Périodicité de la dotation aux établissements d’enseignement pour adultes

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour Adultes, à propos de la périodicité de la dotation aux établissements d'enseignement pour adultes

Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, dans le cadre de mes visites de terrain dans des établissements d'enseignement pour adultes, il m'est revenu une crainte par rapport à la périodicité de la dotation annuelle aux établissements.

Certains établissements estiment qu'il est préférable de rester à une dotation portant sur une année civile car cela leur donne plus de marge pour équilibrer. Ils ont peur de perdre de la flexibilité et de la latitude.

Madame la Ministre, avez-vous connaissance de ces inquiétudes ? Est-il réellement envisagé de revoir cette périodicité sur l'année scolaire au lieu de l'année civile ? Pour quelles raisons ? Ne pourrait-on pas garder la périodicité sur une année civile, ce qui permet plus de flexibilité ?

Je vous remercie déjà pour votre réponse.

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement pour Adultes.- Madame la Députée, oui, j'ai bien connaissance des préoccupations exprimées par certains établissements d'enseignement pour adultes concernant la périodicité de la dotation. Cette question est actuellement examinée dans le cadre du chantier « financement » du Contrat 2035.

À ce jour, la dotation en périodes organiques est attribuée sur une base annuelle civile. Ce fonctionnement offre effectivement une certaine souplesse aux établissements, leur permettant d'adapter l'utilisation de leurs moyens aux spécificités de l'Enseignement pour Adultes, caractérisé par une organisation des formations tout au long de l'année.

Dans le cadre du chantier « financement », une réflexion est en cours afin de moderniser les mécanismes existants, avec un double objectif : renforcer la lisibilité et la cohérence du système, tout en garantissant sa soutenabilité pour les établissements.

Parmi les pistes analysées figure l'éventualité d'un alignement sur l'année scolaire. Celui-ci ne pourrait toutefois être envisagé que s'il permet de générer des améliorations concrètes, notamment en termes de pilotage, de simplification administrative, de lisibilité budgétaire et de meilleure articulation entre la planification de l'offre de formation et l'utilisation des périodes de cours.

Il est cependant essentiel de souligner qu'aucune décision n'a été arrêtée à ce stade. Les préoccupations relatives à la flexibilité des établissements sont pleinement prises en compte dans les travaux en cours.

Dans tous les cas, toute évolution éventuelle devra impérativement préserver la capacité d'adaptation des établissements. Les mécanismes existants permettant d'assurer cette souplesse — tels que les ajustements en cours d'année ou les collaborations entre pouvoirs organisateurs — seraient maintenus ou adaptés en conséquence.

Enfin, ce chantier fait l'objet d'une concertation étroite avec les acteurs du secteur, notamment dans le cadre du groupe de travail « financement » du Contrat 2035, afin de garantir une évolution équilibrée et soutenable du modèle.