Question sur la pénurie d'enseignants et notamment de langues modernes

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la lutte contre la pénurie d'enseignants

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, ma première question porte sur la lutte contre la pénurie d'enseignants alors que ma seconde porte sur les enseignants en langues modernes.

Pour aborder la première, je rappelle que les décrets du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie et du 30 novembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants, portent des mesures en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants.

Le 20 avril dernier, le gouvernement a approuvé une note contenant «une série de mesures permettant de garantir la soutenabilité des réformes du Pacte pour un enseignement d'excellence». Il est notamment prévu que «le gouvernement continuera à travailler à l'adoption de mesures complémentaires à celles déjà adoptées en matière de lutte contre la pénurie. Un groupe de travail inter-cabinets sera organisé juste après le congé de printemps afin d'identifier les pistes qui pourraient encore être activées à court et moyen termes».

Lors de la réunion du 6 juin dernier de notre commission, j'ai mentionné un projet très intéressant d'Acerta portant sur la transition de carrière de travailleurs du secteur privé vers l'enseignement. Le concept «Bridge» permet le partage de travailleurs qui, toujours employés dans leur entreprise, souhaitent également enseigner à temps partiel ou pour une période déterminée, en faisant valoir leur expérience professionnelle. Il s'agit là d'un processus gagnant-gagnant: d'une part, les entreprises disposent de travailleurs pouvant diversifier leur carrière en enseignant et qui acquièrent ainsi une autre expérience et, d'autre part, l'enseignement bénéficie de l'expérience professionnelle de ces personnes. Pour rappel, un projet de ce type est à l'étude en Flandre et pourrait déboucher sur la création d'un projet pilote, sous réserve de l'accord du ministre compétent en Communauté flamande.

Vous m'avez répondu que votre cabinet avait effectivement rencontré des représentants du groupe d'Acerta à ce sujet, qu'il analysait attentivement les différentes possibilités de concrétisation de ce concept et qu'il allait être soumis à l'avis des membres du groupe de travail devant analyser des mesures complémentaires de lutte contre la pénurie.

Pourriez-vous faire un point sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail relatifs à l'adoption de nouvelles mesures de lutte contre la pénurie d'enseignants? Quelles sont les pistes d'action identifiées à court et moyen termes? Pourriez-vous nous présenter un calendrier en vue de leur adoption? Quel est l'avis de ce groupe de travail sur le projet proposé par Acerta? La Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait-elle également développer un tel projet-pilote, comme cela est envisagé en Flandre?

Enfin, le gouvernement vous avait chargée de lui présenter les modalités d'opérationnalisation de réintégration d'une fonction dans l'enseignement pour les membres du personnel en disponibilité précédant la pension de retraite (DPPR) qui le souhaitent, sous réserve de la poursuite des contacts établis avec les services du gouvernement fédéral chargés des pensions. Lors de la réunion du 6 juin dernier de notre commission, vous précisiez que des contacts avaient bien été établis avec ces derniers et que plusieurs pistes étaient encore à l'examen sans qu'aucune n'ait encore été pleinement arrêtée, des difficultés existant au sujet du statut et de la rémunération.

Quelles pistes sont-elles finalement retenues avec la ministre chargée des pensions?

J'en viens à ma seconde question. Depuis cette rentrée scolaire, avec la progression de l'entrée en vigueur du nouveau tronc commun, le premier cours de langue moderne se donne à présent en troisième et quatrième année de l'enseignement primaire. Cela nécessite l'engagement, dès cette rentrée scolaire, de 373 enseignants supplémentaires, dans un contexte de pénurie, notamment en ce qui concerne les enseignants de langues modernes.

Des mesures de lutte ont été adoptées, comme la valorisation pécuniaire d'une ancienneté de maximum cinq ans pour les maîtres de seconde carrière en langue moderne dans l'enseignement fondamental et la reconnaissance de certificats émanant d'organismes nationaux ou internationaux comme composants disciplinaires.

Toutefois, le 20 avril dernier, le gouvernement a approuvé une note contenant une série de «mesures permettant de garantir la soutenabilité des réformes du Pacte pour un enseignement d'excellence». Il est notamment prévu une souplesse et des mesures spécifiques pour les cas où, malgré les mesures de lutte contre la pénurie mises en place, des problèmes continuent à poser des difficultés particulières sur le terrain avec l'avancée des cours de langues modernes en troisième et quatrièmes années de l'enseignement primaire.

Pour rappel, il est prévu que la Fédération Wallonie-Bruxelles prendra en considération ces mesures dans ses éventuels contrôles et évaluations. Par ailleurs, il a été précisé aux écoles qu'à défaut de trouver un maître de seconde langue lors des deux prochaines années scolaires, le complément tronc commun pourra être utilisé pour le recrutement d'un autre profil d'enseignant qui dispenserait des activités d'approfondissement de l'éveil aux langues ou des activités d'accompagnement personnalisé.

