronc commun, instauré par le décret susmentionné. Ce dispositif vise en effet à objectiver la manière dont les référentiels sont mis en œuvre sur le terrain, mais aussi à identifier les éventuelles difficultés en termes notamment de soutenabilité, de clarté ou de cohérence. En lien avec la DPC, il s'agit de garantir que ces référentiels renforcent les apprentissages de base.

Le Comité de monitoring est désormais opérationnel et il se réunira prochainement. Son travail repose sur une méthode rigoureuse combinant une enquête en ligne et une mission du terrain du Service général de l'inspection (SGI). Le premier rapport bisannuel sera en principe remis au Gouvernement au mois de juin 2025, délai qui garantit la qualité des outils et la représentativité des données recueillies. Pour ce faire, le SGI a mené, entre février et mars 2025, une mission de terrain visant un échantillon représentatif de 30 établissements scolaires, afin de recueillir des données qualitatives auprès des enseignants et des directions. Ces observations sont strictement exploratoires: elles n'ont pas du tout pour but d'évaluer les membres du personnel, mais elles nourrissent la réflexion sur les conditions d'application des référentiels.

En parallèle, une enquête en ligne concernant les enseignants de maternelle et des deux premières années de primaire a été envoyée le 1er avril à un échantillon représentatif de 500 écoles. Cette enquête mesure l'effectivité des référentiels, leur soutenabilité, leur cohérence verticale et horizontale, leur clarté, et leur précision. Les enseignants des années ultérieures seront consultés dans les phases suivantes du monitoring, jusqu'en 2031.

Concernant les apprentissages de base, la DPC prévoit explicitement leur renforcement jusqu'en troisième année primaire, en mettant l'accent sur la compréhension à la lecture, le vocabulaire et l'orthographe. Outre le monitoring des référentiels qui contribuera à identifier les éventuelles tensions entre les exigences programmatiques et l'acquisition des fondamentaux, une note d'orientation à ce sujet sera bientôt terminée au sein de mon administration. Ce travail sera articulé à la mise en œuvre de l'épreuve CLE (Calculer, lire et écrire), qui est prévue à la rentrée 2026.

Enfin, concernant le monitoring des trois domaines transversaux des référentiels, je rappelle qu'à ce jour, plus de 500 ressources sont référenciées sur e-classe à ce sujet: des fiches pédagogiques rédigées par le SGI; des supports élaborés par les Consortiums scientifiques du tronc commun; ou encore des vidéos créées avec des partenaires tels que le Service d'information sur les études et les professions (SIEP) ou la RTBF.

Le travail doit se poursuivre pour renforcer la visibilité et l'appropriation de ces trois domaines transversaux. Ainsi, une réflexion approfondie est en cours pour renforcer l'apprentissage concret dans le cadre du domaine transversal particulièrement cher à nos yeux «Apprendre à s'orienter». Ainsi, plusieurs outils sont en développement ou déjà mis à disposition des équipes éducatives. Par exemple, un guide de l'enseignant est en cours d'élaboration et a pour objectif d'accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre des compétences transversales liées aux référentiels du tronc commun. Ce guide proposera des pistes pédagogiques, des exemples de séquences, ainsi que des articulations possibles avec les autres apprentissages disciplinaires. Une opérationnalisation concrète des périodes dédiées à l'orientation est aussi prévue.

Par ailleurs, un carnet de bord de l'élève constitue lui aussi un outil important. Il sera conçu pour aider les élèves, dès la première année secondaire, à mieux se connaître, à réfléchir aux apprentissages, à poser des choix et à construire progressivement un projet d'orientation lié aux compétences visées.

En outre, un portail de l'orientation met à disposition un ensemble de fiches d'activités et d'outils pédagogiques qui permettent d'aborder concrètement les compétences liées à l'orientation et au développement personnel. Consultables sur e-classe, ces ressources sont conçues pour être facilement mobilisables en classe, en concertation entre enseignants et dans une logique de continuité tout au long du parcours scolaire.

Ces initiatives s'inscrivent dans une dynamique globale qui vise à favoriser l'acquisition progressive des compétences transversales, en cohérence avec les finalités du tronc commun.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie pour votre réponse très complète. La DPC présente deux grandes priorités: la lutte contre la pénurie d'enseignants et le renforcement des apprentissages de base des élèves. Il me semble que nous sommes sur la bonne voie. Nous allons poursuivre le suivi des référentiels et c'est essentiel. Évitons d'attendre trente ans – comme cela a pu être le cas – avant de revoir les référentiels et les programmes. Ceux-ci viennent d'être adoptés, alors ne faisons pas peur aux enseignants: il n'est pas question de révolutionner tout le système chaque année. Ce monitoring nous permet d'obtenir leurs réactions, sur le terrain. Par ailleurs, le renforcement des apprentissages de base jusqu'en troisième année, avec l'épreuve CLE en début de quatrième année primaire, sera une priorité de la majorité actuelle. Je suivrai l'évolution de ce dossier et vous réinterrogerai sur le rapport dont vous avez annoncé le report au mois de juin 2025.