Question orale sur la réforme des décrets Jeunesse
Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse, à propos de la révision des décrets du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, des centres de rencontre et d'hébergement, et des centres d'information des jeunes ainsi que leurs fédérations (suivi)
Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), le Gouvernement s'engage à «concrétiser les ajustements identifiés dans les évaluations des décrets «Organisations de jeunesse» et «Centres de jeunes» réalisés durant la précédente législature, avec notamment pour objectif la simplification administrative».
En février 2020, vous m'aviez confirmé, Madame la Ministre, avoir annoncé aux organisations de jeunesse et aux maisons et centres de jeunes votre volonté de mener avec eux un vaste chantier de révision du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (décret «Organisation de jeunesse») et du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, des centres de rencontre et d'hébergement, et des centres d'information des jeunes ainsi que leurs fédérations (décret «centres de jeunes»).
Vous aviez ajouté que ce travail se ferait en s'appuyant sur les évaluations de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse (OEJAJ) et qu'il s'agirait a minima de clarifier, de simplifier, d'harmoniser et de rationaliser le cadre décrétal au bénéfice de tous.
Début 2021, vous avez annoncé que votre cabinet avait pu, malgré la crise sanitaire, travailler sur les orientations de la réforme en collaboration avec l'administration et l'inspection. Vous avez précisé que ces orientations seraient bientôt finalisées et présentées au secteur et qu'une méthodologie impliquant les acteurs concernés serait également proposée afin de réviser ces deux décrets d'ici 2022.
Plus récemment, vous avez annoncé que trois axes thématiques jalonneraient la réforme, le sens de l'action des acteurs de la jeunesse, la simplification des procédures et des dispositifs ainsi que les transversalités internes ou externes.
Vous avez annoncé que deux groupes cibles, l'un constitué des commissions d'avis et des fédérations, l'autre des usagers, ainsi qu'un comité de pilotage seraient mis sur pied. Vous deviez par ailleurs vous concerter avec le Forum des Jeunes pour envisager la meilleure manière de sonder la jeunesse dans sa globalité dans le cadre de cette réforme.
Pourriez-vous faire le point sur ce dossier conséquent qui concerne la révision des décrets «Organisations de jeunesse» et «Centres de jeunes»? Selon quelle méthodologie envisagez-vous cette réforme? Les groupes cibles et le comité de pilotage ont-ils été mis sur pied? Quelle sera leur composition? Sous quelle forme et à quels intervalles se réuniront-ils? Pourriez-vous nous présenter plus précisément les orientations déjà retenues? Où en est la concertation avec les acteurs des secteurs concernés? Pourriez-vous nous présenter un calendrier plus précis de cette réforme?
Mme Valérie Glatigny, Ministre de la Jeunesse.- Comme vous le savez certainement, ces décrets ont déjà fait l'objet d'une évaluation en 2017 par l'OEJAJ. Ce processus d'évaluation a permis d'aboutir à différentes recommandations, mais elles n'ont pas été suivies de mesures concrètes lors de la législature précédente. Entretemps, le secteur a continué à évoluer au gré des mutations de la société et la crise sanitaire en est un exemple. Certains éléments des recommandations de l'OEJAJ sont toujours tout à fait pertinents alors que d'autres sont sans doute à réajuster. Je ne souhaite évidemment pas faire fi des ressources disponibles et de tout le travail qui a déjà été mené en 2017, mais ces évaluations doivent être prises en compte et leurs concrétisations traduites dans la réforme.
L'expertise ne peut se trouver que parmi les acteurs de terrain et c'est à cette fin que nous souhaitons la co-construire au travers d'un processus engagé et participatif.
Le prisme choisi est donc celui d'aboutir à des propositions concrètes sur les attentes du secteur liées à trois thématiques de travail: le sens de l'action jeunesse, la simplification administrative ainsi que les transversalités internes et externes.
