Question sur la procédure d'attribution de périodes de puéricultrice dans le maternel

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la procédure d'attribution de périodes de puéricultrice dans les écoles maternelles

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, l'avis n° 3 du Groupe central prévoit un renforcement de la qualité de l'accueil et de l'enseignement dans les écoles maternelles. L'avis préconise notamment «la présence d'une puéricultrice par implantation, et si possible par classe d'accueil, dont le rôle et la fonction sont envisagés dans un aspect global d'educare».

Depuis 2017, 1 155 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont ainsi été progressivement déployés pour le renforcement de l'encadrement dans l'enseignement maternel. Le budget consacré à l'encadrement dans l'enseignement maternel a augmenté de 7 %, ce qui représente une hausse de plus de 50 millions d'euros. L'encadrement est passé progressivement de 17 élèves pour un membre du personnel en 2016-2017, à 14 élèves pour un membre du personnel en 2020-2021.

Toutefois, certaines écoles fondamentales ne disposent toujours pas d'une puéricultrice pour leurs classes maternelles. Quelles sont les règles encadrant la procédure d'attribution de l'encadrement supplémentaire dans l'enseignement maternel, y compris des périodes de puéricultrice? Pourquoi certaines écoles ne disposent-elles toujours pas d'une puéricultrice en maternelle? Une évaluation de la procédure d'attribution est-elle en cours? Les règles vont-elles être modifiées afin de permettre à chaque école maternelle de disposer réellement d'un tel poste?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. – Madame la Députée, les règles d'attribution des postes de puériculteurs sont principalement édictées dans trois textes: le décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française, le décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française et le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Une série de circulaires vient compléter les directives en la matière.

L'une des premières mesures du Pacte pour un enseignement d'excellence fut de renforcer l'encadrement dans l'enseignement maternel. 50 millions d'euros ont été consacrés à cette politique. La trajectoire budgétaire du gouvernement ne permet toutefois pas l'octroi d'un ETP par implantation maternelle.

L'attribution des 1 594 postes de puériculteurs s'opère au départ des demandes des pouvoirs organisateurs, sur la base des critères fixés par les décrets susmentionnés. Comme le précise la circulaire 8863, le mécanisme d'attribution, ainsi que les procédures y afférentes, font actuellement l'objet d'une révision. Nous y re- viendrons donc prochainement.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). – Madame la Ministre, le rôle des puéricultrices est essentiel. Elles s'occupent des plus jeunes enfants et épaulent ainsi l'instituteur maternel. Elles contribuent au développement physique et mental des élèves, ainsi qu'à leur bien-être.

Leur apport est également crucial en termes d'apprentissage des premières règles d'hygiène. Des témoins m'ont expliqué que de plus en plus d'enfants entraient à l'école maternelle en ne sachant pas être propres. Bien entendu, un accident peut toujours arriver et certains enfants mettent plus de temps que d'autres à acquérir les bons réflexes. Toutefois, cette tendance ne fait qu'augmenter et le personnel enseignant ne se l'explique pas. Ce changement oblige les enseignants, lorsqu'ils n'ont pas la chance d'être soutenus par une puéricultrice, à s'occuper des enfants qui ne sont pas propres, et ce, au détriment des apprentissages et du groupe.

Pour le moment, il n'y a toujours pas un ETP par implantation, ce qui pose problème dans certaines écoles. La procédure d'attribution des postes mériterait donc d'être revue et clarifiée. En effet, elle relève peut-être des pouvoirs organisateurs, mais les directions sont rarement au courant et se demandent pourquoi elles n'ont pas droit à un ETP.

Je continuerai à suivre ce dossier de près.