Titres et fonctions dans le spécialisé
Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education, à propos de la problématique des titres et fonctions dans l'enseignement spécialisé
Mme Stéphanie Cortisse, Députée.- Madame la Ministre, la direction d'une école secondaire d'enseignement spécialisé m'interroge concernant la complexité des titres et fonctions dans l'enseignement spécialisé.
En effet, un même enseignant peut cumuler plusieurs intitulés de fonction pour un contenu de travail similaire, ce qui complique considérablement les répartitions horaires et les attributions de cours, tout en augmentant le risque d'heures IDS (en perte partielle de charge).
À titre d'exemple, un instituteur qui dispense les cours généraux peut cumuler les fonctions suivantes :
CG Formation générale de base DI (français et mathématiques en forme 3),
CG Français DI (forme 3),
CG Mathématiques DI (forme 3),
CG Activités de communication et de socialisation DI (français et mathématiques en forme 2),
CG Adaptation sociale DI (forme 1).
Bien que cet exemple concerne les cours généraux, la même problématique se retrouve dans la plupart des disciplines.
Madame la Ministre, où en est la réforme des titres et fonctions prévue par la DPC ? La question des titres et fonctions dans l'enseignement spécialisé est-elle également concernée ? Une simplification est-elle à l'étude ? Je vous remercie déjà.Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Education.- Madame la Députée, si la diversité d'intitulés de fonctions activables dans l'enseignement spécialisé constitue effectivement une réalité, elle ne relève cependant pas du hasard.
Celle-ci correspond bien aux réalités pédagogiques inhérentes à chaque forme de ce type d'enseignement et également aux besoins spécifiques des élèves concernés. Par ailleurs, elle est encadrée juridiquement par le Décret du 11 avril 2014 définissant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ainsi que par son arrêté d'application du 5 juin 2014 qui précise, pour chaque fonction, les titres requis, suffisants et de pénurie.
Rappelons dans ce cadre que les propositions sont issues des acteurs du secteur dans le cadre des travaux menés au sein de la CITICAP (Commission Interréseaux des Titres de Capacité) sur base des propositions desquelles le Gouvernement est amené à se prononcer.
De manière à mieux cerner la logique sous-jacente à cette multitude de fonctions, rappelons brièvement les spécificités des formes d'enseignement spécialisé.
La forme 1 accueille des élèves présentant une déficience mentale modérée à sévère. L'objectif visé par cette forme n'est pas l'insertion professionnelle mais le développement de capacités d'autonomie des élèves dans la vie quotidienne et sociale. Les programmes sont donc centrés sur l'adaptation sociale et les apprentissages fonctionnels. A cet effet, la fonction « Adaptation sociale DI » demande de mobiliser des titres tels que des bacheliers en ergothérapie, en éducation spécialisée ou en psychologie, soit des profils professionnels orientés vers l'accompagnement individualisé.
La forme 2 s'adresse à des élèves qui ne pourront pas accéder à l'emploi ordinaire, mais pouvant envisager une activité dans un cadre protégé (ETA). Les programmes insistent donc sur les compétences de communication, de socialisation et sur la préparation à une autonomie de base. La fonction « Activités de communication et de socialisation DI » s'appuie dès lors sur des titres plus généralistes, tels que l'ensemble des AESI et les diplômes d'instituteur maternel ou primaire afin d'assurer une polyvalence adaptée aux besoins de ce public.
La forme 3 prépare les élèves à une insertion socioprofessionnelle en milieu ordinaire, dans des métiers accessibles en fonction de leurs capacités. Les cours généraux de français et de mathématiques peuvent être organisés de deux manières, laissées au choix du pouvoir organisateur selon le mécanisme de la double accroche cours-fonction :
- soit par le biais de fonctions spécifiques du degré inférieur, par exemple la fonction « Mathématiques DI » pour laquelle le titre requis est l'AESI en mathématiques ;
- soit par la fonction « Formation générale de base DI » pour laquelle le titre requis est l'instituteur primaire. Dans ce cas, un instituteur peut donner les cours généraux liés à cette fonction (mathématiques, français, éducation sociale).
Ce choix relève d'une orientation pédagogique, qui doit tenir compte de la réalité des élèves accueillis et de l'organisation de l'école. La double accroche - quand elle est possible - est très intéressante car elle permet de recruter avec plus de souplesse.
Eu égard aux éléments précités, la multiplicité des fonctions dans l'enseignement spécialisé ne constitue pas un cumul arbitraire, mais résulte d'une différenciation voulue par le législateur en concertation avec les acteurs de terrain - pouvoirs organisateurs et organisations syndicales - afin que chaque enseignement soit assuré par un enseignant disposant d'un titre correspondant aux compétences pédagogiques et professionnelles jugées les plus pertinentes pour le public concerné.
Si une telle architecture peut, je le reconnais, rendre la gestion des horaires et des attributions parfois délicate, elle répond bien à une logique pédagogique et juridique précise, telle que prévue par la législation.
Concernant la modernisation et la simplification des statuts, Madame la Députée, vous le savez, à l'initiative conjointe de la Ministre-Présidente et de moi-même, quatre groupes de travail ont été créés afin d'identifier des pistes structurelles pour notamment lutter contre la pénurie et renforcer l'attractivité du métier d'enseignants. Ces groupes de travail rendront leurs conclusions d'ici quelques jours. Celles-ci seront intégrées dans une note assortie d'un plan d'actions que je présenterai au Gouvernement. L'un de ces éléments portera sur l'intégration des nouveaux diplômés issus de la réforme de la formation initiale des enseignants et englobera également l'enseignement spécialisé dans son périmètre.