Question sur la réforme de l'alternance

14/11/2022

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée, à M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président, relative au suivi de la réforme de l'alternance

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Monsieur le Ministre-Président, j'aimerais connaître les avancées du chantier de la réforme de l'enseignement et de la formation en alternance. La dernière fois que je vous interrogeais sur ce dossier lors de la réunion du 25 avril dernier de notre Commission, vous aviez annoncé qu'à l'initiative de votre Gouvernement, les Ministres-Présidents des Gouvernements wallon et bruxellois avaient marqué leur accord sur une note méthodologique conjointe. Celle-ci prévoyait la réalisation d'un état des lieux transversal à moyen et long termes, ainsi que l'adoption d'un plan d'actions prioritaires commun sous la houlette d'un comité de pilotage. Il était prévu d'en lancer les travaux avant l'été dernier.

Ce comité de pilotage a-t-il été mis sur pied ? Comment est-il composé ? A-t-il déjà entamé ses travaux ?

Où en est l'élaboration de l'état des lieux transversal confiée à l'ASBL Agir pour l'enseignement ?

Eu égard aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, quelles mesures sont-elles à l'étude dans le cadre du plan d'actions commun ? Concernant la réforme de l'enseignement qualifiant, comment ces travaux seront-ils articulés avec le chantier n° 5 du Pacte pour un enseignement d'excellence?

Pourriez-vous nous en dire plus quant aux échéances et à l'agenda des travaux de ce chantier de la réforme de l'alternance ?

Par ailleurs, j'ai rencontré plusieurs enseignants de centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA). Ils m'ont demandé de transmettre à la ministre de l'Éducation Caroline Désir et à vous-même leurs craintes vis-à-vis des potentielles régionalisations de l'alternance d'une part ; fusion entre les CEFA « article 45 » et les instituts de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) de l'autre. Que pouvez-vous leur répondre quant à l'avenir des CEFA et, plus spécifiquement, quant aux formations « article 45 » ?

M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président. - Madame la Députée, au mois d'avril dernier, après de nombreuses concertations entre ministres et cabinets compétents des Gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que du collège de la Commission communautaire française (COCOF), je vous annonçais l'adoption d'une note conjointe relative à la méthode à appliquer en vue du renforcement transversal de l'enseignement qualifiant et de la formation professionnelle, en particulier du secteur de l'alternance. La note a été adoptée le 12 mai 2022 par les différents Gouvernements.

Je me réjouis de vous annoncer que les travaux vont bon train et se poursuivent, même si nous pouvons toujours considérer qu'ils ne vont pas assez vite. Pour rappel, cette note conjointe propose une méthode reposant sur deux approches simultanées. La première approche a pour objectif, à moyen et long termes, de réaliser un état des lieux transversal de l'enseignement qualifiant et de la formation professionnelle, en particulier de la formation en alternance. La deuxième approche vise quant à elle, à court terme, à identifier un plan d'actions prioritaires dont le but est d'apporter une réponse rapide aux problématiques rencontrées par les apprenants, les opérateurs et les entreprises.

S'agissant de l'approche à moyen et à long termes, le Comité de pilotage s'est réuni pour la première fois le 7 juin dernier et à neuf reprises depuis lors. Il est composé des représentants des neuf ministres compétents et de l'ASBL Agir pour l'enseignement, qui fournit un appui technique, en particulier vis-à-vis de la réalisation de l'état des lieux transversal.

En parallèle des travaux menés dans le cadre du Comité de pilotage, le groupe de travail interministériel s'est de son côté penché sur le plan d'actions prioritaires concrètes. Une note identifiant ces actions prioritaires a été adoptée par mon Gouvernement la semaine dernière. Les autres Gouvernements ont prévu son adoption prochainement.

Les actions prioritaires identifiées visent d'une part à favoriser, dans une logique d'articulation et de complémentarité entre les opérateurs, les passerelles et synergies entre l'enseignement en alternance et les opérateurs de formation, l'enseignement de promotion sociale (EPS) et l'enseignement supérieur.

Elles ont d'autre part pour but de simplifier les procédures et d'encourager la valorisation des acquis entre les opérateurs d'enseignement et de formation, afin de garantir le continuum de l'apprentissage.

Chaque ministre compétent doit rendre compte de l'état d'avancement de ses actions.

L'adoption de cette note conjointe marque définitivement la volonté des différents Gouvernements d'avancer sur ce dossier et je ne peux que m'en réjouir. Le dialogue a permis de lever une série de clivages, de tabous, et de favoriser les passerelles et les synergies entre l'enseignement et la formation en alternance.

Comme vous, je crois profondément en l'essor de cette filière, vectrice d'émancipation pour de nombreux jeunes, mais également moteur de la relance socio-économique dans nos Régions. Dans cette optique, je salue la qualité et la sérénité du dialogue instauré entre toutes les parties dans le cadre de l'état des lieux : représentants politiques, partenaires sociaux et opérateurs d'enseignement et de formation. J'invite toutes les parties à poursuivre dans cette voie, à oser le dialogue, à casser des codes, à faire preuve d'audace et de propositions disruptives, à sortir du conservatisme en n'attisant pas la contestation et en ne jouant pas sur les peurs et les rumeurs.

À cet égard, je souligne que les Gouvernements ne se sont pas prononcés sur une quelconque régionalisation, fusion, absorption ou suppression des CEFA, notamment de formations « article 45 ».

Prenons le temps de l'analyse et poursuivons les travaux sereinement sur les bases solides instaurées, en nous concentrant sur l'objectif commun à atteindre : définir les contours d'une réforme plus exhaustive et structurelle, et ce, au bénéfice de nos jeunes stagiaires, apprenant, mais aussi de nos entreprises.

Il y a aujourd'hui beaucoup de métiers d'avenir - en lien avec la technologie, le numérique -, mais aussi beaucoup de métiers en pénurie, ce qui freine la remise à l'emploi de toute une série de personnes. Par conséquent, nos entreprises, nos PME en souffrent terriblement puisqu'il y a une inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. La création d'une filière d'excellence dans le domaine de la formation en alternance dans les entreprises a donc tout son sens.

Si aucune décision forte n'a encore été prise à l'heure actuelle, je confirme qu'il faudra avoir le courage politique de le faire. Aujourd'hui, ce n'est pas à la marge qu'il faut corriger certains points. Il est essentiel d'avoir une véritable vision systémique pour réformer l'alternance et surtout la rendre beaucoup plus attractive pour nos jeunes et nos entreprises.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Monsieur le Ministre-Président, je vous remercie pour les avancées réalisées dans ce dossier malgré un retard imputable à la crise sanitaire. Les choses vont bon train depuis que la note commune a été adoptée. Votre Gouvernement vient d'adopter la note annonçant le plan d'actions prioritaires et entend ainsi soutenir le déploiement des filières en alternance, aux niveaux tant de l'enseignement que de la formation. J'en suis ravie.

Par ailleurs, vous avez eu l'opportunité de clarifier les rumeurs qui circulaient sur le terrain. Je suivrai attentivement l'évolution de ce dossier et continuerai à transmettre au Gouvernement les questions ou les suggestions que me communiquent les acteurs de terrain.