Question orale sur le Plan de relance européen pour l'enseignement supérieur, la recherche, le sport et les IPPJ

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, à propos du Plan de relance européen dans les secteurs de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale, du sport, de l'aide à la jeunesse et de la recherche

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Lors de sa réunion du 8 avril dernier, le gouvernement a arrêté les montants alloués à chacune des fiches de son plan d'investissement afin que l'ensemble des projets déposés corresponde à 100 % des 495 millions d'euros obtenus par la Fédération WallonieBruxelles dans le cadre du Plan de relance pour l'Europe. 

Le 22 avril, le gouvernement a validé le rapport final du groupe de travail reprenant le détail des fiches d'investissement pour chacun de ses projets prioritaires, qui concernent principalement la transition écologique des bâtiments et la transition numérique. 

Tout d'abord, un budget de plus de 230 millions d'euros est consacré aux infrastructures scolaires de l'enseignement obligatoire, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur. Un plan d'investissement est prévu pour les bâtiments scolaires dont la Fédération Wallonie-Bruxelles est propriétaire et un appel à projets sera lancé pour les bâtiments scolaires qui dépendent des réseaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela concerne les compétences du ministre Daerden, responsable des bâtiments scolaires. 

Quant aux universités, elles font l'objet d'une fiche en tant que telle pour un montant de 50 millions d'euros. Madame la Ministre, comment ces moyens seront-ils répartis entre les universités francophones? 

Pour l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement supérieur, y compris les universités, un budget de 32 millions d'euros est consacré à la stratégie numérique, dont 24 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et 8 millions d'euros pour l'enseignement de promotion sociale. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette stratégie numérique, tant en ce qui concerne l'équipement des écoles, des étudiants et des enseignants qu'en ce qui concerne la formation de ces derniers? 

Par ailleurs, un budget de plus de 32 millions d'euros a été dégagé pour adapter les infrastructures sportives et les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Quelle ventilation budgétaire sera-t-elle faite entre ces deux secteurs? Concernant les IPPJ, une partie de ces moyens pourront-ils être consacrés à la création de places supplémentaires pour les jeunes? 

Enfin, toujours en ce qui concerne vos compétences, un budget de plus de 26 millions d'euros sera consacré à la recherche, plus précisément à l'acquisition de matériel scientifique de pointe par les universités francophones et au développement d'actions de recherche communes dans divers domaines. Pourriez-vous nous en dire plus sur ce point? Quels domaines de la recherche sont concernés? La lutte contre la pandémie de Covid-19 estelle incluse? Selon quel calendrier et quelle méthode ces projets seront-ils sélectionnés? 

Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles. - Le gouvernement a effectivement approuvé, au début du mois de février, les différents projets retenus pour le budget de 495 millions d'euros attribué à la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne. 

L'objectif général de ce plan est d'atténuer les effets de la crise et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique. 

C'est dans cet esprit, conformément aux exigences de la Commission européenne, que des projets ont été retenus au mois de février pour une enveloppe globale de 130 %, conformément au mandat transmis à l'ensemble des autorités belges concernées. Cette enveloppe a désormais été réduite à 100 % pour toutes les entités. 

Au sein du budget de 495 millions d'euros pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, une enveloppe totale de 50 millions d'euros est dédiée à la rénovation des infrastructures universitaires. Ce montant constitue un programme de rénovation sans précédent; il s'inscrit à la fois dans le cadre des objectifs de la Déclaration de politique communautaire (DPC) et dans les recommandations spécifiques de l'UE pour la Belgique, qui invitent notre pays notamment à concentrer ses politiques d'investissement sur l'efficacité énergétique. Il s'inscrit également dans l'objectif climatique de la Facilité pour la reprise et la résilience en contribuant de manière significative à la transition écologique. Cette enveloppe permet également de répondre ponctuellement aux préoccupations du Conseil des recteurs francophones (CRef), qui nous signale dans chaque mémorandum les besoins impérieux de rénovation des infrastructures. Ainsi, en 2018, il rappelait que la valeur de reconstruction du parc immobilier était de 3,08 milliards d'euros et que les besoins de rénovation s'élevaient à 55 millions par an au minimum, alors que la contribution actuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux réparations des installations universitaires est de 10 356 635 euros par an. Dès lors, le projet de rénovation des infrastructures universitaires constitue une occasion unique de contribuer aux objectifs climatiques et de rénover au minimum 34 000 m² au sens de la performance énergétique des bâtiments (PEB). En outre, cela permettra d'offrir de meilleures conditions d'étude et de travail aux 100 000 étudiants des universités et aux 15 000 membres de leurs personnels respectifs. La répartition de ces moyens exceptionnels fera l'objet d'un appel à projets au sein duquel chaque institution présentant un projet éligible disposera d'un droit de tirage maximal. Le calcul de ce droit de tirage maximal est établi par consensus entre les différentes institutions. Il pourrait tenir compte de la part de chaque établissement dans les financements usuels dédiés aux infrastructures universitaires et du nombre d'étudiants. Un seuil minimal sera également introduit dans le but de limiter la présence de projets de taille réduite et de permettre à chaque établissement de couvrir les coûts des contrôles imposés par la Commission européenne. À ce jour, les échos de la Commission européenne sont très positifs et les différentes remarques du Bureau du plan et de l'Inspection des finances nous ont permis d'améliorer le mécanisme. À titre d'illustration, les remarques de l'Inspection des finances concernaient trois aspects: la nécessité de renforcer le soutien logistique et technique, la création d'une base légale permettant la répartition des fonds et le renforcement de la justification de la capacité des universités à mettre en œuvre ce plan dans les délais imposés par le plan européen. Nous avons répondu à ces demandes en nous adjoignant les services de la Direction générale des infrastructures pour le soutien logistique et technique, en veillant à ce qu'une base légale soit donnée prochainement au dispositif prévu et en fournissant à l'Inspection des finances et à la Commission européenne une liste de projets qui pourraient être réalisés au sein des universités dans le cadre de ce plan. Je tiens d'ailleurs à remercier l'ensemble de l'administration et des universités, dont le soutien nous permet d'envisager la concrétisation de ce plan de rénovation sans précédent. 

