Question sur la date de calcul du capital-périodes en primaire

14/01/2021

Question écrite de Madame Stéphanie CORTISSE, Députée, à Madame Caroline DESIR, Ministre de l’Éducation, relative à des difficultés concernant la date de calcul du capital-périodes en primaire

Stéphanie Cortisse, Députée (MR).- Madame la Ministre, dans le cadre de mes rencontres de terrain avec les directeurs des établissements scolaires de l'arrondissement de Verviers, certains directeurs me font part d'une problématique en ce qui concerne l'octroi du capital-périodes en primaire en ce qu'il se base à la date du 15 janvier de l'année scolaire précédente.

Selon eux, la réalité de terrain fait que ce calcul n'est pas souvent en adéquation par rapport au nombre d'enfants qui rentrent en septembre de l'année scolaire suivante. Des écoles bénéficieraient ainsi du capital-périodes de grosses rentrées seulement l'année scolaire suivante alors que cela n'est peut-être plus nécessaire.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes. Vous ou votre cabinet recevez-vous des témoignages similaires par rapport à ce problème qui semble assez récurrent et qui a certainement dû déjà faire l'objet de nombreuses réflexions sous l'ancienne législature ? Fait-il l'objet de discussions au sein du Gouvernement ? Des pistes de solution sont-elles sur la table afin de coller aux mieux aux réalités de terrain ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Mme Caroline Désir, Ministre de l’Éducation.- Madame la Députée, nous avons reçu deux sollicitations au sujet du comptage du 15 janvier au niveau de l'organisation de l'encadrement maternel et primaire. Cette date est effectivement une date de comptage importante pour l'organisation de l'année suivante depuis de très nombreuses années.

Pour votre bonne information, le comptage du 15 janvier impacte le paiement des subventions et le calcul de l'encadrement tant en maternel, qu'en primaire.

Sont ainsi calculées sur base du comptage du 15 janvier les subventions de fonctionnement, l'aide spécifique aux directions, les conseillers en prévention, les surveillances de midi et l'encadrement différencié.

Pour le calcul de l'encadrement, il faut distinguer les deux niveaux.

En maternel, le comptage du 15 janvier intervient :

- pour déterminer le complément de direction de l'année scolaire suivante (exemple : il faut avoir 180 élèves au 15/1/2021 pour avoir une direction sans classe à la rentrée 2021) ;

- pour déterminer un recomptage éventuel des périodes 0,4 générés par les élèves primo-arrivants et assimilés en cas de variation de 10% (voir point 6.8.3.2 de la circulaire 7674) ;

- pour déterminer la répartition de l'enveloppe des périodes "encadrement différencié" entre les différentes écoles.

En primaire, le comptage du 15 janvier intervient pour tout le calcul du cadre de l'année scolaire suivante à l'exception :

- des cours philosophiques (comptage 30/9) ;

- des périodes FLA/DASPA/PRIMO (comptage 30/9) ;

- du complément P1/P2 (comptage mixte 30/9 et 15/1).

Il est important de mentionner que si une variation de la population primaire de plus de 5% sur une commune, une zone ou sur une entité, tout le calcul du cadre primaire s'effectue sur base du comptage du 30/9.

Pour les deux sollicitations que nous avons eues, elles provenaient en effet des directions, plus directement concernées compte tenu des implications exposées ci-avant.

Modifier la date du 15 janvier n'est pas à l'ordre du jour actuellement car quel que soit la date choisie, le comptage n'impactera pas de la même façon une même école pour des années différentes et/ou différentes écoles pour une même année.

Si la modification de la date n'aura que peu d'effet, d'autres pistes peuvent s'envisager telle que modifier les jours de présence nécessaires des élèves pour être repris au comptage, par exemple (cela a été fait depuis).

Toutefois, à ce stade, il est encore trop tôt pour prédire des difficultés éventuelles liées à la présence des élèves. De plus, ce comptage du 15 janvier détermine la situation des écoles au 1er septembre de l'année suivante. Si une mesure d'aide spécifique devait s'envisager, il sera encore temps de le faire d'ici à la rentrée prochaine.