Question sur la consultation des enseignants pour la rénovation des bâtiments scolaires

Question écrite de Madame Stéphanie Cortisse, Députée, à Monsieur Frédéric Daerden, Ministre en charge des infrastructures et des bâtiments scolaires, relative à la consultation des enseignants pour la rénovation et la construction des bâtiments scolaires.

Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Monsieur le Ministre, la note méthodologique concernant les bâtiments scolaires que vous avez présentée en février dernier précise que "l'ambition d'amélioration de notre enseignement, partagée par l'ensemble du Gouvernement à travers la Déclaration de Politique Communautaire (DPC), ne pourra se concrétiser qu'au sein de bâtiments scolaires garantissant le bien-être des enfants et permettant de mettre dans de bonnes conditions de travail les élèves, les enseignants et les équipes éducatives".

Dans la section consacrée au 1er enjeu, soit "Des bâtiments scolaires pour une école du 21ème siècle", cette note ajoute que "Le Pacte d'excellence et la réforme du tronc commun nécessitent de repenser les établissements et les espaces de travail. La réforme du contenu, du parcours et des méthodes d'apprentissage envisagée par le tronc commun polytechnique et pluridisciplinaire (notamment l'éducation culturelle et artistique et les applications technologiques, manuelles et le numérique) ne pourra produire ses effets sans un renouvellement et une adaptation des infrastructures. Quel que soit le réseau d'enseignement".

Selon cette note, six objectifs doivent être poursuivis à cet égard, parmi lesquels celui de "Penser les rénovations et les constructions de bâtiments scolaires à la lumière des nouvelles méthodes pédagogiques (notamment le tronc commun, les interactions favorisées entre élèves, l'apprentissage personnalisé)" et celui de "Garantir des infrastructures prenant en compte le déploiement les évolutions du métier d'enseignant notamment le renforcement des pratiques collaboratives entre enseignants et l'éducation par et au numérique".

La méthodologie suivante a été mise en place : la création d'un Comité de suivi, la désignation d'un coordinateur de chantier, la mise sur pied d'un Comité de coordination, ainsi que la constitution de trois groupes de travail chargés de travailler spécifiquement sur les trois enjeux ("Des bâtiments scolaires pour une école du 21ème siècle", "Une stratégie pour WBE" et "les bâtiments de l'enseignement supérieur").

En ma qualité de membre de la Commission de l'Éducation, je suis amenée à rencontrer bon nombre d'acteurs de terrain dont des directeurs d'établissements et des enseignants. Lors de ces rencontres, certains m'ont fait part de leur interrogation, voire de leur incompréhension, sur ce qui leur semble être un manque de consultation des professionnels de l'enseignement dans le cadre de l'élaboration de plans de rénovation ou de construction de bâtiments scolaires.

De manière assez logique, ces derniers mettent en avant leur expertise pédagogique, expertise dont a priori les architectes ne disposent pas. Un autre argument légitimement avancé concerne l'utilisation de ces bâtiments, qu'ils connaissent mieux que quiconque en tant qu'acteurs de terrain. Ce sont effectivement les enseignants et les directeurs qui exercent leur métier dans ces infrastructures.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

• Depuis votre entrée en fonction, avez-vous eu connaissance ou votre cabinet de témoignages dénonçant un manque, voire une absence de consultation des professionnels de l'enseignement dans le cadre de l'élaboration de plans de travaux de bâtiments scolaires ?
• Partant, quelle est votre position face à la problématique exposée ? A-t-elle déjà fait l'objet de discussions, notamment avec votre collègue en charge de la compétence de l'Education, Madame Caroline Désir ? Êtes-vous favorable à une concertation systématique, pour chaque projet, avec les acteurs de terrain pour rencontrer concrètement les objectifs précités de la note méthodologique ? Le groupe de travail 1.1. afférent à la définition du futur plan stratégique sur les bâtiments scolaires, est-il chargé de se pencher sur cette problématique ?
• Que cela soit pour le réseau WBE ou les autres réseaux, les professionnels de terrain de l'enseignement sont-ils consultés lors de l'élaboration des plans de rénovation ou de construction des bâtiments scolaires dans lesquels ils exercent ? Comment cela s'organise-t-il à l'heure actuelle ? Comment s'assurer que le pouvoir organisateur auquel revient la décision de rénover une école consultera le corps enseignant à cet effet ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Frédéric Daerden, Ministre en charge des infrastructures et des bâtiments scolaires.- Je voudrais d'abord souligner combien votre interpellation raisonne en regard des ambitions du chantier que j'ai lancé en vue de garantir tant le bien-être des enfants que des membres de la communauté éducative, dans des infrastructures adaptées à un enseignement d'excellence.

