Question sur la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, intitulée «Gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants»

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, j'ai déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de vous interroger sur l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les directions d'école, en particulier en ce qui concerne la gestion informatisée des dossiers administratifs des enseignants. 

Si ce chantier est assez technique, l'enjeu fondamental est de permettre aux directeurs de se concentrer sur leur leadership pédagogique et éducatif, et plus sur les trop nombreuses tâches administratives, comme voulu par le Pacte pour un enseignement d'excellence. 

Vous m'aviez précisé le 2 février dernier que la première étape, qui consistait à créer un lien entre le Registre national et l'application SENS, qui recense la signalétique des membres du personnel de l'enseignement, était finalisée depuis la rentrée de septembre 2020. 

Par ailleurs, vous m'aviez précisé que la seconde étape consistant à dématérialiser le processus d'immatriculation des membres du personnel était en cours d'analyse. Qu'en est-il aujourd'hui? Pouvez-vous me présenter les résultats de cette phase d'analyse? Le développement informatique a-t-il été lancé depuis lors? 

Par ailleurs, vous aviez parlé de la mise en œuvre rapide, simultanément au module relatif aux diverses étapes du processus de paiement des enseignants, du second module, qui concerne les maladies. Celui-ci a-t-il été lancé? En quoi ces travaux simplifieront-ils la tâche des directions? 

Vous aviez ajouté que les modules suivants, relatifs aux formalités des différentes étapes de carrière des enseignants - désignations, congés, absences, disponibilités, nominations et fin de carrière - seraient priorisés en fonction des développements et des résultats des premiers modules et des ressources techniques disponibles pour le projet. Pouvez-vous m'en dire davantage à ce sujet? Quelles sont les priorités retenues parmi ces différentes thématiques? De nouveau, en quoi ces travaux simplifieront-ils le travail des directions? 

Enfin, vous aviez précisé que les services de l'Administration générale de l'enseignement (AGE) mettaient tout en œuvre pour que les premières étapes de la dématérialisation soient effectivement déployées dès la rentrée de septembre 2021, mais que comme la planification des développements futurs dépendait des avancées des développements en cours et des ressources technologiques allouables au projet, il n'était pas encore possible de me donner un calendrier précis et une date de finalisation du projet. Pouvez-vous me confirmer que les premières étapes de la gestion dématérialisée des dossiers administratifs des enseignants ont bien été lancées lors de la rentrée 2021? Pourriez-vous me présenter un calendrier et me préciser la date prévue pour la finalisation de ce chantier important?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- Les moyens budgétaires complémentaires dégagés en 2021 pour une série de projets de dématérialisation des procédures administratives ont permis d'affecter deux ressources supplémentaires à l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) pour la prise en charge des développements de la seconde étape consistant effectivement à dématérialiser le processus d'immatriculation des membres du personnel. Si l'analyse métier et l'expression des besoins relatifs à cette dématérialisation ont bien été réalisées par l'AGE, le manque de ressources à l'ETNIC avait empêché jusqu'à présent de prendre en charge les développements nécessaires. Les travaux vont désormais pouvoir démarrer. 

La mise en test dans les écoles est espérée pour la fin de l'année 2022. 

Cette simplification administrative cruciale pour les établissements scolaires et les pouvoirs organisateurs leur permettra de lancer l'immatriculation au départ de leur application et de recevoir très rapidement, par le même canal, le numéro de matricule. 

En outre, le nombre de données obligatoires a été réduit et il sera possible pour les autres établissements dans lesquels le membre du personnel est en fonction de compléter le dossier d'engagement. L'objectif est la mise en œuvre du principe «only once», que l'on peut traduire par «une seule fois», qui consiste à éviter de redemander des informations déjà disponibles et à permettre aux établissements scolaires d'ajouter les documents ou les données dont ils disposent et de bénéficier des ajouts des autres établissements pour un même membre du personnel. 

L'analyse métier et l'expression des besoins pour la mise en œuvre du module relatif aux maladies ont également déjà été réalisés par l'AGE. Cependant, l'ETNIC n'a pas encore pu affecter à ce projet les ressources nécessaires à son développement informatique. Ce module vise à transmettre aux établissements scolaires ou aux pouvoirs organisateurs les absences des membres de leur personnel sur des services web. Dès lors, ils ne devront plus communiquer à l'administration, par le biais de leur application, que les discordances qu'ils soulèveraient entre l'information reçue en provenance de Certimed et l'absence réelle en établissement. 

Par ailleurs, dès que le module relatif à l'immatriculation sera finalisé, les équipes de l'administration me proposeront une priorisation des prochains modules en fonction des ressources disponibles de l'ETNIC. 

Cependant les équipes de l'administration ont avancé simultanément sur un autre projet de dématérialisation, le fameux projet «GEDI», qui constitue une solution de transmission des documents relatifs à la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des membres du personnel, par un canal sécurisé, grâce à des services web. Les équipes de l'administration, les fédérations de pouvoirs organisateurs et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) co-construisent les phases de test et les phases pilotes afin d'atteindre l'objectif escompté d'un déploiement pour la rentrée scolaire 2022. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Merci pour ces précisions et ces avancées, Madame la Ministre. Je ne manquerai pas de suivre ce dossier important.