Question sur la fermeture d'une crèche à Aubel pour cas de maltraitance

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance, à propos de la fermeture d'une crèche à Aubel pour soupçons de faits de maltraitance

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, en séance plénière du 11 janvier dernier, je vous ai interrogée sur une crèche privée d'Aubel fermée, à durée indéterminée, la semaine avant les congés de Noël, par l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) en raison de soupçons de faits de maltraitance. Pour rappel, la directrice et une puéricultrice ont été écartées. Depuis lors, l'ONE a lancé un appel à candidatures afin de les remplacer. Toutefois, en attendant, la crèche reste portes closes, mettant dans l'embarras une quarantaine de familles qui se retrouvent depuis un mois et demi sans solution de garde pour leurs enfants, dans un contexte de pénurie de places en milieu d'accueil en région verviétoise. Certains parents ont épuisé leurs jours de congé et ne savent plus comment faire garder leurs enfants.

Où en est l'enquête de l'ONE, menée en parallèle à l'enquête judiciaire? Les faits de maltraitance dénoncés par un couple de parents fin novembre dernier sont-ils avérés? D'autres faits de maltraitance ont-ils été découverts? Seule une puéricultrice est-elle potentiellement en cause? Existe-t-il effectivement des problèmes dans cette crèche depuis 2017, comme l'ont dénoncé certains parents dans la presse?

Où en sont les recrutements d'une nouvelle directrice et d'une nouvelle puéricultrice que vous espériez pour la fin de ce mois? Quand la crèche pourra-t-elle enfin rouvrir? Une mesure compensatoire est-elle prévue pour les parents qui se sont retrouvés sans solution de garde pendant près de deux mois?

Pensez-vous à la mise en œuvre d'autres mesures plus adéquates qu'une fermeture pure et simple d'une crèche si de tels faits devaient se reproduire ailleurs? Par exemple, en l'espèce, les autres puéricultrices auraient pu continuer à accueillir les enfants.

Enfin, où en est la campagne de promotion, en collaboration avec l'ONE, les fédérations, les services d'accueil d'enfants, les opérateurs de formation ainsi qu'Actiris et le FOREM, que vous aviez annoncée pour le début de cette année visant à mettre en avant le métier d'accueillante? En région verviétoise, de nouveaux projets pour la création de nouvelles places ont pu être lancés grâce au budget que vous avez débloqué avec la Région wallonne, mais nous constatons un problème de recrutement. Cette campagne de promotion est vraiment attendue par les secteurs.

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance. - Madame la Députée, la fermeture d'une crèche plonge les parents dans la détresse de se retrouver du jour au lendemain sans solution de garde de leur enfant. C'est aussi un événement perturbant pour l'enfant lui-même, qui perd brutalement ses repères, ses liens avec sa puéricultrice et les autres enfants. Les parents et les enfants d'Aubel ont toute ma solidarité pour faire face à l'événement.

Les cas de maltraitance imposent d'agir rapidement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants: la mise à l'écart des professionnels responsables ou, en dernier recours, la fermeture temporaire ou définitive du lieu d'accueil. Dans un milieu d'accueil privé, la crèche est créée par une personne qui exerce encore souvent en tant que personne physique. Si celle-ci est mise en cause, comme c'est le cas à Aubel, il bien plus difficile de l'écarter que si c'est un agent ou un employé d'un pouvoir organisateur (PO) externe.

La question de la confiance entre les parties prenantes joue un rôle central dans de telles circonstances: si certains parents protestent que le milieu n'a pas pu poursuivre ses activités avec le personnel non incriminé, d'autres expriment une perte de confiance avec l'ensemble du personnel qui n'a pas dénoncé ou qui ne s'est pas opposé aux pratiques problématiques. Certains parents se détourneront définitivement du milieu d'accueil et il convient de respecter leur choix.

Par ailleurs, le redémarrage doit également se faire dans un climat de confiance entre la nouvelle direction, son équipe et les parents.

Comme j'ai pu vous en faire part en séance plénière, la fermeture de cette crèche d'Aubel, fin décembre, démontre que les mécanismes d'accompagnement et de contrôle des milieux d'accueil de l'ONE fonctionnent et permettent d'intervenir à temps, pour le bien des enfants.

Les services de l'ONE poursuivent aujourd'hui l'instruction de l'affaire, suivant les balises que j'ai pu encore détailler récemment. Je ne peux néanmoins pas encore vous en dire plus, à ce stade, sur le contenu du dossier qui suit son cours.

Il faut savoir que la mise en place d'une équipe temporaire permettant la reprise rapide de l'activité est une démarche inédite. Le recrutement d'une directrice temporaire est en cours, et l'ONE espère pouvoir clore la procédure de sélection ce vendredi. Je sais que ce délai paraît long aux parents, mais nous ne pouvons confondre vitesse et précipitation: il serait malvenu que, faute de prévoyance, une nouvelle situation problématique apparaisse.

Je vous confirme dès lors que l'objectif est bien de permettre à l'activité d'accueil de reprendre dès la fin janvier, ce qui demande encore aux familles un peu de patience, mais, je le répète, ce délai court est une réelle performance, car la recherche d'un repreneur et l'instruction d'un nouveau dossier d'autorisation peuvent souvent prendre plusieurs mois.

Dans le cas présent, la prise en charge de la structure par un nouveau PO devra être envisagée à moyen terme et nécessitera donc encore l'attention de l'ONE. Ses services sont pleinement mobilisés pour permettre le maintien de l'activité et éviter tout effet négatif au détriment des familles. Ils suivent la situation de très près.

Ces nouvelles modalités font partie des pistes pour mieux outiller l'ONE face aux situations de fermeture. Car lorsqu'elles sont inévitables, il importe que les services puissent agir promptement pour garantir la continuité de l'accueil au bénéfice des enfants. La mise en place de nouvelles dispositions relatives au contrôle de la qualité de l'accueil n'est pas envisagée à ce stade. Dans le cas malheureux qui nous occupe, les mécanismes de contrôle instaurés par l'ONE ont permis de réagir dès le signalement des faits.

Enfin, les efforts entrepris en faveur de l'attractivité du métier d'accueillante se poursuivent. Il s'agit pour l'instant de dresser des constats relatifs à la fréquentation des différentes filières, aux débouchés privilégiés par les personnes qui s'y sont engagées, et aux facteurs expliquant les difficultés de recrutement. Le Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ) et l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) mènent des réflexions sur le cadre de formation. Des efforts de communication seront déployés en fonction des résultats de ces travaux.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, je note que la procédure de sélection se clôturera ce vendredi. J'espère donc que, dans les jours qui viennent, cette crèche pourra rouvrir ses portes. Vous avez bien fait de souligner que si les parents sont réellement dans l'embarras, les enfants le sont aussi. En effet, d'après les témoignages qui me reviennent du terrain, ils perdent tous leurs repères. C'est une situation très malheureuse. Si, dans les procédures existantes, un mois et demi peut paraître court, c'est une éternité pour les parents. Il faut absolument trouver une solution temporaire au cas où cela devait se reproduire. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier parce que de nombreux parents continuent à m'interroger.