Question sur la fermeture de la crèche KiddyChouette de Heusy

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance, à propos de la fermeture de la crèche privée KiddyChouette à Heusy

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le mercredi 29 mars dernier, la directrice de la crèche privée KiddyChouette à Heusy a annoncé la fermeture de ce milieu d'accueil à la suite de difficultés financières. Cette fermeture est annoncée pour le 30 juin prochain. Toutefois, elle pourrait être beaucoup plus rapide puisque plusieurs accueillantes, qui y travaillent sous le statut d'indépendantes, ont déjà annoncé leur départ imminent.

49 familles se retrouvent dans l'embarras, sans compter les parents qui s'étaient inscrits sur une liste d'attente, comptant y mettre leurs enfants dans les prochains mois.

Les crèches et les accueillantes à domicile de la région verviétoise ont dès lors été assaillies de demandes de ces parents qui cherchent une nouvelle place d'accueil pour leurs enfants. Cependant, il n'y a presque plus de places disponibles: dans notre région, trouver une place en crèche relève en effet du parcours du combattant. La liste des places disponibles adressée aux parents par l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) les renvoie à Malmedy, Trois-Ponts ou encore Plombières, à plus d'une demi-heure de route, et ce, à partir de la fin d'année 2023 ou au début 2024. Ce n'est pas réaliste.

Le jour de l'annonce de la fermeture et les jours qui ont suivi, beaucoup de parents m'ont contactée, car ils ignoraient quelle démarche entreprendre. Ne souhaitant pas la fermeture de la crèche, ils se sont mobilisés pour tenter de trouver une solution pour la sauver.

Des informations me sont parvenues selon lesquelles des agents de l'ONE se seraient uniquement inquiétés auprès de la directrice pour que la crèche ne ferme pas avant la date du 30 juin. En revanche, ils n'auraient rien tenté pour trouver une solution permettant de sauver la crèche au-delà de cette date.

Le jeudi 6 avril, le gouvernement a adopté un projet d'arrêté en première lecture visant à doter l'ONE de nouveaux leviers d'action. Ceux-ci autorisent notamment l'octroi d'aides financières transitoires pour permettre la poursuite de l'accueil dans des situations telles que celle-ci.

Ce vendredi 7 avril, la directrice a finalement envoyé un courrier aux parents concernés précisant qu'après les contacts noués avec vous, Madame la Ministre, et avec l'ONE, la crèche KiddyChouette ne serait pas fermée. Le tarif journalier serait toutefois augmenté. De leur côté, les accueillantes passeront au statut de salariées.

J'ai appris que lors d'une réunion que vous avez tenue par visioconférence ce vendredi avec certains parents, vous leur avez annoncé l'existence de plusieurs pistes pour leur venir en aide: l'octroi d'un subside pour le poste de direction; la prise en charge par l'ONE d'une partie du salaire des puéricultrices, qui passeraient sous statut salarié avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, ainsi qu'une aide de soutien et d'accompagnement à court terme et à long terme, afin de pérenniser la situation.

Mes questions sont les suivantes :

La cellule de veille de l'ONE a-t-elle pris contact avec la direction et l'ensemble des parents, en ce compris ceux qui sont actuellement sur une liste d'attente? Comment l'ONE accompagne-t-il effectivement ces parents dans la recherche d'une place dans un autre milieu d'accueil? Quelles mesures concrètes leur ont-elles été proposées?

L'ONE accompagne-t-il la direction afin d'essayer de trouver une solution pour éviter la fermeture de cette crèche?

En quoi consiste exactement le dispositif d'urgence que vous avez adopté avec le gouvernement jeudi dernier? Comment évitera-t-il concrètement la fermeture de cette crèche de Heusy à long terme?

Confirmez-vous les pistes de solution qui ont été annoncées aux parents vendredi dernier? Pourriez-vous nous en dire plus à propos des montants des aides octroyées? Quel est le calendrier prévu en l'espèce?

Un dispositif similaire est-il envisagé pour la crèche Les Petits Chats à Stavelot, laquelle a aussi annoncé tout récemment sa fermeture, en raison également de difficultés financières rencontrées?

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance. – Le 30 mars dernier, j'ai été informée de la fermeture prochaine du milieu d'accueil Kiddychouette par un courrier de parents. L'ONE a également été prévenue. À ce stade, il ne s'agit pas d'une faillite, mais plutôt d'une décision du pouvoir organisateur consécutive à des constats négatifs quant à la viabilité économique de la structure.

Le statut du personnel de ce milieu d'accueil, en activité depuis quelques années seulement, est exclusivement indépendant. Considérant les limites que le droit social impose à cette pratique, cette situation fait courir un risque juridique à la structure. Cet élément, ajouté au contexte d'inflation générale, a conduit à la décision de cessation d'activité.

Le 7 avril dernier, j'ai discuté avec plusieurs parents d'enfants fréquentant ce milieu d'accueil de cette situation compliquée.

Avant cela, l'ONE avait déjà sollicité une première rencontre avec la direction, qui a eu lieu le 3 avril dernier. Celle-ci a permis, d'une part, d'analyser les difficultés rencontrées et les perspectives envisagées par le pouvoir organisateur et, d'autre part, d'assurer le suivi des échanges avec les parents. La question de la reprise de l'activité a également été évoquée.

