Les cours de religion et de morale en 3e maternelle
Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Madame Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos des cours de religion et de morale en 3e maternelle
Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Madame la Ministre, sous la précédente mandature, nous avons adopté le 9 juillet 2020, un décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire, entré en vigueur le 1er septembre 2020.
L'avancement de la période d'obligation scolaire a des conséquences sur les obligations constitutionnelles à charge des Communautés, notamment sur le droit à l'enseignement confessionnel ou non confessionnel sur la base de l'article 24 de la Constitution.
Après avis du Conseil d'État, la solution qui a été retenue pour les écoles de l'enseignement officiel est la suivante : les cours de religion ou de morale sont possibles pour les élèves de 3e maternelle, à la demande des parents. Si l'implantation dans laquelle l'enfant est inscrit ou dans laquelle les parents prévoient de l'inscrire en 3e maternelle ne permet pas de suivre l'enseignement du cours de religion ou de morale choisi avec les élèves de 1ère ou 2e année primaire dans la même enceinte, l'administration leur fournit sur demande une liste d'écoles permettant de suivre le cours de leur choix et se situant à une distance raisonnable de leur domicile.
Cette solution pragmatique entend trouver l'équilibre entre, d'une part, les contraintes organisationnelles et financières représentées par l'organisation de ces cours, qui doivent depuis 2020 être offerts dès la 3e maternelle, et, d'autre part, la liberté de choix laissée aux parents.
Le décret prévoit expressément une évaluation annuelle par le Gouvernement «des demandes introduites, selon leur type» dans les deux hypothèses que j'ai évoquées et «des solutions qui ont pu être proposées aux parents» dans la seconde hypothèse, et ce, pour en faire rapport au Parlement chaque année.
Par ailleurs, le décret prévoit que les écoles libres non confessionnelles peuvent proposer ou non les modalités prévues pour l'enseignement officiel. Si elles le décident, elles doivent démontrer, à la demande du Gouvernement, de quelle manière elles apportent aux élèves concernés l'éducation religieuse ou morale à laquelle ils ont droit à charge de la Communauté.
En Commission Education du 8 février 2022, votre prédécesseure Caroline Désir m'avait présenté les chiffres pour les années scolaires 2020-2021 : sur 24.552 enfants régulièrement inscrits en 3e maternelle le 30 septembre 2020 dans des établissements qui ne ressortent pas de l'enseignement libre confessionnel, 22.937 ne se sont inscrits dans aucun des cours philosophiques, 543 suivaient le cours de morale, 631 celui de la religion catholique, 377 la religion islamique, 34 la religion israélite, 2 la religion orthodoxe et 28 étaient inscrits au cours de religion protestante.
Pour l'année 2021-2022, sur les 24.262 enfants régulièrement inscrits en 3e maternelle le 30 septembre 2021 dans des établissements qui ne ressortent pas de l'enseignement libre confessionnel, 22.614 ne sont inscrits dans aucun des cours philosophiques, 543 suivaient le cours de morale, 728 celui de la religion catholique, 329 la religion islamique, 1 la religion israélite, 19 la religion orthodoxe et 28 étaient inscrits au cours de religion protestante. Dans l'enseignement fondamental ordinaire, seules quatre écoles de l'enseignement libre non confessionnel offrent le choix entre l'ensemble des cours philosophiques : dans ces établissements, aucun élève de 3e maternelle n'a pour autant été inscrit à un cours de religion ou de morale non confessionnelle au mois de septembre 2021.
Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
Disposez-vous des évaluations annuelles pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous en présenter les résultats et l'évolution par rapport aux autres années ? Dans la négative, cela signifie-t-il que cette évaluation n'a pas été réalisée par votre prédécesseure ?
En ce qui concerne l'enseignement officiel, pourriez-vous nous préciser le nombre d'élèves de 3e maternelle inscrits par leurs parents lors de l'année scolaire 2023-2024 à des cours de religion ou de morale non confessionnelle, en distinguant le nombre d'inscrits pour chaque religion et pour le cours de morale ? Pourriez-vous nous préciser combien parmi ceux-ci ont pu suivre ces cours au sein de leur établissement, dans l'enseignement primaire ? Combien ont-ils fait la demande à l'administration pour suivre ces cours dans un autre établissement ? Des solutions telles que prévues par le décret ont-elles été trouvées pour ces élèves ? Si oui, lesquelles ?
En ce qui concerne l'enseignement libre non confessionnel, combien d'écoles ont-elles opté pour les mêmes modalités que dans l'enseignement officiel ? Dans ce cas, pourriez-vous m'apporter les mêmes précisions que celles demandées concernant l'enseignement officiel ? Combien d'écoles ont-elles opté pour d'autres modalités ? Quelles sont ces dernières ?
