Les transports scolaires dans l'enseignement spécialisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, les transports scolaires revêtent une importance cruciale pour les élèves scolarisés dans l'enseignement spécialisé. Il s'agit même d'un droit pour eux, puisqu'ils sont gratuits. 

Durant la précédente mandature, j'ai effectué une tournée des écoles de l'arrondissement de Verviers et j'ai constaté l'existence de nombreux problèmes. Je citerai un passage pertinent de mon rapport à ce sujet: 

«Les répondants soulignent que le transport scolaire des élèves scolarisés dans l'enseignement spécialisé soulève de nombreux problèmes. Ils regrettent tout d'abord que les dispositions décrétales ne prévoient aucune limite de durée des déplacements. Or, pour certains élèves, ces trajets très voire trop longs (ex: parfois 2h le matin et 2h le soir) peuvent devenir un véritable calvaire, induisant parfois des troubles ou un handicap supplémentaires, en plus d'une fatigue accrue. De plus, les parents, confrontés à ces horaires tardifs, se voient contraints de limiter les activités extrascolaires de leurs enfants, ainsi que leur vie familiale. En effet, certains enfants doivent se lever aux aurores et faire plusieurs heures de route afin de se rendre dans l'établissement scolaire spécialisé le plus adéquat, et ils rentrent ensuite tard chez eux. Il existe même des cas où un élève reste scolarisé dans l'école ordinaire de son village alors qu'il n'y a plus sa place et devrait bénéficier de l'enseignement spécialisé, mais ses parents ne l'y mettent pas à cause de la longueur des transports scolaires.

En outre, les répondants regrettent une pénurie de chauffeurs et de convoyeurs, ce qui entraîne une discontinuité dans le transport scolaire et engendre de l'absentéisme scolaire. De plus, plusieurs répondants soulignent un manque de communication et d'information de la part du Service public de Wallonie (SPW) lorsqu'un transport est annulé, certains enseignants et directions se retrouvant à devoir organiser eux-mêmes le transport de leurs élèves, ce qui n'est pas tenable et n'entre pas dans leurs attributions. Enfin, les répondants soulignent que les convoyeurs sont souvent insuffisamment formés et équipés pour s'occuper de ces élèves à troubles spécifiques de divers ordres, lesquels concernent notamment des déficiences intellectuelles ou physiques ou encore des troubles du comportement et de la personnalité. Il arrive même que des chauffeurs se retrouvent seuls, sans convoyeur, durant les transports, ce qui est ingérable. Un répondant suggère d'élargir les missions des éducateurs à l'accompagnement dans les transports scolaires.»

Durant la précédente mandature, j'ai interrogé votre prédécesseure, Caroline Désir, à ce sujet. Elle m'a répondu que les pouvoirs régionaux étaient seuls compétents en la matière et qu'elle était donc impuissante. 

Or, bien que cette matière relève des compétences de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale, elle est aussi imbriquée avec celle de l'enseignement obligatoire. C'est la raison pour laquelle le présent gouvernement MR-Les Engagés s'en est emparé dans sa Déclaration de politique communautaire (DPC), et ce, en ces termes: «La problématique des transports scolaires pour les enfants de l'enseignement spécialisé est récurrente. La principale plainte porte sur la longueur des trajets. Ainsi, le Gouvernement veillera en collaboration avec la Wallonie et la COCOF à favoriser une circulation optimale de l'information, simplifier les inscriptions et les listes de présences, valoriser les missions d'accompagnement et la formation et objectiver et améliorer les circuits de desserte scolaire afin de limiter la durée maximale des trajets.» 

Dès le début de la présente mandature, vous et le Ministre wallon de la Mobilité avez pris ce dossier à bras-le-corps en créant un groupe de travail commun. Ce dernier a rendu un rapport contenant diverses propositions. Pourriez-vous nous présenter ce rapport ? Quelles sont les pistes d'amélioration retenues pour chacune des problématiques précitées ? Pourriez-vous nous présenter un agenda relatif à cette réforme ?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, vous soulignez avec justesse les nombreuses difficultés rencontrées par les élèves de l'enseignement spécialisé et leur famille en matière de transports scolaires. C'est une problématique que le Gouvernement a pleinement intégrée dans la DPC et sur laquelle mon cabinet travaille en étroite collaboration avec la Wallonie et – prochainement, je l'espère – avec la Commission communautaire française (COCOF), et ce, dans un esprit de responsabilités partagées et d'efficacité. Dès le début de la législature actuelle, nous avons pris la mesure de l'urgence en instaurant un groupe de travail conjoint avec mon collègue, François Desquesnes, vice-président et Ministre wallon de la Mobilité. Le groupe s'est réuni à plusieurs reprises, en associant aux travaux le SPW Mobilité et Infrastructures, l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW), l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) et les responsables du chantier n° 14 du Pacte pour un enseignement d'excellence.

Aujourd'hui, le groupe de travail a formulé quatorze pistes d'orientation pour l'optimisation du transport scolaire en Wallonie. Il est encore un peu trop tôt pour vous présenter le rapport ou les pistes d'amélioration retenues. De notre côté, nous nous sommes engagés à élargir l'offre d'enseignement spécialisé pour limiter la longueur et la durée des trajets. Ainsi, nous travaillons actuellement à la finalisation d'un état de lieux de l'offre d'enseignement spécialisé sur l'ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans le cadre des travaux du Pacte, le projet est inséré dans la feuille de route 2024-2025 du chantier n° 14 du Pacte relatif à l'enseignement spécialisé. Sur la même feuille de route, un second projet a pour objet de présenter des propositions d'amélioration en vue d'obtenir une meilleure répartition de l'offre d'enseignement spécialisé correspondant aux besoins des élèves par le biais de la fin de certaines dérogations annuelles visant à augmenter le nombre d'écoles disposant d'un enseignement destiné à certaines typologies ou formes.

De même, nous travaillons à mieux contrôler la notion d'école spécialisée à saturation et à faciliter le partage d'informations afin de mieux coordonner les différents acteurs et services impliqués au sein du transport scolaire. Dès que les pistes d'amélioration seront retenues, il conviendra de prendre l'avis de la Direction du transport et des déplacements scolaires, qui rassemble les représentants des pouvoirs organisateurs, des organisations représentatives des parents et des associations de parents, des villes et communes concernées, ainsi que de la COCOF, afin d'établir une feuille de route décrivant les actions à mener et les délais. Nous mènerons cette réforme à terme, tant elle est essentielle pour garantir un accès équitable à l'enseignement spécialisé, et ce, dans le but d'améliorer la qualité de vie des élèves et de leur famille.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je vous remercie sincèrement, Madame la Ministre, d'être attentive à cette problématique, alors qu'elle ne vous concerne pas au premier plan, puisque vous êtes Ministre en Fédération Wallonie-Bruxelles et que la Mobilité dépend des Régions. 

Vous prenez ce dossier à bras-le-corps. Ce n'était pas le cas durant la précédente mandature, malgré mes diverses demandes au sein de notre Parlement, ainsi que celles de mon collègue Nicolas Janssen, en Région wallonne. 

Je suis ravie des avancées et je note que vous travaillez de concert avec les Régions. Le groupe de travail a déjà abouti à des orientations et je comprends que vous réserviez les conclusions de ce rapport pour plus tard. 

Enfin, je mentionnerai ma collègue Julie Taton, députée fédérale, qui est également très sensible à cette question et qui, dans l'ombre, puisqu'elle ne fait pas partie de notre Parlement, m'aide dans ce dossier pour vous rapporter les problématiques de terrain.