Question sur la lutte contre la pénurie des enseignants

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos du suivi des mesures adoptées pour lutter contre la pénurie d'enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Le décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie avait pour but de lever une série de blocages d'ordres statutaire et administratif. L'évaluation des effets de ce décret doit être réalisée tous les deux ans. Lors de la réunion du 28 mars 2023 de notre commission, vous avez annoncé que le premier rapport venait de vous parvenir et que vous pourriez nous le présenter tout prochainement.

Dès lors, pourriez-vous nous présenter aujourd'hui ce rapport d'évaluation? Quelles sont ses conclusions par rapport à l'efficacité des différentes mesures qui ont été adoptées?

En outre, nous avons adopté le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants. Une des mesures consiste en la création, à titre expérimental, d'un pool local de remplacement des instituteurs absents dans les zones géographiques de Bruxelles et du Hainaut-Sud pour l'enseignement fondamental, durant la période s'étalant du 1er décembre 2022 à la fin de la présente année scolaire. Lors de la réunion du 28 mars 2023 de notre commission, vous avez annoncé qu'à ce stade, huit partenariats entre pouvoirs organisateurs avaient été constitués et que deux pouvoirs organisateurs avaient manifesté leur volonté d'engager, seuls, un équivalent temps plein (ETP) sur la base des moyens octroyés. Cela faisait donc 20 ETP pour un total de plus de 195 écoles.

Madame la Ministre, pourriez-vous refaire le point sur l'application de cette mesure? Combien de pouvoirs organisateurs et d'écoles ont-ils à présent instauré un pool local de remplacement? Quels sont les retours des acteurs de l'enseignement sur l'efficacité de ce dispositif? Combien d'enseignants ont-ils à présent été engagés sur les 48 envisagés? Combien d'heures ont-elles été consacrées à des remplacements jusqu'à présent, et combien d'heures ont-elles été, à défaut de remplacements, consacrées à des pratiques de différenciation?

À ce sujet, j'ai constaté que figurait à l'ordre du jour de la séance du 25 mai 2023 du gouvernement l'adoption en première lecture d'un avant-projet d'arrêté prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le décret du 1er décembre 2022. Pourriez-vous en dire plus à cet égard?

Par ailleurs, une autre mesure adoptée concerne les enseignants de langues modernes grâce à la valorisation pécuniaire d'une ancienneté de cinq ans au plus pour les maîtres de seconde carrière en langues modernes dans l'enseignement fondamental et la reconnaissance de certificats émanant d'organismes nationaux et internationaux comme composants disciplinaires. Vous avez annoncé que l'accent serait mis sur ces nouvelles mesures lors de la campagne de valorisation et de promotion du métier d'enseignant lancée à la fin de cette année scolaire avec un site internet reprenant une information centralisée. Depuis plusieurs mois, j'insiste sur la nécessité de publier au plus vite un résumé des informations concrètes à donner aux potentiels futurs enseignants intéressés qui, à l'heure actuelle, ne savent pas où trouver ces informations.

Madame la Ministre, qu'en est-il? Le site internet est-il à présent en ligne? Où en est la campagne de valorisation du métier d'enseignant? En quoi consiste-t-elle exactement? Porte-t-elle vraiment sur les mesures destinées à attirer des maîtres de seconde carrière en langues modernes?

En outre, vous avez annoncé que des contacts étaient en cours avec les services régionaux de l'emploi en vue de l'établissement de partenariats avec le FOREM et Actiris. Où en sont vos contacts avec ces organismes? Quelles actions concrètes seront-elles menées pour attirer des demandeurs d'emploi dans l'enseignement?

Enfin, le gouvernement vous a chargée de lui présenter les modalités d'opérationnalisation de réintégration d'une fonction dans l'enseignement pour les membres du personnel en disponibilité précédant la pension de retraite (DPPR) qui le souhaitent, sous réserve de la poursuite des contacts établis avec les services du gouvernement fédéral chargés des pensions. Quelles sont les pistes qui ont été retenues à cet égard avec votre collègue chargée des pensions?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation. – Le gouvernement a récemment pris connaissance du rapport d'évaluation du décret du 17 juillet 2020. Ma collègue Valérie Glatigny et moi-même l'enverrons bientôt aux services du Parlement et il vous parviendra très prochainement, Madame la Députée. Comme le précise le rapport, les objectifs de cette évaluation sont doubles: d'une part, tirer les enseignements des deux premières années d'existence du décret, à savoir les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, et, d'autre part, formuler des recommandations quant à la mesure transitoire portant sur l'assimilation des titres suffisants aux titres requis dans le cadre de la priorisation des titres. Pour ce faire, un ensemble d'indicateurs globaux permettant de mesurer les effets des dispositions du décret ont été étudiés. Il est apparu assez vite, au cours de l'élaboration du rapport, que l'analyse comporterait des limites. En effet, certaines mesures n'ont soit pas encore produit leurs effets soit ne sont pas encore observables. Par ailleurs, cette analyse évaluative portant sur la période allant de 2020 à 2022 a été profondément affectée par la crise sanitaire, qui a suscité des statistiques parfois un peu hors normes. Cela étant, le rapport d'évaluation, bien que limité par certaines contraintes, permet tout de même de mettre en perspective plusieurs effets attendus du décret. Nous observons deux avancées majeures: d'une part, des simplifications administratives qui ont permis d'engager plus rapidement, sous un statut sécurisant, de nouveaux enseignants et de traiter leur paie de manière rapide et, d'autre part, des possibilités élargies de prester des périodes additionnelles. Enfin, la suppression d'un échelon dans la priorisation des titres n'ayant pas eu pour conséquence d'augmenter la part de primo-recrutements des membres du personnel possédant un titre suffisant et son effet sur la diminution du morcellement de la charge ayant été difficilement évaluable dans un laps de temps aussi court, le rapport recommande la prolongation de cette mesure pour au moins deux ans. C'est la raison pour laquelle j'ai inclus une disposition allant dans ce sens, pour une période de trois années scolaires supplémentaires, dans l'avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement adopté par le gouvernement en première lecture le 28 avril dernier.

En ce qui concerne les modalités d'opérationnalisation de réintégration d'une fonction dans l'enseignement pour les membres des personnels en DPPR qui le souhaitent, des contacts ont bien été établis avec les services du gouvernement fédéral chargés des pensions. Plusieurs pistes sont encore à l'examen sans qu'aucune n'ait encore été pleinement arrêtée. En effet, cette mesure se heurte à des difficultés considérables concernant le statut et la rémunération.

Enfin, concernant vos questions relatives au pool de remplacement, à la campagne de valorisation et de promotion du métier d'enseignant, aux informations disponibles sur internet et aux contacts avec les services régionaux de l'emploi, je vous renvoie aux réponses que j'ai données plus tôt sur ces thématiques.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je regrette que ma question n'ait pas été jointe à celles de mes collègues sur le même sujet, car cela m'empêche de répliquer sur certains points. J'irai donc prendre connaissance de vos réponses à ces autres questions.