Par ailleurs, disposez-vous déjà des chiffres, cette fois pour la présente année scolaire 2024-2025 ?
Quels impacts budgétaires cette réforme a-t-elle eus puisque davantage d'élèves suivent les cours de religion et de morale ?
Une solution similaire pourrait-elle être envisagée pour les élèves de 1ère et 2e maternelles si l'âge de l'obligation scolaire est abaissé à 3 ans ?
Je vous remercie déjà pour vos réponses.
Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, Voici les chiffres relatifs au choix des cours de religion et de morale des élèves de 3e année de l'enseignement maternel officiel subventionné et organisé depuis l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire, pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024–2025 :
En 2022-2023, sur un total de 29 207 élèves :
· 648 élèves suivaient le cours de religion catholique, soit 2,22%
· 476 élèves suivaient celui le cours de morale, soit 1,63%
· 251 élèves suivaient le cours de religion islamique, soit 0,86%
· aucun élève suivait le cours de religion israélite
· 23 élèves suivaient le cours de religion orthodoxe, soit 0,08%
· 35 élèves suivaient le cours de religion protestante, soit 0,12 %
En 2023-2024, sur un total de 28 897 élèves :
· 576 élèves suivaient le cours de religion catholique, soit 1,99%
· 480 élèves suivaient celui le cours de morale, soit 1,66%
· 257 élèves suivaient le cours de religion islamique, soit 0,89%
· 1 élève suivait le cours de religion israélite
· 33 élèves suivaient le cours de religion orthodoxe, soit 0,11%
· 26 élèves suivaient le cours de religion protestante, soit 0,09 %
En 2024-2025, sur un total de 29 090 élèves :
· 516 élèves suivent le cours de religion catholique, soit 1,78%
· 437 élèves suivent celui le cours de morale, soit 1,5%
· 221 élèves suivent le cours de religion islamique, soit 0,76%
· 1 élève suit le cours de religion israélite
· 19 élèves suivent le cours de religion orthodoxe, soit 0,07%
· 29 élèves suivent le cours de religion protestante, soit 0,10 %
Nous pouvons donc constater que, depuis l'année scolaire 2021-2022, le nombre d'élèves de troisième année de l'enseignement maternel ayant opéré un choix stagne pour certaines convictions et diminue légèrement pour d'autres.
En 2024-2025, seulement 4.2% des élèves de M3 du réseau officiel (OS et WBE) ont opté pour un cours de religion ou de morale. Ce pourcentage reste donc très faible par rapport au nombre total d'élèves.
Mon administration est actuellement dans l'impossibilité de déterminer précisément l'impact budgétaire.
Le calcul des périodes générées en fonction du nombre d'élèves n'est pas linéaire.
Ce calcul très complexe, est repris dans le décret relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif (EPA) dans l'enseignement secondaire du 13 juillet 2016. Ce dernier dispositif permet aux élèves du secondaire qui sont dispensés des cours de religion ou de morale de suivre un cours alternatif, centré sur des valeurs citoyennes, philosophiques et éthiques. En résumé, le nombre de groupes et de périodes mis en place pour le cours philosophique, qui peuvent regrouper des élèves de M3 à P2, dépend du nombre d'élèves fréquentant le cours le plus suivi et des regroupements éventuels opérés entre plusieurs années d'études, en outre l'encadrement du cours le plus suivi dans une implantation impacte l'encadrement des cours les moins suivis.
Par ailleurs, depuis l'introduction du cours d'EPC en 2017, les pouvoirs organisateurs peuvent solliciter des périodes de cours philosophiques supplémentaires pour le maintien des attributions des maîtres de religion et de morale. En d'autres termes, les professeurs de cours philosophiques qui ont subi une perte de charge à la suite de l'introduction du cours de philosophie et citoyenneté ont pu être maintenus dans leur emploi. Il est raisonnable de penser que ces professeurs ont dispensé les cours supplémentaires éventuels pour les élèves de M3, et que le coût généré est en quelque sorte déjà intégré à celui du maintien des emplois des professeurs de cours philosophiques en perte de charge à la suite de l'introduction du cours de philosophie et citoyenneté.
Quant à l'extension du cours de religion ou morale aux élèves de M1 et M2 (1ère et 2e maternelle), la règle qui s'applique aux élèves de M3 pourrait, en théorie, être étendue à ces élèves. Cela signifierait que les élèves de M1, M2 et M3, dont les parents ont choisi un cours de religion ou de morale, pourraient être regroupés avec les élèves de P1 et P2 (1ère et 2e primaires) dans les mêmes établissements, si cela est possible.
Cependant, cette solution semble difficile à mettre en place, car les groupes de maternelle et primaire sont souvent distincts. Il semble donc nécessaire d'explorer d'autres options pour appliquer cette règle à ces niveaux d'enseignement.