Question sur la réforme de l'enseignement spécialisé

Question orale de Mme Stéphanie Cortisse, Députée (MR), à Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation, à propos de la réforme de l'enseignement spécialisé.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - La Déclaration de politique communautaire (DPC) prévoit de «mettre en place une table ronde de l'enseignement spécialisé afin d'analyser globalement le système en réunissant les spécialistes du secteur» et, au terme de cette table ronde, de «réformer l'enseignement spécialisé en concertation avec les acteurs de l'enseignement».

En octobre 2021, vous affirmiez qu' «à la suite de la récente condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux relative à la faiblesse de l'éducation inclusive des enfants présentant une déficience intellectuelle, il était urgent que les différents opérateurs mènent une réflexion sur le sujet afin d'établir une stratégie commune dans ce domaine».

Vous aviez pris la décision de recentrer la table ronde sur la thématique plus spécifique du handicap intellectuel et de l'inclusion scolaire en gardant en tête l'objectif très concret de définir, avec l'ensemble des opérateurs concernés, les modalités d'un accompagnement spécifique de ces élèves, tant dans l'enseignement ordinaire que dans l'enseignement spécialisé.

Les 29 novembre 2021 et 13 décembre 2021, vous aviez programmé deux journées de travail qui devaient rassembler, en présentiel, les différents opérateurs. Un événement était également prévu le 2 février 2022 avec les dépositaires de la plainte, pour faire le point sur les réflexions et présenter les recommandations qui en découlent. En réunion de commission du 11 janvier 2022, vous avez précisé que compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, vous aviez dû revoir l'organisation de ces événements. Ainsi, une première demi-journée de travail s'est tenue le 29 novembre 2021 en vidéoconférence, tandis qu'une seconde journée de travail devait être fixée en présentiel au printemps.

Madame la Ministre, ces nouvelles rencontres ont-elles eu lieu? Dans l'affirmative, pourriez-vous en présenter les conclusions et recommandations? Comment comptez-vous les mettre en œuvre et suivant quel délai?

Par ailleurs, vous m'annonciez que des groupes de travail ont été mandatés par le Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé (CSES) pour se pencher sur la thématique des élèves à besoins spécifiques et remettre un avis sur, d'une part, l'enseignement spécialisé de type 5 et, d'autre part, l'organisation de l'enseignement spécialisé en général.

Madame la Ministre, ces groupes de travail ont-ils avancé dans leurs travaux? Ont-ils pu vous remettre un avis sur l'enseignement spécialisé de type 5 et sur l'organisation de l'enseignement spécialisé en général? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions et quelles suites comptez-vous y donner?

Enfin, vous me précisiez que les acteurs du chantier n° 14 du Pacte pour un enseignement d'excellence se penchent également sur l'enseignement spécialisé à travers différents projets tels que l'instauration d'un pilotage de celui-ci, la réforme de l'orientation, ou l'adaptation des référentiels. Ils mènent également une réflexion plus spécifique sur l'enseignement secondaire spécialisé.

Madame la Ministre, pourriez-vous nous fournir des informations sur l'avancée des travaux du chantier n° 14 ainsi que sur les échéances fixées?

Mme Caroline Désir, Ministre de l'Éducation. - Madame la Députée, la deuxième journée de la table ronde «Handicap intellectuel et inclusion scolaire» se tiendra le 8 juin 2022 dans les locaux du Délégué général aux droits de l'enfant (DGDE). Je m'en réjouis. Nous avions organisé une première table ronde avant un des pics de la crise sanitaire et la deuxième partie est attendue par le secteur. Intitulée «Ouvrons le champ des possibles et construisons un horizon commun», elle aura pour objectif de proposer des réponses et donc des pistes de solution concrètes pour une prise en charge adaptée des besoins des élèves en situation de handicap intellectuel tout au long de leur scolarité.

Quant à l'enseignement spécialisé de type 5, un avis a été effectivement rédigé et m'est bien parvenu. Différentes pistes pour améliorer cet enseignement y sont proposées, comme permettre l'engagement de personnel paramédical. Elles sont en cours d'analyse approfondie par mon administration et par mon cabinet.

Les différents autres projets du chantier n° 14 suivent leur cours, conformément au calendrier fixé dans la feuille de route. Toutefois, il m'est difficile de vous en dire plus aujourd'hui étant donné que les différents livrables attendus n'ont pas encore été remis. Nous en reparlerons donc dans les prochains mois.

Mme Stéphanie Cortisse (MR). - Madame la Ministre, vous progressez dans ce dossier dont je suivrai l'évolution avec attention.