Comme vous le savez, cette ambition d'un enseignement d'excellence à fait l'objet de larges consultations lors de la législature précédente et a abouti à l'élaboration du Pacte, aujourd'hui en phase d'opérationnalisation progressive sous la houlette de ma collègue Caroline Désir.

Pour ma part, en qualité de Ministre en charge des bâtiments scolaires, la mise en œuvre du Chantier des Bâtiments scolaires, qui fait suite à la note méthodologique approuvée par le Gouvernement en février dernier, vise précisément à associer au sein des différents groupes de travail l'administration et les acteurs de terrains. Ces groupes se mettent progressivement en place et tiendront leurs premières réunions les 22 et 23 septembre prochains.

Plus précisément, le GT 1.1, chargé de réfléchir à l'école du XXIème siècle, intégrera notamment le chef de chantier du Pacte, les Fédérations de PO, les organisations syndicales et les représentants des associations de parents. J'espère que cet espace de dialogue permettra de faire émerger les questions telles que celle que vous soulevez et, partant, de co-construire des pistes de solution. La feuille de route qui leur sera soumise à l'occasion de cette première réunion intègre d'ores et déjà des thématiques incluant cette question de la consultation des professionnels du terrain.

Ainsi, et à titre d'exemple, sachant que les groupes seront invités à alimenter la teneur des débats, un des premiers livrables porte sur l'élaboration de la grille des critères qui définira la qualité d'un équipement scolaire. Qu'il s'agisse de la capacité d'un bâtiment à évoluer vers le tronc commun et le parcours polytechnique, ou de sa capacité à intégrer les enjeux climatiques 2040, ou encore de sa qualité environnementale, l'objectif de cette grille est de s'assurer que chaque demande de subvention pour un investissement, et chaque investissement lorsqu'il s'agit de WBE, rencontre à court, moyen ou plus long termes ces enjeux.

Un deuxième livrable envisagé portera sur la promotion du travail en amont visant à s'assurer que le programme d'investissement soit élaboré et défini en collaboration avec les acteurs et professionnels de terrain. Idéalement, la concertation doit être préalable au lancement du marché d'architecture. Si le pouvoir organisateur est responsable de fixer le cadre (budget disponible, contexte temporel, coordination avec d'autres investissements, ...), il est souhaitable que ce dernier fasse l'objet d'une véritable dynamique de participation avec les futurs utilisateurs.

Un processus de marché d'architecture bien mené, est un processus qui intègre les utilisateurs. Nos projets constructifs s'efforcent d'intégrer les utilisateurs en amont des projets.

Sans entrer dans le détail de toutes les thématiques de ce GT 1.1, je souhaite enfin souligner ici que plusieurs sujets spécifiques seront proposés, tels que la question de la qualité des espaces de récréation, leur végétalisation et la réponse à apporter aux ségrégations de genres. Pour aborder ce thème, la contribution de Bruno Humbeeck, psychopédagogue, sera très certainement sollicitée.

L'invitation à des spécialistes de l'enseignement qualifiant est également envisagée, afin de mieux appréhender les besoins spatiaux liés à la professionnalisation de ce type de parcours.

Pour clore cette réponse et revenir à votre première question, depuis mon entrée en fonction, je n'ai pas eu connaissance de témoignage dénonçant un manque ou une absence de concertation avec les acteurs et professionnels de terrain.