Question sur la réforme de l'enseignement spécialisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation, sur l'organisation de tables rondes pour l'enseignement spécialisé

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, j'ai déjà pu vous interroger longuement, il y a deux semaines, lors de la précédente réunion de commission sur l'organisation de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Je ne manquerai pas de suivre avec attention la reprise partielle et progressive des cours à partir de ce 18 mai, laquelle devra se faire dans le strict respect des mesures d'hygiène et de sécurité que vous avez fixées. Nous devons également poursuivre notre travail pour que la prochaine rentrée scolaire du mois de septembre se déroule dans les meilleures conditions.

Aujourd'hui, Madame la Ministre, j'aimerais revenir sur plusieurs chantiers qu'il nous faut mettre en œuvre sous cette législature, car, malgré la crise sanitaire, nous devons poursuivre en parallèle le travail de fond.

Ma première question concerne la réforme de l'enseignement spécialisé. La Déclaration de politique communautaire (DPC), qui constitue la feuille de route de votre gouvernement, entend organiser une table ronde de l'enseignement spécialisé afin d'analyser globalement le système en réunissant les spécialistes du secteur. Le gouvernement propose aussi, au terme de cette table ronde, de réformer l'enseignement spécialisé en concertation avec les acteurs de terrain.

Lors de la réunion de notre commission du 3 mars dernier, juste avant le confinement, en réponse à une question de mon collègue Eddy Fontaine portant sur la question spécifique du classement des différents types d'enseignement dans le spécialisé, vous avez eu l'occasion d'effleurer le sujet en précisant que «comme le prévoit la DPC, il est bien prévu d'organiser des tables rondes de l'enseignement spécialisé» et que «la question de la typologie, des degrés de maturité et des formes y sera notamment abordée».

Madame la Ministre, je suis consciente qu'il faut tenir compte des difficultés et retards engendrés par la crise sanitaire actuelle, mais pourriez-vous d'ores et déjà nous donner plus de détails sur la mise en place de ces tables rondes et nous présenter un calendrier? Quels seront les thèmes spécifiques abordés? Quels seront les acteurs présents autour de la table?

Mme Caroline Désir, ministre de l'Éducation.- Madame la Députée, la DPC prévoit effectivement de «mettre en place une table ronde de l'enseignement spécialisé afin d'analyser globalement le système en réunissant les spécialistes du secteur; au terme de cette table ronde, réformer l'enseignement spécialisé en concertation avec les acteurs de l'enseignement».

Ce projet était en cours d'organisation et le processus aurait dû être clôturé avant la fin de l'année scolaire. Malheureusement, contraints au confinement nécessité par la crise sanitaire, nous avons dû revoir nos priorités et le suspendre provisoirement. Vous comprendrez aisément que l'organisation d'un tel événement ne peut être envisagée pour le moment.

De plus, à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas prévoir quand il sera à nouveau possible de réunir tous les acteurs en présentiel, afin de favoriser les échanges et les interactions. À ce stade, nous ne pouvons donc pas encore vous présenter un calendrier, mais nous reprendrons dès que possible l'organisation de ce projet, qui nous tient à cœur.

Toutefois, le dialogue, la concertation et la co-construction des réformes à venir sont au cœur de mon travail actuel avec le secteur, notamment dans une série de chantiers en cours d'élaboration dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence. Lors des différents échanges avec les parties prenantes et les représentants du secteur, nous discutons de la typologie, des types d'enseignement, des degrés de maturité et des formes. Nous travaillons également sur plusieurs autres thèmes identifiés dans la DPC et dans la feuille de route du Pacte concernant une réforme de l'enseignement spécialisé, notamment la réforme de l'intégration et des pôles territoriaux, l'installation des aménagements raisonnables, le pilotage de l'enseignement spécialisé, le dispositif de suivi des élèves ou encore la réforme du parcours pour améliorer la transition après l'enseignement spécialisé : réforme de la forme 3, attestation de compétence pour les formes 1 et 2, et devenir de ces élèves à la sortie de l'enseignement spécialisé.

Voici donc de nombreux sujets et enjeux. À la sortie de cette crise, nous aurons l'occasion de faire le point sur ces différents chantiers. Pendant ces moments difficiles, nous poursuivons les échanges avec ce secteur très important.

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, vu la crise, le retard dans le traitement de ce dossier, comme dans d'autres, est bien compréhensible. Je ne manquerai pas de suivre l'organisation des tables rondes qui réuniront les spécialistes du secteur de l'enseignement spécialisé.

Un secteur qui, selon moi, a été un peu oublié dans les réformes du Pacte pour un enseignement d'excellence, à l'exception bien sûr des mesures qui ont été prises pour assurer une meilleure inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire. Je salue ces mesures que vous avez rappelées et qui visent à éviter une relégation un peu trop systématique vers l'enseignement spécialisé grâce à des aménagements raisonnables et la réforme du mécanisme de l'intégration.

Plusieurs pistes, dont certaines figurent déjà dans la DPC, devraient être abordées durant ces tables rondes ainsi que lors de vos échanges informels avec les acteurs de terrain, en tenant compte des enjeux spécifiques de ce type d'enseignement. J'ai déjà quelques pistes à vous proposer :

- Pour commencer, l'augmentation du nombre de stages au sein des établissements d'enseignement spécialisé dans le cadre de la formation initiale des enseignants. Cette mesure devrait être concoctée en concertation avec la ministre Glatigny chargée de cette matière.

- Le renforcement de l'obligation scolaire dans l'enseignement spécialisé où le taux d'absentéisme des élèves est assez élevé.

- L'augmentation de l'offre de stages pour les élèves du secondaire spécialisé qui disposent des capacités d'intégration dans le monde du travail.

- L'encadrement des jeunes par un personnel spécifique, notamment des assistants sociaux, afin de favoriser leur insertion professionnelle pendant les stages et à la fin du secondaire spécialisé.

- Le renfoncement de la lisibilité de l'offre de l'enseignement spécialisé, sans oublier la qualité de l'information destinée aux parents.

- L'amélioration du transport scolaire et de son encadrement vers les établissements d'enseignement spécialisé.

Je ne manquerai évidemment pas de revenir vers vous pour suivre l'évolution de ce dossier essentiel.