Certains principes, comme celui de la formation de citoyen responsable, actif, critique et solidaire (CRAC) ou la liberté associative, ne font naturellement pas l'objet de discussions puisque ceux-ci représentent l'ADN même du secteur de la jeunesse que je souhaite préserver, comme j'ai pu l'expliquer au secteur par divers courriers et réunions.
Tordons tout de suite le cou à de fausses rumeurs, par cette réforme, il n'a jamais été question de mettre en péril l'emploi ou la diversité du secteur. Au contraire, j'en veux pour preuve le principe de l'arriéré, qui consiste à ne pas pouvoir reconnaître des associations qui sont dans les clous. Au travers de cette réforme, je souhaite mettre fin à ce principe et à ce fonctionnement qui est délétère pour les jeunes, pour les associations, mais aussi pour tout ministre qui exerce la compétence de la Jeunesse. C'est pour cette raison que j'ai entrepris la résorption de l'arriéré de reconnaissance et à cette fin 1 500 000 euros ont déjà été dégagés et 353 000 euros le seront dans le cadre de l'ajustement budgétaire de 2021. La priorité est donc accordée à la résorption de l'arrêté.
Ces thématiques seront travaillées au travers de trois cycles d'ateliers. L'objectif est de pouvoir aborder les concepts clés qui traversent le secteur et le décret au travers d'animations telles que le brainstorming, l'évaluation, les débats, les réflexions en sous-groupes et également dans des groupes de taille plus importante. Afin de procéder à ce processus de coconstruction avec le secteur, un prestataire externe a été désigné au terme d'un marché public. Il a mis en place différents ateliers. Ce travail est concrétisé par les organisations TRANSFO et Policy Lab, qui sont deux centres d'études attachés à l'Université libre de Bruxelles (ULB). Le premier cycle débute au cours de la deuxième moitié de ce mois de juin, le deuxième cycle aura lieu en septembre et la troisième thématique en octobre 2021.
Les participants à ces ateliers sont en effet deux groupes cibles. Le premier est institutionnel et composé à la demande du secteur des représentants des fédérations ainsi que des présidences des commissions consultatives. Le deuxième groupe, dit «usager», est composé d'animateurs, de coordinateurs, d'administrateurs des associations du secteur. Vingt-quatre participants ont été désignés pour représenter la diversité de terrain et ses spécificités sur la base de propositions émanant directement du secteur.
Enfin, le comité de pilotage se réunit également à intervalles réguliers pour des réunions de balisage. Il est d'ores et déjà actif et il est composé du Service général de l'inspection (SGI), du service de la jeunesse, de l'OEJAJ, de TRANSFO et de membres de mon cabinet.
Vous le comprendrez donc au travers de cet exposé, le secteur est non seulement consulté, mais il est même totalement intégré dans la construction des organisations de jeunesse et centres de jeunes de demain. À cette fin, nous avons d'ailleurs été attentifs au calendrier et à l'agenda du premier groupe cible en proposant des adaptations au cas par cas. Nous avons aussi accordé un délai pour la constitution du deuxième groupe cible, pour que cette constitution puisse se faire sur la base de propositions qualitatives et concertées. Nous avons également adapté les réunions des ateliers en présentiel à la demande du secteur et annulé les réunions potentielles durant les vacances d'été à la demande du secteur toujours, tout ceci en plus d'avoir déjà décalé de deux mois le calendrier initial.
Nous confirmons donc bien notre volonté d'aboutir à cette réforme en principe à l'échéance annoncée, en 2022. J'espère que l'ensemble de cette communication aura pu vous dresser un état des lieux général de l'avancement du travail autour de cette réforme et vous apporter l'éclairage nécessaire quant aux objectifs visés qui sont en concordance avec nos précédentes annonces.
Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous remercie pour vos précisions. Je salue le travail que vous avez effectué et la large concertation que vous mènerez avec les acteurs de ce secteur, par le biais des groupes de travail dont vous avez annoncé la constitution. Je continuerai à suivre le dossier avec attention.