Question sur la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants
Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, concernant la gestion informatisée des dossiers informatiques des enseignants.
Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de vous interroger sur l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les directions, et en particulier en ce qui concerne les dossiers des membres du personnel de l'enseignement et la simplification des processus de paie au sens large, allant de l'encodage des membres du personnel dans le système jusqu'au versement de leur salaire.
Comme le prévoient la Déclaration de politique communautaire (DPC) et le chantier 17 du Pacte pour un enseignement d'excellence, la simplification administrative représente un enjeu, certes technique, mais néanmoins majeur en vue de la modernisation de notre enseignement.
La dématérialisation permettra moins d'encodage, moins d'erreurs, une rapidité de traitement de l'information et moins d'envois. Cette démarche est importante eu égard aux problèmes déjà rencontrés, comme les retards de paie des enseignants en raison de l'encodage manuel. L'objectif est surtout de permettre aux directeurs de se concentrer sur leur leadership pédagogique et éducatif et non sur les démarches administratives.
Quant aux rétroactes, vous m'avez indiqué que l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) et l'Administration générale de l'enseignement (AGE) travaillaient conjointement à l'élaboration des interfaces informatiques. Vous précisiez qu'il a été décidé de travailler par modules, chacun d'entre eux correspondant à un processus participant au processus de paie au sens large. Vous ajoutiez que la priorisation de ces modules était en cours de réflexion.
En mai dernier, vous m'annonciez que la première phase du projet, à savoir la création d'un lien avec le registre national, était sur le point d'aboutir, pour être effective dès la rentrée de septembre.
En décembre dernier, vous précisiez à mon collègue, M. Bellot, que le travail portait sur la structure informatique, permettant de réceptionner les demandes des chefs d'établissement et de les acheminer vers un agent des services de gestion.
Madame la Ministre, pouvez-vous me confirmer que le lien avec le registre national est bien établi en vue de la simplification de la réception des données personnelles des enseignants par l'administration? Quel est le résultat de la réflexion entamée sur la priorisation des modules relatifs aux diverses étapes du processus de paie des enseignants? Me confirmez-vous la mise en service progressive de la gestion informatisée dès septembre 2020, malgré les retards potentiels liés à la crise sanitaire? Enfin, pourriez-vous me présenter un calendrier et me préciser la date prévue pour la finalisation de ce chantier?
Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, SENS-FLUX est le projet qui vise à créer un lien entre le registre national et l'application SENS, qui recense la signalétique des membres du personnel de l'enseignement. Je vous confirme que ce lien a bien été établi.
En effet, depuis le 1er septembre 2020, une série de données relatives à la signalétique des membres du personnel sont directement communiquées par le registre national à l'administration: le nom, le ou les prénoms, le sexe, l'adresse, le lieu et la date de naissance, la nationalité, l'état civil et, le cas échéant, la date de décès. Ces données sont mises à jour automatiquement et quotidiennement par le registre national.
La circulaire 7724 du 3 septembre 2020 a informé les établissements scolaires de cette avancée importante en matière de simplification administrative et des implications que la mise en œuvre de cette liaison avait sur les informations qu'ils nous transmettaient jusqu'alors.
En ce qui concerne la priorisation des modules relatifs aux diverses étapes du processus de paie des enseignants, les travaux d'analyse et de développement ont commencé, avec la thématique signalétique qui se divise en deux étapes: SENS-FLUX et SENS-ÉCOLES. La priorité a été donnée à cette thématique puisque la signalétique est la première étape dans la constitution du dossier du membre du personnel. En outre, elle constitue un véritable Win-Win en matière de simplification administrative, pour l'administration et les chefs d'établissements.
La première étape de cette thématique était donc la création du lien entre l'application SENS et le registre national, ce qui a été fait.
La seconde étape SENS-ÉCOLES consiste à dématérialiser le processus d'immatriculation des membres du personnel. Cette étape est en cours d'analyse.
En ce qui concerne le développement informatique, l'AGE dépend toujours des ressources que l'ETNIC est en mesure de déployer sur ses projets.
Le second module qui sera développé concernera la thématique «Maladie». Sa mise en œuvre peut être rapide, car les flux nécessaires à sa mise en place, FLUX-AMED, existent déjà et que les maladies sont toutes gérées dans l'outil de gestion de l'administration DESI.
Les modules suivants relatifs aux formalités des différentes étapes de carrière des enseignants, désignations, congés, absences, disponibilités, nominations, fin de carrière, seront priorisés en fonction des développements et résultats des premiers et des ressources techniques disponibles pour le projet.
Bien conscients de la nécessité de dématérialiser les échanges entre les établissements scolaires, les pouvoirs organisateurs et administrations, tout particulièrement dans le cadre d'une crise sanitaire telle que nous la vivons, les services de l'AGE mettent tout en œuvre pour que les premières étapes de la dématérialisation soient effectivement déployées dès la rentrée prochaine.
Dès lors que la planification des développements futurs dépend des avancées des développements en cours et des ressources technologiques allouables au projet, il n'est pas possible à ce stade de vous donner un calendrier précis ni une date de finalisation du projet.
Il s'agit toutefois d'un des enjeux majeurs de modernisation, auquel il est prévu de consacrer une attention toute particulière, tous les acteurs de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles étant demandeurs de ces avancées.
Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, je vous remercie pour ces précisions sur une thématique qui, comme je l'ai déjà dit, est assez technique.
C'est un pas supplémentaire vers l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les directions d'écoles. Depuis la précédente réunion de commission et demain en plénière, nous débattons d'un projet de décret sur la fin de carrière des directeurs. Il faut aussi combattre les causes de ces difficultés pour les directeurs.
Je vous remercie à nouveau pour toutes ces avancées et ne manquerai pas de suivre ce dossier avec attention.