Question sur la politique de détachement des membres du personnel et la pénurie

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la politique de détachement de membres du personnel en vue d'une optimisation du coût dans un contexte de pénurie et de la meilleure maîtrise des articles de base (AB) «Traitements»

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, trois projets ont été identifiés pour renforcer le processus de revue des dépenses en 2023, dans la volonté de mieux utiliser les budgets déterminés. Pour ce qui concerne l'enseignement, la cible est la politique de détachement de membres du personnel en vue d'une optimisation du coût dans un contexte de pénurie.

Dans le cadre du pilotage budgétaire, il est également prévu de poursuivre les travaux pour mieux maîtriser les articles de base (AB) «Traitements».

Où en sont ces travaux? Quelles pistes sont-elles envisagées pour mieux contrôler les AB «Traitements»? Quelles mesures sont-elles en discussion concernant la politique de détachement de membres du personnel? Combien de membres de personnel de l'enseignement sont-ils détachés notamment dans les organisations de jeunesse? Si vous n'avez pas la réponse à cette question aujourd'hui, je vous adresserai une question écrite à ce sujet. Enfin, quel est le calendrier pour la concrétisation de ces travaux?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, les cahiers des charges des trois nouveaux projets de revue des dépenses ont été approuvés par le Gouvernement le 9 février dernier. Les objectifs poursuivis par la revue des dépenses entamée par mon cabinet donnent lieu à trois pistes d'action.

La première consiste à recadrer la politique de détachement des enseignants à l'administration et à évaluer la suite à réserver aux différents départs en fonction du screening des ressources humaines.

La deuxième est d'envisager une alternative, sans impact budgétaire additionnel, à la politique de détachement actuel au sein des organisations de jeunesse subventionnées en vue de modifier ultérieurement la base réglementaire en concertation avec le secteur.

Enfin, afin de garantir une meilleure coordination entre l'administration et les ministres de tutelle et à poursuivre les objectifs de la revue des dépenses, la troisième action consiste à envisager l'utilisation d'un outil informatique pour faire l'état des lieux en temps réel de toutes les charges de mission allouées.

Le délai pour atteindre ces objectifs, à l'exception du cadastre en temps réel, est commun à l'ensemble des revues des dépenses. Il est fixé au mois de septembre 2023, ce qui coïncide avec le début des travaux d'élaboration du budget initial de 2024.

L'objectif n'est nullement de mettre en difficulté des secteurs en y supprimant des emplois. Il s'agit plutôt bien de trouver une alternative au système des charges de mission lorsqu'il apparaît que les emplois occupés n'ont pas de lien direct avec les missions de l'enseignement et que ces fonctions pourraient être assurées par d'autres profils. Je prendrai l'exemple du secteur de la jeunesse. Si le système des charges de mission y est abandonné, ce sera au profit d'un autre mécanisme permettant le maintien de l'ensemble des postes selon d'autres modalités de recrutement et de financement. Dans un contexte de pénurie, nous recherchons une opération gagnant-gagnant pour que le monde de l'enseignement perde moins d'enseignants et que le secteur concerné par la revue des dépenses garde les emplois nécessaires.

Concernant le pilotage des AB «Traitements», nous avons prolongé la convention relative à l'élaboration d'un modèle de projection des masses salariales du personnel de l'enseignement établie avec le Service de réinsertion par l'éducation et la probation (SERP). Il conviendra donc d'assurer le transfert de l'outil à l'administration afin que celle-ci soit autonome pour effectuer les simulations et les différentes mises à jour nécessaires. Un accompagnement du SERP à ce sujet s'avère essentiel. Il s'agira également de permettre au SERP de poursuivre les tests de fiabilité de l'outil en comparant les projections et les réalisations.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces éclaircissements. Je comprends mieux votre objectif. Le but n'est effectivement pas de déstabiliser le secteur de la jeunesse, mais de parvenir à une situation gagnant-gagnant. Je suis tout à fait d'accord avec vous.