Le projet de stratégie numérique de l'enseignement supérieur de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale secondaire et supérieur bénéficie d'une enveloppe de 32 millions d'euros, dont 24 millions d'euros réservés à l'enseignement supérieur de plein exercice et 8 millions d'euros réservés à l'enseignement de promotion sociale secondaire et supérieur. Ce projet vise à développer des modalités d'enseignement variées grâce à des équipements numériques, que l'enseignement ait lieu en présentiel, à distance ou de manière hybride, et que la temporalité soit synchrone ou asynchrone. De plus, afin d'avoir un impact durable, l'acquisition d'équipement numérique par les établissements devra être accompagnée de dispositifs de renforcement des compétences numériques des enseignants. Pour ce faire, nous avons proposé à l'Union européenne de travailler selon deux axes principaux: équiper les établissements d'équipement numérique performant et de ressources pédagogiques innovantes, et développer les compétences numériques des parties prenantes, étudiants, enseignants et autres, grâce à l'accompagnement des enseignants dans l'appropriation des outils et méthodes liés aux compétences numériques. Le développement de ces axes passera par la réalisation de projets issus d'appels à projets et permettant notamment aux établissements d'acquérir du matériel informatique, de créer des ressources pédagogiques mutualisées interréseaux et interétablissements et de recruter des technopédagogues pour accompagner les équipes éducatives et les étudiants dans le cadre du numérique éducatif. Mon administration travaille d'arrache-pied, en collaboration avec les établissements, pour mettre en œuvre ce projet. 

La fiche consacrée à la recherche ne comporte qu'un seul projet, qui vise à acquérir le matériel nécessaire pour réaliser les recherches sur les énergies émergentes. Elle est donc complémentaire aux fiches des autres entités qui financent des recherches sur ce sujet. La proposition, qui consiste en une plateforme de recherche partagée entre les établissements impliqués, a été construite avec l'ensemble des établissements qui ont su présenter des besoins précis constituant un tout cohérent. Cinq universités accueilleront cette plateforme inédite en Fédération qui, outre la recherche, permettra de former les scientifiques de demain en vue de la transition énergétique. Les équipements seront également accessibles aux hautes écoles. 

Quant au budget alloué aux infrastructures sportives et aux IPPJ, la part relative aux infrastructures sportives sera de 27 millions d'euros, tandis que celle attribuée aux IPPJ sera de 5 millions d'euros. Il n'est pas prévu de créer de nouvelles places de prise en charge en IPPJ. Deux objectifs sont poursuivis: d'une part, la rénovation de l'IPPJ de Fraipont en vue d'améliorer les conditions de vie des jeunes et la qualité énergétique des bâtiments. Ces travaux sont nécessaires pour permettre l'accueil des jeunes dans des conditions de vie respectueuses de leur bien-être et propices à la réalisation des missions de l'IPPJ. D'autre part, il s'agit de créer quatre kots de préparation à l'autonomie au sein de l'IPPJ de Wauthier-Braine; cet investissement pour l'avenir des jeunes vise à les accompagner au mieux dans la transition vers l'âge adulte lorsque cela n'est pas possible dans leur milieu de vie. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je vous remercie pour toutes ces informations sur les aspects du Plan de relance pour l'Europe liés à vos compétences. 

Hormis les nombreuses aides que votre gouvernement a dégagées tout au long de la crise pour soutenir les secteurs de la Fédération touchés par la situation, je salue le travail que vos collègues et vous-même menez dans la perspective de transformer cette crise en tremplin pour l'avenir en investissant dans la recherche, le numérique et la rénovation énergétique des bâtiments.