Question sur la réforme de l'enseignement spécialisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Education, sur la réforme de l'enseignement spécialisé (suite)

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises au sein de notre commission vis-à-vis de la réforme de l'enseignement spécialisé. 

Depuis septembre 2020, les discussions ont principalement porté sur la réforme de l'intégration et la création des pôles territoriaux qui seront chargés de l'accompagnement de tous les élèves à besoins spécifiques. 

Aujourd'hui, je reviens vers vous pour évoquer la mise sur pied de tables rondes chargées de se pencher sur la réforme de l'enseignement spécialisé, conformément à ce que prévoit la Déclaration de politique communautaire (DPC). 

Il y a environ un an, vous précisiez que la cellule responsable allait se mettre au travail dans les prochaines semaines pour les organiser. 

À cet égard, je vous fais à nouveau part des propositions qui devraient être discutées selon moi: une augmentation du nombre de stages au sein des établissements d'enseignement spécialisé dans le cadre de la formation initiale des enseignants; un renforcement de l'obligation et de la fréquentation scolaires dans l'enseignement spécialisé; une augmentation de l'offre de stages pour les élèves de l'enseignement secondaire spécialisé disposant des capacités d'intégration dans le monde du travail; un encadrement des jeunes par un personnel spécifique - notamment des assistants sociaux - pour favoriser leur insertion professionnelle pendant les stages et à la fin de l'enseignement secondaire spécialisé; un renforcement de la lisibilité de l'offre de l'enseignement spécialisé; une amplification de l'information de qualité destinée aux parents; une amélioration du transport scolaire et de son encadrement vers les établissements d'enseignement spécialisé. 

À l'époque, vous m'aviez annoncé le transfert de ces pistes de réflexion à la cellule responsable de l'organisation des tables rondes. 

Où en êtes-vous dans leur organisation? Des rencontres ont-elles déjà eu lieu? Dans l'affirmative, pouvez-vous déjà en tirer des conclusions? Quels sont les sujets débattus, notamment par rapport à ceux que j'ai listés et vous ai proposés? Quelles suites seront-elles données à ces tables de discussion? Pourriez-vous nous présenter un calendrier par rapport à ce dossier?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation.- À la suite de la récente condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux relative à la faiblesse de l'éducation inclusive des enfants présentant une déficience intellectuelle, il était urgent que les différents opérateurs mènent une réflexion sur le sujet afin d'établir une stratégie commune dans ce domaine. 

Pour ces raisons, j'ai décidé de recentrer la table ronde prévue en matière d'enseignement spécialisé sur le thème spécifique du handicap intellectuel et de l'inclusion scolaire avec l'objectif très concret de définir, avec l'ensemble des opérateurs concernés, les modalités d'un accompagnement spécifique de ces élèves, tant dans l'enseignement ordinaire que dans l'enseignement spécialisé. 

Voici quelques éléments concrets. 

Deux journées de travail rassemblant les différents opérateurs concernés sont programmées les 29 novembre et 13 décembre prochains. Ces journées feront alterner les présentations et débats sur le mode de la collaboration et seront organisées avec Unia, le Délégué général aux droits de l'enfant et l'ASBL Inclusion. Pour rappel, ces derniers sont dépositaires de la plainte et il nous a semblé intéressant de nous associer à eux pour tenter d'apporter des réponses dans ce dossier. Des groupes-projets seront amenés à confronter leurs approches respectives et à proposer, ensemble, des pistes de solution. À l'issue de ces deux journées de travail, le 2 février 2022, un événement rassemblera les dépositaires de la plainte et moi-même pour faire le point sur les réflexions menées d'une part, pour présenter les recommandations qui en seront issues d'autre part.

Au-delà de cette thématique sur laquelle nous travaillerons au cours de ces tables rondes, une série d'autres sujets en lien avec l'enseignement spécialisé continuent d'être développés et travaillés. Par exemple, en matière de transport scolaire, un audit prospectif a été réalisé pour le compte de la Région bruxelloise. Un autre est en cours en Wallonie. 

Des groupes de travail ont été mandatés par le Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé (CSES) pour se pencher sur la thématique des élèves à besoins spécifiques et remettre un avis, d'une part, sur l'enseignement spécialisé de type 5 et, d'autre part, sur l'organisation de l'enseignement spécialisé en général. 

Le chantier 14 du Pacte pour un enseignement d'excellence se penche également sur l'enseignement spécialisé à travers différents projets tels que l'instauration d'un pilotage de celui-ci, la réforme de l'orientation, l'adaptation des référentiels ou une réflexion plus spécifique sur l'enseignement secondaire spécialisé. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, sur la base de votre réponse, force est de constater qu'au départ d'une table ronde assez vague et générale prévue par la DPC, on aboutit à des chantiers très concrets. 

Vous avez pu avancer malgré la crise sanitaire et je me réjouis des échéances très proches qui ont été fixées. 

Je ne manquerai pas de suivre de très près l'évolution de ce dossier et vous interrogerai à nouveau à ce sujet à l'issue des différentes journées de travail organisées.