Question sur la gestion des internats durant la crise sanitaire

Question écrite de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l’Éducation, sur la réouverture des internats et homes d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Ce mercredi 29 avril, suite à la reprise des séances au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous avons pu vous interroger longuement au sein de la Commission de l'Éducation sur différents sujets liés à la crise du Covid-19, à ses conséquences sur le secteur de l'Enseignement obligatoire et à la prochaine réouverture partielle et progressive des écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nous aimerions revenir vers vous sur une question qui vous a été posée lors de cette Commission sur la situation des internats et homes d'accueil par notre collègue Marie-Martine Schyns, mais à laquelle vous n'avez pas encore apporté de réponse. Nous avons nous-mêmes été interpellés par de nombreux acteurs du secteur qui restent actuellement dans l'incertitude et l'inquiétude.


Dans le cadre de la réouverture partielle et progressive des écoles à partir du 18 mai prochain conformément à la décision du Conseil National de Sécurité de ce vendredi 24 avril, vous n'avez pas tardé à adopter dès le lendemain une Circulaire n°7550 précisant les "consignes pour les établissements en lien avec la crise du Covid-19".

Nous constatons que cette circulaire n'aborde (quasiment) pas la problématique des internats et homes d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles, alors que ce secteur est cité dans la liste des établissements et pouvoirs organisateurs concernés par ce texte. Vous spécifiez uniquement que "Les repas chauds ne doivent pas être servis dans le réfectoire. Les repas froids (tartines) sont préférés, de préférence en classe, à l'exception des internats, homes d'accueil et homes permanents".


Nous venons par ailleurs de prendre connaissance de votre nouvelle Circulaire n°7557 du 29 avril 2020 qui concerne cette fois l'organisation de l'enseignement spécialisé. Étonnamment, s'il est fait état en termes d'introduction du fait que ce texte "tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie dans un établissement d'enseignement spécialisé comme notamment (...) l'accueil des élèves dans et par les internats, les homes d'accueil et les centres d'hébergement", aucune disposition n'aborde ensuite cette thématique.

Madame la Ministre, comment les mesures relatives au "respect des normes sanitaires strictes dans l'organisation des écoles", reprises dans ces deux circulaires, soit la distanciation sociale, le port du masque, le nettoyage, les toilettes, l'hygiène des mains,... peuvent-elles être appliquées ou adaptées aux contraintes propres aux internats et homes d'accueil ?

Il s'agit d'une véritable problématique qui doit être solutionnée, puisque dans ces établissements, le niveau de promiscuité est très important et la distanciation sociale est quasiment impossible à maintenir tant au niveau des dortoirs, des sanitaires, des réfectoires et autres espaces communes, que du suivi scolaire, des moments de détente et des diverses activités dispensées.

La situation est encore plus critique dans les établissements accueillants des élèves de l'enseignement spécialisé qui présentent des difficultés pédagogiques, comportementales, intellectuelles, d'adaptation sociale ou motrices et psychomotrices, et qui nécessitent dès lors plus de contacts physiques.

Madame la Ministre, confirmez-vous une réouverture des internats à partir du 18 mai prochain ? Cette réouverture est-elle justifiée et judicieuse au vu du contexte sanitaire actuel ? Quelles seront les mesures prises pour respecter toutes les précautions nécessaires en cette période, tant pour les enfants que pour les membres du personnel ? La Fédération Wallonie-Bruxelles leur fournira-t-elle, comme aux écoles, le matériel de protection nécessaire (masques, gels hydro-alcooliques, gants...) ?

En ce qui concerne les enfants et les membres du personnel à risque, vous signalez dans les circulaires précitées que "Les experts n'ont pas fourni, à ce stade, de définition précise des groupes à risque, au-delà des indications déjà connues à ce sujet et disponibles sur le site d'informations mis en place par le SPF Santé publique. Si une telle définition nous est communiquée, elle vous sera adressée sans délai. Dans l'attente, les personnes supposées à risque ou inquiètes en raison de leur âge et/ou de leurs antécédents médicaux sont invitées à consulter leur médecin traitant sur l'opportunité d'un retour à l'école". Cette disposition s'applique-t-elle également pour les enfants et membres du personnel des internats et homes d'accueil ? Vous donnez également des indications concernant les dispositions statutaires, administratives et pécuniaires, applicables aux membres du personnel de l'enseignement, qu'en est-il pour le personnel du secteur précité ?

Mme Caroline Désir (MR).- En préambule, les internats et homes d'accueil ne relèvent pas tous des mêmes législations et les réalités des uns et des autres sont fort différentes en fonction des publics qu'ils accueillent. Si de nombreux internats sont restés vides depuis le début de confinement, les internats et homes d'accueil de WBE n'ont quant à eux pas du tout fermé depuis la mi-mars et poursuivent l'accueil des internes.

Ainsi, une centaine de jeunes sont accueillis dans les différents établissements. Il s'agit notamment de jeunes placés par les Services de l'Aide à la jeunesse, d'enfants de parents à professions essentielles, ou d'enfants de familles en difficulté ou précarisées.

WBE entend d'ailleurs garantir la priorité à ces publics les plus fragilisés, souvent sans aucune autre solution, pour les semaines qui viennent.

Pour la rentrée du 18 mai, les internats étaient en contacts avec les autorités dont ils dépendent pour appliquer les mesures de déconfinement les plus adéquates possibles.

En complément des Circulaires citées dans votre question, une note spécifique aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de WBE, établie en concertation avec des acteurs de terrain et professionnels de la santé leur a été envoyée le jeudi 7 mai.

En ce qui concerne les mesures sanitaires appliquées, le principe général a été de minimiser le risque de transmission dans le contexte de l'internat en appliquant la distance physique, en veillant à l'hygiène des mains et en portant des masques buccaux pour les élèves de plus de 12 ans.

Mais plus spécifiquement, des mesures sont prises à différents niveaux. Les principales sont évoquées ci-après.

En ce qui concerne les chambres, en fonction du nombre d'internes, la distanciation sociale est organisée au mieux en utilisant au maximum l'espace offert par ces locaux.

Les repas chauds sont servis le soir dans le réfectoire en respectant la distanciation sociale de 1,5 m. Il est veillé à ce que les différents groupes prennent leurs repas à des moments différents et évitent de se croiser.

La capacité totale des équipements sociaux (douches et vestiaire) n'est pas exploitée afin que les internes puissent respecter les distances requises, en organisant des roulements. Les douches sont largement aérées, ventilées en permanence et nettoyées après usage. Enfin, une attention particulière est portée à la remise en service des installations qui auraient été inutilisées depuis le début de la crise. Dans ce cas, il a été procédé à des rinçages poussés des conduites, têtes de douche, nébuliseurs et autres.

En ce qui concerne les membres des personnels, des précautions particulières ont également été prises, comme le port de masques en tissus tout au long de leurs prestations si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées. Le personnel d'entretien et les agents de santé doivent également porter des gants lors du nettoyage et la désinfection ou lors des soins apportés aux internes.

Tous les internats et homes d'accueils (permanents) sont équipés en savon, gel hydro-alcoolique et serviettes en papier. Des distributions ont déjà été effectuées via les centres PMS ou sont en cours, via les services de l'Inspection comme c'est le cas pour les écoles.