Neutralité et pluralisme dans les formations de l'IFPC

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Éducation, à propos de la neutralité et du pluralisme dans les formations dispensées ou mandatées par l'IFPC

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Les formations en cours de carrière organisées ou mandatées par l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des enseignants et l'actualisation de leurs pratiques. À ce titre, elles devraient être exemplaires en matière de neutralité, de pluralisme des approches pédagogiques et de respect des institutions. 

J'ai cependant été interpellée par un enseignant ayant suivi récemment un module de didactique des cours philosophiques, organisé pour l'IFPC par un opérateur externe. Selon son témoignage, une large partie de la formation aurait pris la forme d'un discours très politisé – je cite – «marxiste, présentant l'école comme un lieu de lutte contre les autorités politiques et scolaires, formulant des critiques répétées à l'égard des institutions publiques et proposant une seule grille de lecture idéologique, sans ouverture à d'autres approches pédagogiques, au détriment du contenu didactique annoncé.» Estimant qu'il n'est pas possible de former des citoyens libres en imposant une vision unique du monde à leurs enseignants, cet enseignant a introduit récemment une plainte officielle auprès de l'IFPC pour manquement au principe de neutralité et au pluralisme. 

Sans préjuger de ce cas particulier dont j'ai été informée et pour lequel l'IFPC assure un suivi, cette situation soulève des questions plus générales quant au contrôle des contenus des opérateurs mandatés par l'IFPC, à la garantie du pluralisme des approches et au respect effectif, dans les formations continues, du principe de neutralité convictionnelle. 

Quels sont le cadre et les obligations qui s'imposent aux opérateurs et formateurs mandatés par l'IFPC en matière de neutralité, de pluralisme et de respect des institutions? Comment l'IFPC en contrôle-t-il concrètement le respect dans les contenus de formation? Avez-vous été informée de plaintes ou de signalements récents concernant des manquements présumés à la neutralité ou au pluralisme dans des formations en cours de carrière? Le cas échéant, quelles suites ont-elles été données vis-à-vis des opérateurs concernés?

Mme Valérie Glatigny, première vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Éducation et de l'Enseignement pour adultes. – Je rappelle tout d'abord que le cadre applicable aux opérateurs mandatés par l'IFPC est clair. Conformément au Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et au code de déontologie de l'IFPC, les formateurs sont tenus de respecter les principes de neutralité convictionnelle, de garantir le pluralisme des approches pédagogiques, de s'abstenir de toute forme de prosélytisme et de maintenir un climat de respect envers les institutions et les membres du personnel. Ces obligations s'imposent à tous les opérateurs externes mandatés et constituent même une condition de leur agrément. 

L'IFPC dispose en outre de plusieurs mécanismes de contrôle: l'analyse préalable des projets pédagogiques soumis par les opérateurs, la présence éventuelle d'observateurs des services de l'IFPC lors des formations, un service des plaintes et recours ainsi qu'une procédure formelle d'instruction garantissant l'audition des différentes parties et la recherche d'apaisement. Ces éléments ressortent explicitement des échanges internes transmis dans le cadre du dossier où l'IFPC a rappelé, notamment, le fonctionnement de son service de médiation et les étapes de l'instruction menée. 

Madame la Députée, vous m'interrogez sur une plainte récente. Je vous confirme qu'une plainte a en effet été introduite portant sur un module de didactique des cours philosophiques qui était confié à un opérateur externe. L'IFPC a procédé à une instruction complète. Les formateurs ont été entendus, le plaignant a apporté des précisions détaillées et une réunion de médiation a été organisée. Les échanges montrent que l'IFPC a communiqué l'ensemble des éléments utiles et que chacune des parties a pu faire valoir son point de vue. À ce stade, l'IFPC indique avoir clos l'instruction, tout en rappelant la possibilité de saisir, le cas échéant, le Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles conformément à la procédure ad hoc. 

Sans me prononcer sur le fond du cas individuel qui relève strictement de cette procédure indépendante, je souhaite réaffirmer que je suis particulièrement attentive à ce que les formations destinées aux enseignants demeurent exemplaires, tant dans la qualité des contenus que dans le respect du pluralisme pédagogique. L'accompagnement des enseignants est essentiel et doit se dérouler dans un climat serein, ouvert, respectueux des opinions et des institutions, pour soutenir pleinement la mission éducative qui leur est confiée. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Cet enseignant ne m'a certainement pas adressé une copie de sa plainte pour évoquer son seul cas personnel, mais plutôt pour me voir rappeler le principe de neutralité en général et éventuellement l'améliorer. Il doit bien se douter qu'une députée n'interviendra pas pour un cas unique. 

Madame la Ministre, j'entends que le principe figure déjà dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. A priori, il ne devrait pas y avoir d'autres plaintes. En tous cas, j'espère que le cas que j'ai évoqué correspond à un incident ponctuel. Dans le cas présent, j'ai eu connaissance des résultats de la médiation interne qui s'est tenue au sein de l'IFPC. Comme souvent, dans pareil échange, la parole de l'un contre la parole de l'autre: l'enseignant dénonce un comportement et le formateur le nie. C'est assez problématique. Si le problème persiste, l'enseignant peut évidemment vous contacter puisque vous vous montrez très attentive au respect du pluralisme et de la neutralité, à la fois au sein de l'école, mais aussi dans la formation des enseignants.