Comment la rentrée scolaire s'est-elle déroulée pour les troisième et quatrième années de l'enseignement primaire? Sur les 373 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires nécessaires, combien ont été engagés? Combien d'écoles n'ont-elles pas trouvé de maître de seconde langue moderne en troisième et quatrième années de l'enseignement primaire, pour combien de périodes au total? Qu'en est-il des cinquième et sixième années de l'enseignement primaire? Qu'en est-il également pour l'enseignement secondaire, car certaines écoles secondaires auraient perdu des enseignants au profit de l'enseignement fondamental? Combien d'enseignants de seconde carrière se sont-ils tournés vers l'enseignement cette année, en faisant, le cas échéant, valoriser l'ancienneté pécuniaire de maximum cinq ans? Cette mesure porte-t-elle ses fruits?

Il me revient que des enseignants de seconde carrière engagés depuis cette rentrée scolaire n'arrivent pas à faire valoriser leur ancienneté acquise dans le privé. Les pouvoirs organisateurs et les directions ne savent pas les renseigner. Ils ne savent pas quelles démarches effectuer et quel service contacter. C'est encore plus compliqué quand l'enseignant dépend de plusieurs pouvoirs organisateurs. Rien n'est renseigné sur la procédure de valorisation sur le site www.enseignerplusquunmetier.be et aucune circulaire n'a encore été envoyée aux écoles en ce sens. Pourtant, le décret a été voté le 30 novembre 2022, il y a près de dix mois.

Quelles sont les démarches à accomplir pour qu'un enseignant de seconde carrière puisse faire valoir une ancienneté de maximum cinq ans? À quelle instance doit-il s'adresser? Qu'en est-il si l'enseignant de seconde carrière dépend de plusieurs pouvoirs organisateurs? La reconnaissance de l'ancienneté sera-t-elle bien rétroactive, depuis l'engagement de ces enseignants de seconde carrière au début de cette année scolaire? Notre commission a lieu fort tard après la rentrée scolaire, pour des raisons d'organisation, et les enseignants attendent des réponses à ces questions posées en début d'année scolaire.

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Les inquiétudes liées à la pénurie d'enseignants sont bien présentes et tout à fait légitimes. Il est encore trop tôt pour établir un bilan chiffré complet du recrutement d'enseignants en ce début d'année scolaire. Toutefois, la plupart des retours de terrain indiquent que, comme les années précédentes, la plupart des postes sont pourvus. En raison de la pénurie, des difficultés pourraient cependant rapidement se présenter si des remplacements s'avéraient nécessaires.

Sans surprise, certaines fonctions sont plus difficiles à pourvoir que d'autres, notamment celles liées aux langues modernes. Nous étions bien conscients de la difficulté à trouver des enseignants supplémentaires à la suite du changement de l'enseignement des cours de langue, qui sont désormais donnés à partir de la troisième année primaire et quatrième année primaire.

C'est pourquoi une mesure de souplesse a été prise. Cette dernière permet aux directions d'utiliser les périodes de langue pour renforcer l'accompagnement personnalisé ou pour dispenser de l'éveil aux langues s'il s'avère impossible de recruter un maître de seconde langue, et ce, pendant deux années scolaires.

En tout état de cause, plusieurs mesures spécifiques ont été adoptées au cours de la précédente année scolaire pour résorber la pénurie des maîtres de langue. Ces mesures ne produiront leurs effets que progressivement. Il est probable que les écoles éprouvent des difficultés à trouver tout de suite les enseignants supplémentaires nécessaires.

À cet égard, le rapport d'évaluation des mesures de lutte contre la pénurie, porté par le décret du 17 juillet 2020 portant diverses mesures en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants, vous a été transmis avant les vacances d'été. Néanmoins, moins d'un mois après la rentrée, il n'est pas encore possible d'établir un bilan des nouvelles mesures portées par le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants.

Concernant la mesure relative à la valorisation pécuniaire de l'ancienneté portée par ce décret, les prestations à temps plein dans le secteur privé ou en tant qu'indépendant à titre principal peuvent désormais être valorisées pour le membre du personnel engagé dans une fonction de maître de seconde langue en anglais, néerlandais et allemand. Comme précisé sur le site www.enseignerplusquunmetier.be, cette expérience peut être valorisée pour un maximum de cinq ans et uniquement à condition que la langue enseignée ait été utilisée lors des expériences professionnelles en question. La preuve de la pratique de la langue par le membre du personnel peut être apportée par toute voie de droit, par exemple une attestation d'un employeur précédent ou une attestation sur l'honneur dans le cas d'un travailleur indépendant. Cette mesure prend effet à partir de la rentrée scolaire 2023 et n'est donc pas rétroactive au 1er janvier 2023. Mes services ont été chargés de publier une circulaire informative.

