Monitoring des référentiels du tronc commun dans le fondamental

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos du monitoring des référentiels du tronc commun dans le fondamental

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, durant la précédente législature, nous avons adopté le décret du 18 avril 2024 instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.

Dans ce cadre, nous avons créé un comité de monitoring des référentiels du tronc commun dont la mission est d'évaluer la manière dont se déroule le déploiement des référentiels du tronc commun sur le terrain et, en fonction des éventuelles difficultés constatées, de suggérer des recommandations quant à l'accompagnement de cette mise en œuvre ou à l'adaptation des référentiels.

À partir de l'année scolaire 2023-2024 et jusqu'en 2030 au minimum, il était prévu que ce comité de monitoring rédige un rapport bisannuel devant être transmis au gouvernement.

Je vous ai déjà fait part de retours du terrain selon lesquels un renforcement des apprentissages de base est nécessaire dans les référentiels de l'enseignement fondamental.

Rappelons à cet égard que dans la Déclaration de politique communautaire (DPC) 2024-2029, le gouvernement estime que «le parcours commun doit permettre le renforcement des apprentissages de base dès les premières années» et souhaite, «sur la base du monitoring des référentiels en cours et de la soutenabilité des programmes dans les classes, renforcer les apprentissages de base (dont l'orthographe, le vocabulaire, la lecture, la compréhension à la lecture) jusqu'en 3e primaire».

Lors de la réunion du 22 avril de la commission de l'Éducation, vous avez précisé que le comité de monitoring était désormais opérationnel et se réunirait prochainement, son travail reposant sur une méthode rigoureuse combinant une enquête en ligne et une mission de terrain du Service général de l'inspection (SGI). Vous avez également annoncé que le premier rapport bisannuel devrait, en principe, être remis au gouvernement au mois de juin 2025.

Où en est le travail du comité de monitoring relatif à l'évaluation des nouveaux référentiels du tronc commun? Celui-ci a-t-il bien adressé son premier rapport bisannuel au gouvernement, comme prévu? Le cas échéant, pourriez-vous nous présenter les conclusions de ce rapport et les recommandations qui en découlent? Dans le cas contraire, quand ce rapport sera-t-il remis au gouvernement?

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, le comité de monitoring du tronc commun poursuit bien son travail, conformément au dispositif intégré dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire par le décret du 18 avril 2024 que vous avez mentionné.

Il a tenu sa première réunion le 24 avril 2025; mon administration y a présenté les premiers résultats de l'enquête en ligne menée en avril auprès d'un échantillon représentatif d'enseignants de l'enseignement maternel et des deux premières années de l'enseignement primaire pour identifier les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain. Mon administration a également présenté la mission menée par le SGI, qui a conduit des entretiens semi-directifs dans trente écoles auprès d'enseignants de troisième année de l'enseignement maternel et de deuxième année de l'enseignement primaire.

Une première analyse de ces données a été soumise au comité le 25 juin. Sur cette base, mon administration a poursuivi les travaux durant l'été et a rédigé un rapport au cours des mois de septembre et d'octobre. Ce rapport n'a pas encore été formellement présenté au comité. La réunion à cet effet est en cours de finalisation et devrait se tenir à la fin du mois de novembre.

Le rapport bisannuel n'a donc pas encore été transmis au gouvernement, puisqu'il doit être validé par le comité lui-même, comme le prévoit la procédure. Une fois cette étape franchie, il sera transmis simultanément au gouvernement et à la commission de pilotage, qui disposera de trois mois pour rendre son avis. Dans ces conditions, les conclusions du rapport ne peuvent pas encore être communiquées, mais pourront l'être dès que la commission de pilotage aura rendu son avis.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie pour l'ensemble des précisions que vous venez de fournir et ne manquerai pas de revenir vers vous à ce sujet en temps opportun.