Question sur la formation des profs de religion islamique et le contenu des cours

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Le 14 janvier dernier, j'ai interrogé votre collègue, Mme Glatigny, à propos de la future formation des imams en Fédération Wallonie-Bruxelles. La recommandation, provenant de la Commission d'enquête parlementaire établie à la suite des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, prévoit que seuls les imams ayant obtenu leur diplôme au sein du réseau officiel seront dorénavant compétents pour exercer dans les mosquées reconnues en Belgique. Ce mécanisme permettra de créer un «islam de Belgique», en adéquation avec les valeurs et le mode de vie belges et européens.

Dans la lignée de cette question, je souhaite vous interroger, Madame la Ministre, d'une part, sur le cursus que doivent suivre les futurs professeurs de religion islamique au sein du réseau officiel de l'enseignement primaire et secondaire et, d'autre part, sur l'élaboration et le contenu des cours de religion islamique.

La méconnaissance et les idées erronées sur les religions peuvent apparaître dès le plus jeune âge, notamment à cause de l'influence des réseaux sociaux. C'est la raison pour laquelle nous devons être vigilants et soucieux du bon vivre-ensemble à l'école ou en dehors, tout en laissant aux élèves la liberté de suivre le cours de religion de leur choix, comme le garantit la Constitution.

Les candidats à la fonction d'enseignant de religion islamique doivent remplir certaines conditions, dont celle de maîtriser suffisamment la langue de l'enseignement. Dans notre cas, il s'agit du français. Ce critère posait de nombreux problèmes par le passé et n'était que partiellement respecté.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes.

Comment les professeurs de confession islamique du réseau officiel sont-ils formés?

Quel est actuellement leur niveau de français? Sont-ils toujours soumis à un examen obligatoire de français comme c'était le cas précédemment? Dans l'affirmative, quand a été organisé le dernier examen et quand aura lieu le suivant? Ces examens sont-ils organisés de manière récurrente?

Comment et par qui les cours de religion islamique sont-ils élaborés? La Fédération Wallonie-Bruxelles participe-t-elle à la création de ces cours? Existe-t-il un organe de contrôle afin de savoir si la trame des matières est bien respectée?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. - Madame la Députée, je vous remercie pour votre question qui me permet de faire le point sur une matière quelque peu complexe.

À l'instar des autres fonctions enseignantes, les fonctions de professeur et de maître de religion islamique sont régies par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, et plus précisément par un de ses arrêtés d'application, celui du 5 juin 2014 déterminant ce qui est communément appelé les fiches-titres.

Cet arrêté établit la liste des titres de capacité exigés pour exercer cette fonction. Y figure toujours un titre de capacité délivré par la Communauté française ou un titre reconnu comme équivalent, ainsi qu'un certificat en didactique du cours de religion islamique, lui-même délivré par une université ou une haute-école.

Dans l'attente de l'organisation de ce certificat, le décret «Titres et fonctions» a prévu une mesure transitoire: jusqu'au 1er septembre 2021, il est permis de remplacer le certificat par un titre requis prévu par la réglementation antérieure au décret précité. Parmi les titres requis prévus se trouvent encore des titres délivrés par le culte, comme le certificat d'aptitude pédagogique délivré par l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Après le 1er septembre 2021, ces derniers titres ne seront toutefois plus acceptés.

Quant au niveau de français des professeurs de religion islamique, il en va de même que pour tous les autres enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles. La loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et qui prévoit une «connaissance approfondie de la langue d'enseignement de l'établissement» leur est également applicable.

Ainsi, s'ils ne disposent pas d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d'un diplôme obtenu en langue française au moment de leur recrutement, ils doivent réussir un examen sur la connaissance approfondie de la langue française. Ces examens sont organisés chaque année. La session de l'année 2020 est d'ailleurs en cours; les inscriptions pour celle de l'année 2021 seront ouvertes en juin prochain.

Pour les programmes, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de référentiels des cours de religion. Le cours de religion islamique ne fait pas exception à la règle. Ce sont les autorités du culte qui en définissent, seules, les contenus.

Vous devez noter qu'à partir du 1er septembre 2020, en raison d'un changement législatif intervenu lors la précédente législature, le gouvernement sera habilité à labelliser des référentiels et des programmes proposés par les autorités de culte et des représentants de la morale non confessionnelle.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Je ne manquerai pas de suivre les changements qui auront lieu dans les deux prochaines années. En installant des balises stables et régulières, nous pourrons contrer la survenance de clichés qui existent à propos de la place de la religion dans l'espace public.