Une autre mesure, visant plus spécifiquement les enseignants de langue moderne, a également été mise en place pour cette année scolaire. Il s'agit de la possibilité de valoriser des certificats émis par des organismes nationaux et internationaux reconnus dont la liste est reprise dans la réglementation des titres et fonctions et permettant de prouver la connaissance d'une langue moderne (anglais, néerlandais ou allemand) en vue de l'enseigner au niveau fondamental ou secondaire.

L'évaluation du dispositif de pool de remplacement des professeurs absents dans l'enseignement primaire a fait l'objet d'un rapport qui vous a été transmis. Tant les pouvoirs organisateurs que les enseignants interrogés ont mis en avant les points forts du dispositif. Ceux-ci sont la possibilité de remplacement immédiat, la facilité de la mise en œuvre du dispositif et sa souplesse. Pour les enseignants engagés, le dispositif a permis de développer un sentiment d'utilité, a représenté une expérience enrichissante, a offert de la stabilité et a constitué, de ce fait, un emploi attractif. Sur la base de ces éléments et afin de permettre d'expérimenter pleinement le dispositif au cours d'une année scolaire complète, le gouvernement a adopté, le 25 mai dernier, l'arrêté permettant sa prolongation pour une année scolaire, et ce, dans les mêmes conditions. Une évaluation de cette prolongation du dispositif sera menée dans le courant du premier trimestre de cette année scolaire.

Dans le contexte de la pénurie d'enseignants, la Fédération Wallonie-Bruxelles a également lancé, le 17 mai dernier, une campagne de valorisation et de promotion du métier d'enseignant. Pour rappel, cette campagne visait deux objectifs précis: mettre à la disposition des personnes intéressées toutes les informations nécessaires relatives à l'accès au métier d'enseignant et attirer le plus possible de personnes vers le métier d'enseignant. L'objectif des actions de communication de cette campagne est d'amener les personnes potentiellement intéressées par une carrière dans l'enseignement à se renseigner sur le site www.enseignerplusquunmetier.be et à y prendre connaissance des modalités pour postuler au métier d'enseignant. Sur ce site, tout candidat au poste d'enseignant trouvera explicitées, de manière claire et synthétique, les quatre grandes manières de postuler dans l'enseignement: par l'intermédiaire de l'application Primoweb, en envoyant une candidature spontanée dans les écoles de son choix, en contactant un ou plusieurs pouvoirs organisateurs ou via les services régionaux chargés de l'emploi.

Dans le cadre de la campagne de promotion, plus de 20 vidéos dans lesquelles des enseignants expliquent les facettes de leur métier qu'ils aiment particulièrement continuent à être régulièrement publiées. En complément, des ambassadeurs tels que des artistes, humoristes et créateurs de contenu partent à la rencontre d'un enseignant qui a marqué leur vie positivement. Les retours chiffrés de la campagne depuis son lancement sont très positifs. Lors de la première phase de la campagne, en l'espace de deux mois, les vidéos sont apparues plus de deux millions de fois sur tous les réseaux sociaux confondus. Elles ont été vues par plus de 250 000 utilisateurs répondant à notre public cible sur Facebook et Instagram, par plus de 500 000 utilisateurs sur YouTube, par plus de 260 000 utilisateurs sur Snapchat et par environ 22 000 utilisateurs sur LinkedIn. À la suite du visionnage des vidéos d'enseignants et d'ambassadeurs sur tous les réseaux sociaux confondus, il y a également eu plus de 22 000 clics vers le site www.enseignerplusquunmetier.be. En outre, près de 13 000 utilisateurs sont retournés plus d'une fois sur le site, ce qui dénote un fort intérêt. Nous sommes à présent dans la deuxième phase de la campagne et les chiffres répondent toujours à nos attentes. Au cours des 20 derniers jours, les vidéos récemment publiées ont touché près de 850 000 utilisateurs sur Facebook, Instagram, Google et LinkedIn et ont généré à nouveau plus de 10 000 clics vers le site www.enseignerplusquunmetier.be.

Deux brochures destinées aux enseignants en début de carrière et aux enseignants en reconversion, ainsi qu'un dépliant, ont également été créées et diffusées dans le cadre de cette campagne, qui s'inscrit dans une stratégie à long terme de promotion du métier d'enseignant.

Au sein de l'administration, une cellule a été dédiée à la communication relative au Pacte pour un enseignement d'excellence. Cette cellule est fonctionnelle depuis plusieurs mois et poursuit également un travail de valorisation du métier d'enseignant et des réformes du Pacte. Dans ce sens, l'équipe communique régulièrement sur le site web dédié au Pacte pour un enseignement d'excellence, ainsi que sur les réseaux sociaux de l'administration, et ce, par l'intermédiaire d'actualités, de vidéos et de textes explicatifs, ainsi que de témoignages des équipes éducatives et des experts. Il s'agit, une fois de plus, de valoriser les équipes de terrain et leur travail et de donner envie de s'engager dans le monde de l'enseignement. Je vous invite d'ailleurs, Mesdames et Messieurs les Députés, à vous abonner aux différents comptes émanant de cette initiative.

