Question sur les écoles rurales et les normes de rationalisation

Question orale à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos des écoles rurales et des normes de rationalisation.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- La vie de nombreux petits villages est rythmée par leur école, pour l'organisation de la journée, mais aussi de l'année ; je pense par exemple aux fancy-fairs. C'est pourquoi fermer une école revient souvent à signer l'arrêt de mort du village à court terme, ou du moins à le transformer en village-dortoir. Les jeunes ménages hésitent à s'y installer faute d'école à proximité. La population diminue et les commerces ferment.

C'est ce qui risque d'arriver à Sippenaeken, où une dérogation a été accordée à titre exceptionnel à l'école communale maternelle le 1er octobre, afin d'éviter sa fermeture. Ne manquait en fait qu'une demi-journée de présence d'un seul élève au 30 septembre 2019.

Mme Brogniez, députée MR au cours de la précédente législature, s'était déjà penchée sur le sujet et avait déposé une proposition de résolution visant à modifier les normes de rationalisation. Ce texte proposait, d'une part, d'appliquer une dérogation d'un an supplémentaire lorsqu'une implantation travaille déjà à 80% et, d'autre part, de postposer le comptage en maternelle du 30 septembre au 15 juin afin de mieux répondre aux réalités du terrain.

Deux ans plus tard, le premier point a été adopté en même temps que le projet de décret du 14 juin 2018 relatif à la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU). Ce dernier apporte en effet une modification à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, en permettant à des écoles qui n'atteignent pas les 100% des normes de rationalisation le 30 septembre de l'année scolaire en cours de bénéficier d'une dérogation durant deux années consécutives, au lieu d'une seule, si l'implantation atteint déjà 80% des normes requises.

Le deuxième point n'a en revanche toujours pas été adopté. Madame la Ministre, quel regard portez-vous sur la proposition de Mme Brogniez de postposer le comptage en maternelle du 30 septembre au 15 juin afin d'éviter des situations malheureuses comme celle de l'école de Sippenaeken ? Quel est votre sentiment par rapport à la persistance des écoles rurales ? Pensez-vous à des mesures pour les aider ?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, votre question se situe dans la droite ligne de celles qui ont déjà été posées durant la précédente législature. J'ai bien pris connaissance de la situation de l'école de Sippenaeken au tout début de mon mandat. Elle témoigne de la préoccupation des communes rurales de maintenir leurs écoles, alors que des fluctuations de deux ou trois élèves peuvent avoir des conséquences directes sur le maintien d'une implantation.

Comme vous l'avez indiqué, il existe déjà un cadre légal qui tient compte de la réalité des écoles implantées dans des zones à faible densité de population, à savoir moins de 75 habitants par kilomètre carré. Les normes de rationalisation sont adaptées, comme le montrent les imposantes circulaires organisant l'enseignement maternel et primaire ordinaire. Une école peut ainsi fonctionner avec huit élèves en maternelle et dix élèves en primaire. Les établissements qui atteignent 80% des normes lors de deux années consécutives peuvent obtenir une dérogation grâce à la modification apportée par l'article 55 du décret du 14 juin 2018.

Les difficultés doivent persister durant deux années consécutives pour aboutir à une fermeture de l'établissement, ce qui relativise quelque peu la date du 30 septembre pour le comptage des normes de rationalisation pour les classes maternelles. En effet, il est possible de tenir compte des élèves susceptibles de rejoindre l'école en cours d'année et de ceux qui seront présents à la rentrée suivante.

À ce jour, 188 des 1944 écoles d'enseignement fondamental ordinaire se situent dans une commune rurale ayant une densité de population inférieure à 75 habitants par kilomètre carré. Notez que 48 ont obtenu une dérogation, mais toutes ne sont pas situées dans une commune rurale.

Sachez que je suis particulièrement attentive à la situation de ces écoles, d'autant que je ne connais pas très bien cette thématique. Je voudrais aller à la rencontre des acteurs de terrain.

Ces écoles sont souvent essentielles à l'animation et à l'organisation des plus petites localités. Une réflexion plus poussée pourrait être menée avec l'administration quant à la pertinence du cadre actuel. Je reste en tout cas disposée à y réfléchir.