Question sur la réforme du secteur de l'Accueil Temps Libre (suivi)

Question de Mme Stéphanie Cortisse à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance, concernant la réforme du secteur de l'accueil temps libre (suivi)

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, en novembre dernier, je vous avais interrogée sur la réforme du secteur de l'accueil temps libre (ATL) et je vous avais fait part de mon opinion selon laquelle une augmentation du nombre d'écoles de devoirs (EDD), sur la base d'un cadastre et d'une évaluation des besoins, ainsi que l'élaboration d'un véritable statut et d'une formation adéquate pour les accueillants du secteur extrascolaire, étaient des chantiers primordiaux. 

Je vous avais également demandé si une méthodologie, un calendrier et une analyse budgétaire avaient été définis à ce propos. Vous m'aviez répondu que des concertations avec les représentants sectoriels de l'ATL s'étaient tenues et continueraient d'avoir lieu jusqu'à la fin de l'année 2020 ainsi qu'en 2021, de manière bimensuelle. 

Vous aviez souligné que la prochaine étape serait la négociation du prochain contrat de gestion de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) et que les travaux relatifs à la réforme de l'ATL seraient entamés dès l'automne 2020, en concertation et avec la participation active de tous les acteurs. 

Enfin, vous aviez annoncé qu'une note d'orientation aboutie verrait le jour durant le premier semestre de l'année 2021. Votre gouvernement devait normalement adopter cette note le 18 mars dernier, mais cela a été reporté à ce jeudi 25 mars. Vous avez aussi récemment annoncé à ma collègue Caroline Cassart Mailleux que la réforme serait véritablement lancée avant la fin du premier trimestre 2021. 

Madame la Ministre, les travaux relatifs à la réforme de l'ATL ont-ils débuté comme prévu? Quel est l'état d'avancement de ces travaux? La réforme pourra-t-elle être lancée avant la fin de ce trimestre? Un calendrier plus précis sur la poursuite des travaux et la finalisation de la réforme a-t-il été défini? 

La négociation du contrat de gestion de l'ONE a-t-elle permis des avancées notables de cette réforme? Si oui, lesquelles? Le projet de contrat de gestion de l'ONE figure à l'ordre du jour de la réunion de votre gouvernement de ce jeudi 25 mars. 

Pourriez-vous nous présenter la note d'orientation que vous présenterez au gouvernement? Quelles en sont les principales conclusions? 

Lors de la réunion de commission du 2 février dernier, vous avez annoncé que vous entendiez travailler de concert avec tous les acteurs qui font vivre l'ATL au quotidien, au travers d'une commission transversale, dont la composition devait encore être approuvée par le gouvernement. Cette commission transversale a-t-elle été mise sur pied? Quelle est sa composition? À quels intervalles se réunira-t-elle et selon quelle méthodologie travaillera-t-elle? 

Avez-vous pu vous concerter avec la ministre de l'Éducation pour parvenir à l'élaboration d'une véritable politique éducative mêlant scolaire et extrascolaire comme prévu dans la Déclaration de politique communautaire (DPC)? La problématique des temps de midi a-t-elle été abordée? La ministre de l'Éducation a annoncé le lancement d'un projet pilote en vue de l'extension des heures d'étude dirigées gratuites dans les écoles. Vous êtes-vous entretenue avec elle au sujet de la création de nouvelles EDD? Ces écoles n'ont évidemment pas les mêmes missions, mais elles me semblent complémentaires. Une collaboration avec la ministre Désir me semble donc importante à cet égard. 

Enfin, vous n'avez pas encore apporté de réponse à ma question sur l'analyse des implications budgétaires d'une réforme de l'ATL. Votre gouvernement a-t-il déjà planché sur ce sujet?

Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'Enfance.- La note d'orientation de la réforme ATL n'ayant pas encore été soumise au gouvernement, je ne peux vous exposer tous les détails de ce chantier à ce stade. Je peux néanmoins vous indiquer qu'elle devrait, sauf surprise, être approuvée ce jeudi 25 mars 2021. 

La réforme définit, sur la base des constats et des recommandations du secteur, trois grands axes: premièrement, la valorisation du secteur de l'ATL; deuxièmement, l'accessibilité et la qualité de l'accueil; troisièmement, le renforcement des synergies et le décloisonnement. 

Soyez convaincues de ma volonté de nourrir une réflexion qui portera sur l'ensemble des secteurs de l'ATL, en ce compris les EDD et les centres de vacances, et de bâtir des ponts entre les domaines de l'enfance, la culture, l'enseignement, la jeunesse et les sports. 

Les discussions menées en amont de la note d'orientation avec les différents cabinets ministériels, que ce soit de l'Enseignement ou de la Jeunesse, augurent d'ailleurs d'excellentes avancées. Elles ont pour fil conducteur et comme principale préoccupation l'enfant et le respect de ses droits, ses rythmes et ses besoins. 

Le calendrier est en cours de finalisation. Il sera soumis au secteur dès l'amorce du travail. 

Les premiers travaux seront consacrés à la création d'une commission transversale et à la présentation de la note d'orientation et de la méthodologie de travail aux nombreuses personnes concernées. 

Le contrat de gestion de l'ONE étant toujours en discussion, je ne peux à ce jour vous en dire davantage quant au budget lié à la réforme ATL. 

Par ailleurs, j'ai pris connaissance de la note de synthèse du webinaire «La pandémie révèle l'urgence de repenser l'accueil pour tous les enfants!». Je me réjouis de constater que les recommandations de ce webinaire figuraient déjà dans la note d'orientation, celle-ci ayant été nourrie par les très nombreuses consultations sectorielles menées en amont. 

Ma volonté est de travailler de concert avec les opérateurs qui font vivre l'ATL au quotidien. Mais également avec les enfants, à travers un processus participatif. 

Mme Stéphanie Cortisse (MR).- Madame la Ministre, étant donné que le gouvernement a reporté l'adoption de la note d'orientation, initialement prévue le 18 mars 2021, au 25 mars 2021, je me doutais bien que vous ne pourriez pas nous en dire beaucoup aujourd'hui. 

Je ne manquerai donc pas de revenir vers vous sur la question lors de notre prochaine commission, quand la note d'orientation et le projet de contrat de gestion auront été adoptés. 

Je suis contente des trois grands axes que vous annoncez, mais je ne vous ai pas encore entendue sur les implications budgétaires. C'est essentiel, d'autant plus que les travailleurs du secteur de l'ATL attendent beaucoup de cette réforme que votre prédécesseur avait déjà annoncée sous la précédente législature. Néanmoins, si aucun budget n'y est consacré, je ne vois pas comment tendre vers ces trois axes, en particulier la revalorisation du secteur et l'accessibilité et la qualité de l'accueil. Une augmentation budgétaire me semble indispensable. 

Je ne manquerai pas avec mes collègues de revenir régulièrement vers vous pour suivre avec attention l'état d'avancement de cette réforme que mon groupe juge primordiale et pour laquelle il souhaite être une force de proposition.