Concernant les modalités de réintégration d'une fonction dans l'enseignement pour les membres du personnel en DPPR qui le souhaitent, des contacts ont bien été établis avec les services du gouvernement fédéral chargés des pensions, comme je vous l'avais déjà précisé en juin dernier. Plusieurs pistes sont toujours à l'examen, sans qu'aucune n'ait encore été arrêtée définitivement. En effet, cette mesure se heurte à des difficultés considérables sur le plan du statut et de la rémunération.

Ces difficultés seront explicitées par le groupe de travail intercabinets visant à identifier les pistes qui devraient mener, d'ici à la fin de la législature, à l'adoption de mesures complémentaires à celles déjà adoptées pour lutter contre la pénurie. Ce groupe de travail a entamé ses travaux et ses membres rencontrent aujourd'hui même les représentants d'Acerta. Ces derniers viennent leur présenter une proposition de collaboration relative aux possibilités de partage de travailleurs issus du secteur privé avec l'enseignement. Ce groupe de travail sera prochainement ouvert aux acteurs de l'enseignement afin d'envisager les pistes à mettre en œuvre.

La piste consistant à engager des experts en suivant le modèle de l'enseignement de promotion sociale fera l'objet d'un examen attentif. Mon cabinet a d'ailleurs déjà rencontré les représentants du SeGEC pour évoquer cette proposition intéressante. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que des mesures concrètes auront été dégagées par le groupe de travail.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous avais également demandé récemment de développer un système de monitoring de la pénurie en temps réel. Ces données manquent, tant au début de l'année scolaire que sur son ensemble. Finalement, le plus compliqué est de trouver des remplaçants durant l'année scolaire.

Je note que le groupe de travail œuvre sur les mesures complémentaires à adopter pour contrer la pénurie. Je suis ravie que les membres de ce groupe de travail rencontrent aujourd'hui les représentants d'Acerta, comme mon groupe et votre cabinet l'ont fait. Nous devons trouver des dispositions innovantes, inédites pour résorber ladite pénurie.

Je note que la question du DPPR est toujours en discussion.

Si nous voulons rehausser la qualité de l'enseignement, il est impensable qu'un élève se retrouve sans cours. Le chantier de la lutte contre la pénurie d'enseignants doit donc être prioritaire, même si ce manque de professeurs existe aussi dans de nombreux pays.

Je prends acte que vous n'avez pas encore, pour le niveau primaire, le bilan concernant les maîtres de langue moderne. Nous reviendrons rapidement sur ce dossier pour savoir si les 373 équivalents temps plein (ETP) manquants ont été trouvés, sans pour autant vider les écoles secondaires de leurs enseignants de langues modernes.

Par ailleurs, je suis déçue de l'absence de réponses concrètes quant à la valorisation des années d'ancienneté, car certains enseignants, pourtant engagés depuis plus de trois semaines, ne connaissent toujours pas leur rémunération. Je note qu'une circulaire informative devrait être publiée à ce sujet, sans plus de précisions quant à la date exacte. Or, les demandes à cet égard sont nombreuses. Certains enseignants ont volontairement quitté le secteur privé pour intégrer l'enseignement; il est donc dommage qu'ils n'obtiennent pas de réponses à leurs questions.

Enfin, la direction d'un établissement m'a demandé, au mois de juillet, de vous livrer le témoignage suivant: «Actuellement, c'est une catastrophe de trouver des enseignants de néerlandais dans les écoles primaires. Nous allons avoir un très gros problème. La demande de profs va être bien supérieure à l'offre. Même si un instituteur primaire peut donner un approfondissement de l'éveil aux langues, ce ne sera jamais égal à un cours de langues. Nous allons donc créer des inégalités entre les élèves, mais aussi entre les écoles qui ont des maîtres de seconde langue et les autres. Une concurrence va donc se créer à ce niveau.»

C'est évidemment une crainte sur le terrain. Vous avez bien tenté d'y trouver une solution pragmatique en permettant à ces enseignants de donner d'autres cours que le cours de langue, mais peut-être avez-vous mis la charrue avant les bœufs. Bien entendu, il fallait respecter le Pacte pour un enseignement d'excellence et avancer dans l'implémentation du nouveau tronc commun, mais certains élèves auront des cours de langue en troisième année primaire dès cette année, tandis que d'autres devront attendre la quatrième ou la cinquième année. C'est problématique et j'espère que nous pourrons résorber ces écarts au plus vite.