Nombre d’adhérents à l’UFAPEC et à la FAPEO

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, relative au nombre d'adhérents à l'UFAPEC et à la FAPEO

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, en Commission Éducation de ce 3 novembre, je vous ai interrogée par la voie d'une question orale sur la représentativité de la Ligue des Familles, de l'UFAPEC et de la FAPEO.

Vous m'avez précisé que l'administration n'était pas en mesure de vous préciser le nombre d'associations de parents ayant adhéré à l'UFAPEC ni à la FAPEO, ce qui est aberrant vu que ces fédérations d'associations de parents sont financées par de l'argent public via des subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qu'elles sont reconnues par le Code de l'Enseignement comme acteur institutionnel devant être consulté sur les avant-projet de décret ou projets d'arrêté à portée réglementaire qui touchent à l'école.

Il est donc tout à fait légitime de s'interroger sur la représentativité de ces corps intermédiaires. Si l'administration ne devait pas disposer des chiffres, elle devrait à tout le moins les solliciter directement auprès de l'UFAPEC et de la FAPEO, raison pour laquelle, comme annoncé en Commission, je dépose la présente question écrite.

Madame la Ministre, pourriez-vous me préciser combien d'associations de parents existent en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Combien sont-elles affiliées à la FAPEO d'une part et à l'UFAPEC d'autre part ? Combien ne sont-elles affiliées à aucune fédération ? Je vous remercie déjà pour votre réponse.

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, pour répondre à votre question, j'ai interrogé directement les organismes concernés.

Ainsi, l'UFAPEC (Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique) attire notre attention sur le fait que les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre catholique organisent 1.178 écoles réparties comme suit : 818 écoles maternelles et primaires ordinaires et spécialisées et 360 écoles secondaires (314 écoles ordinaires et 46 écoles spécialisées).

L'UFAPEC est en lien avec les associations de parents présentes au sein de 795 écoles du réseau libre catholique. Ces 795 associations reçoivent toutes les communications, informations et demandes de participation aux enquêtes de l'UFAPEC ou à l'élaboration de son Mémorandum en vue de chaque échéance électorale.

Elles sont aussi invitées à participer aux réunions régionales ou thématiques relatives aux enfants à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé organisées régulièrement au cours de chaque année scolaire.

Pour l'année 2024-2025, 206 associations de parents ont ainsi opté pour une affiliation payante, permettant de bénéficier de services supplémentaires aux missions qui leur sont confiées dans le Code de l'Enseignement.

Parmi toutes ses activités, l'UFAPEC est par ailleurs, à la demande de directions ou de pouvoirs organisateurs, en relation chaque année avec les parents d'autres écoles, entre autres dans le processus d'élection de la représentation des parents au conseil de participation (CoPa).

Enfin, l'UFAPEC n'a pas connaissance du nombre d'associations de parents qui ne sont pas affiliées au sein de l'association.

Concernant la FAPEO (Fédération des Parents et des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel), celle-ci déclare 486 associations de parents affiliées et 292 associations non-affiliées avec lesquelles elle est en contact.

La FAPEO souligne que de nombreuses associations de parents se constituent librement et ne la contactent pas.

Actuellement, il apparaît qu'aucune disposition légale n'impose une communication de leurs chiffres d'adhésion. Suite à ces informations, j'ai demandé à mon administration de proposer une modification des dispositions présentes dans le Code de l'Enseignement afin que cette transmission devienne à l'avenir contraignante.