La cellule de veille de l'ONE a proposé au pouvoir organisateur un soutien permettant de stabiliser une équipe d'accueil en nombre suffisant jusqu'au terme de la période de préavis, à savoir fin juin 2023. Je vous confirme, Madame Cortisse, que les échanges se poursuivent cette semaine avec les parties prenantes pour entrevoir toutes les possibilités à venir.

Par ailleurs, la situation de pénurie que connaît l'arrondissement de Verviers implique de trouver de nouvelles capacités d'accueil. Des initiatives ont déjà été prises à cette fin par l'ONE, dont je salue la rapidité de réaction. Je peux ainsi vous annoncer plusieurs nouvelles. Une autorisation a été délivrée le 6 avril dernier pour permettre l'extension de capacité d'une crèche non subventionnée située dans l'arrondissement, permettant l'accueil de sept enfants supplémentaires. L'installation d'une accueillante prévue à proximité, dans la commune de Theux, va augmenter l'offre de quatre places d'accueil supplémentaires en mai prochain. À moyen terme, un projet retenu dans le cadre du plan de création de places 2021-2026 pourra proposer 49 places d'accueil supplémentaires à la fin de l'année civile, dès l'achèvement des travaux en cours. Ce pouvoir organisateur a d'ores et déjà pris en compte l'inscription d'enfants actuellement accueillis par KiddyChouette. Cet exemple montre que le dispositif de la cellule de veille permet de répondre efficacement aux situations de fermeture et de limiter le préjudice pour les parents et les enfants concernés.

La priorité doit être d'assurer la continuité de l'accueil, condition nécessaire au bien-être des enfants. À mon initiative, la réglementation sera prochainement adaptée pour pérenniser ce mécanisme et venir en aide aux structures en difficulté – pour le moment, il s'agit de structures privées, non subventionnées – et créer des incitants à la reprise en cas de faillite. Ce filet de sécurité limitera les impacts de ces cessations d'activité à l'avenir. Le 6 avril dernier, le gouvernement a adopté en première lecture un projet d'arrêté à cet égard. Je me félicite de cette garantie importante apportée aux parents et aux enfants.

Vous dites qu'il faut faire le maximum. Je suis tout à fait d'accord. Le cas présent montre toute l'importance du soutien renforcé apporté aux pouvoirs organisateurs de la petite enfance, quels qu'ils soient, et du financement récurrent de plans visant à créer de nouvelles places. Il est évident que la création de nouvelles places doit se poursuivre durant chaque législature. Nous devons également évaluer la réalité de chaque milieu d'accueil et déterminer quelle est la meilleure manière de le soutenir. Au cours de la présente législature, le gouvernement a effectué d'importantes avancées à ce sujet. J'ai déjà parlé à maintes reprises de la subvention de renforcement accordée aux milieux d'accueil non subventionnés. Cette subvention est inédite et a déjà permis de changer la relation que nous entretenons avec ces milieux d'accueil, puisqu'ils reçoivent désormais une subvention bien nécessaire. Nous avons fait ce choix. Ces efforts doivent se poursuivre afin de garantir l'avenir d'une politique d'accueil de la petite enfance accessible et de qualité.

Puisque vous l'avez mentionnée, je terminerai en évoquant la situation de la crèche Les Petits Chats, à Stavelot. Il s'agit d'une situation différente. Ce milieu d'accueil peine manifestement à attirer des inscrits, ce qui met sa viabilité en péril. Dans le contexte de pénurie de places que nous connaissons, une telle réalité est surprenante. La situation est très regrettable, d'autant que la personne physique faisant office de pouvoir organisateur de la crèche a fait des investissements importants en termes d'infrastructures, mais ne souhaite pas effectuer les démarches qui lui permettraient d'accéder au subventionnement de l'ONE. Le travail sur ce dossier doit se poursuivre. Toutefois, selon les informations dont je dispose, seulement deux enfants sont concernés par une recherche de solution, qui a d'ores et déjà été trouvée.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, l'ONE doit être plus proactif dans ce type de situation pour soutenir la recherche d'une solution concrète, pour éviter la fermeture d'une crèche, même privée, et pour aider les parents à retrouver un milieu d'accueil au plus vite, si la fermeture de la crèche s'avère malheureusement inévitable.

L'ONE doit agir avec plus de souplesse et de flexibilité. Je note qu'un nouveau dispositif, adopté en première lecture lors de la séance du gouvernement du 6 avril dernier, sera instauré très prochainement.

L'avenir de KiddyChouette est donc assuré jusqu'au 30 juin, mais pas encore au-delà de cette date. Pourtant, quand nous lisons le courrier de la directrice de la crèche, nous constatons que certains parents nourrissent de faux espoirs et pensent que la crèche sera d'office sauvée après le 30 juin. De la même manière, entendre que des mesures sont prises par le gouvernement peut prêter à confusion.

Cependant, je constate que vous poursuivez les contacts pour résoudre le problème. J'espère vraiment que cette situation se réglera positivement.

En effet, à l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne dégagent des moyens très conséquents pour l'ouverture de nouvelles places d'accueil, il serait vraiment regrettable qu'en parallèle, une série de milieux d'accueil ferment, qu'ils soient privés ou subventionnés. Il est donc essentiel de trouver des solutions pérennes pour éviter des fermetures de milieux d'accueil et pour conserver les places en crèches.