Question sur la politique de détachement des membres du personnel et la pénurie

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la politique de détachement de membres du personnel en vue d'une optimisation du coût dans un contexte de pénurie et meilleure maîtrise des articles de base (AB) "Traitements"

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, dans le cadre de la revue des dépenses, trois projets ont été identifiés pour qu'ils soient dynamisés en 2023 avec la volonté de mieux utiliser les budgets. Dans l'enseignement, c'est la politique de détachement de membres du personnel en vue d'une optimisation des coûts dans un contexte de pénurie qui est ciblée.

Lors de la réunion du 14 mars dernier de notre Commission, vous m'avez précisé que les objectifs poursuivis par la revue des dépenses entamée par votre cabinet donnaient lieu à trois pistes d'action: recadrer la politique de détachement des enseignants à l'administration et évaluer la suite à réserver aux différents départs en fonction de l'analyse des ressources humaines; envisager une alternative, sans impact budgétaire additionnel, à la politique de détachement actuelle au sein des organisations de jeunesse subventionnées en vue de modifier ultérieurement la base réglementaire en concertation avec le secteur; enfin, envisager l'utilisation d'un outil informatique pour faire l'état des lieux en temps réel de toutes les charges de mission allouées.

Concernant la politique de détachement au sein des organisations de jeunesse, vous avez annoncé en Commission, le 18 juillet dernier, qu'il s'agirait, moyennant une période transitoire, de maintenir le cadre d'emploi actuel en réallouant tout ou partie des moyens couvrant les salaires de ces chargés de mission destinés à des emplois contractuels sans exclure l'engagement de membres du personnel enseignant qui accepteraient de changer de statut.

Vous annonciez que le délai pour atteindre les objectifs poursuivis était fixé au début de ce mois de septembre 2023, raison pour laquelle je reviens aujourd'hui vers vous à ce sujet.

Combien de membres du personnel enseignant sont-ils actuellement détachés? Dans quels secteurs – administration, organisation de jeunesse et autres – et combien par secteur? Où en sont vos travaux par rapport à ces trois pistes d'action dans le cadre de la revue des dépenses? Quelles solutions sont-elles envisagées pour chacune des trois pistes d'action? Pourriez-vous nous présenter un calendrier pour leur concrétisation?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Pour l'année scolaire 2022-2023, 1457 membres du personnel ont bénéficié d'un congé pour mission, et 242 membres du personnel d'une disponibilité pour mission spéciale, conformément au décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Le résultat des différentes rencontres avec les organisations de jeunesse, d'une part, et les administrations concernées, d'autre part, a été compilé et récemment remis dans le cadre des travaux budgétaires.

À l'heure actuelle, aucune décision et, par conséquent, aucun calendrier n'ont encore pu être actés. Ce dossier sera discuté dans le cadre du tout prochain conclave budgétaire.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Je ne manquerai pas de revenir vers vous sur ce point après le conclave budgétaire et lors de nos débats.